5 juillet 2007. FRANCE-RWANDA (Archives de l’Elysée). Poursuivre sur le chemin de la vérité et de la justice. Communiqué de la Commission d’enquête citoyenne

Commission d’enquête citoyenne sur le rôle de la France dans le génocide des Tutsi au Rwanda

Le 3 février 2005, la Commission d’Enquête Citoyenne (CEC) présentait à la presse son rapport intitulé L’horreur qui nous prend au visage. L’Etat français et le génocide au Rwanda (Karthala), dans lequel sont contenus tous les éléments qu’elle a pu réunir durant plusieurs mois de recherches et cinq journées d’auditions de témoins et experts (1).

Ces éléments montraient la profondeur de l’implication des autorités françaises dans les événements du Rwanda de 1990 à 1994, et même au-delà de cette date en ce qui concerne le soutien à des membres éminents du régime génocidaire en déroute au Zaïre et dans de nombreux autres pays dont la France.

A cette occasion les avocats Antoine Comte et William Bourdon avaient annoncé le dépôt de plaintes de victimes rwandaises pour « complicité de génocide et crimes contre l’humanité » contre X, visant des militaires français de l’Opération Turquoise (opération militaro-humanitaire lancée par la France du 22 juin au 22 août 1994) (2).

Depuis lors, nous avons pris connaissance de documents de l’Elysée concernant la période de 1990 à 1994 que Maîtres Antoine Comte et William Bourdon ont transmis à la Juge d’instruction du Tribunal aux Armées et dont quelques uns ont été publiés depuis plusieurs mois sur notre site Internet (http://www.enquete-citoyenne-rwanda.org/).

Dans son édition du 3 juillet 2007, et après avoir également pris connaissance des archives de l’Elysée, le journal Le Monde révélait la gravité des éléments qu’elles contiennent, à savoir :

  la connaissance par les plus hautes autorités françaises de l’époque de la dérive génocidaire du régime rwandais et des risques de massacres à grande échelle

   et la poursuite, malgré ces informations, du soutien français (notamment militaire) à ce même régime

Entre temps, une vague de publications a tenté de brouiller les pistes sur la réalité du génocide et de marginaliser nos travaux, ainsi que ceux d’universitaires et de journalistes, afin de défendre le rôle de la France au Rwanda.

Le 19 décembre 2005, la CEC a donc publié en réponse, un communiqué rappelant ce qui, en droit, constitue la complicité de génocide (3).

Nous rappelons aujourd’hui la nécessité que l’implication française au Rwanda soit examinée par une véritable Commission d’enquête parlementaire qui aura plus de pouvoir d’investigation que la Mission d’information parlementaire qui s’est tenue en 1998.

Une telle commission doit pouvoir faire toute la lumière sur cette « tragédie » et en tirer toutes les conséquences. Notamment, elle doit permettre la citation devant les tribunaux de responsables français et rwandais se trouvant en France et de jeter les bases d’une attitude de réparation de la France à l’égard des rescapés.

Dans une démocratie digne de ce nom, il n’est pas concevable qu’il faille attendre que des plaintes soient déposées au Tribunal aux Armées de Paris par des victimes lointaines, soumises à des contraintes économiques aiguës, ne parlant pas le français et ignorant tout de la justice française, pour que des responsables français, qui ont déshonoré les Français à travers les drames personnels de ces personnes, soient interrogés par la justice.

D’autre part, il apparaît indispensable que les parlementaires puissent exercer un contrôle sur la politique étrangère de la France, notamment quand des projets engagent notre armée à l’extérieur de notre territoire.

Les interventions en Côte d’Ivoire, au Tchad, en Centrafrique et dans d’autres pays sont de cette nature, avec notamment l’engagement (comme au Rwanda dans les années 1990) des troupes d’élite du Commandement des Opérations Spéciales (COS), hors de tout contrôle démocratique.

Tous les citoyens français doivent comprendre qu’il ne suffit pas de participer massivement à une élection présidentielle pour être quitte de son devoir de citoyen.

Il est de la responsabilité de chacun, citoyens comme Parlementaires, d’agir afin de créer les conditions permettant la fin de l’impunité des crimes de la France au Rwanda et en Afrique en général.

(1) La Commission d’enquête citoyenne a été mise en place par les associations Survie, Aircrige et Obsarm ainsi que des citoyens français. Ses auditions se sont déroulées du 22 au 26 mars 2004 à Paris.

(2) Ces plaintes ont été déposées le 16 février 2005 auprès du Tribunal aux Armées de Paris (TAP), seul compétent à juger les crimes commis par des militaires français en opération à l’étranger. Le 23 décembre 2005, le TAP a ouvert une information judiciaire contre X.

(3) Voir le communiqué sur http://cec.rwanda.free.fr/pilotage/Communique-2005-12-19.pdf