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12/03/2015

AUTOROUTES / Les manoeuvres du gouvernement

 

Jeudi 12 mars 2015

Transports - La résiliation des concessions par l’État ne devrait pas avoir lieu

Autoroutes : vers une augmentation des tarifs

 

11/03/2015 à 05:00

 

Autoroutes : vers une augmentation des tarifs

 

Le groupe de travail sur l’avenir des autoroutes préconise une modulation des tarifs en faveur des véhicules sobres et propres, du co-voiturage et des jeunes.

À gauche, des députés ont préféré claquer la porte.

 

Photo : DR

 

Autoroutes. Un groupe de travail pour réhabiliter les concessionnaires ?

Adrien Rouchaleou
Mercredi, 11 Mars, 2015
L'Humanité
 
C’est la fin des travaux pour le groupe de travail sur les sociétés concessionnaires d’autoroutes. Contre l’avis général, ses conclusions sont étrangement très douces pour ces dernières.

Si ce sont des conclusions que nombre de parlementaires membres du groupe de travail, à l’instar du socialiste Jean-Paul Chanteguet, auteur d’un premier rapport, ne se disent pas prêts à porter, c’est que, à bien des égards, on les croirait taillées sur mesure pour les sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA).

À la lecture de la note du groupe de travail sur les concessions autoroutières, rendue publique hier, vient l’impression irrépressible qu’elle est écrite pour réhabiliter les fameuses sociétés, durement visées par la Cour des comptes et l’Autorité de la concurrence qui avaient dénoncé leur « situation de rente ».

Une impression que confirment des membres dudit groupe de travail. Ainsi pour la sénatrice communiste Évelyne Didier : « Sa mise en place visait à discréditer les conclusions de l’Autorité de la concurrence et celles du rapport Chanteguet. Il s’agissait de nous faire dire que la rentabilité des SCA était “raisonnable”.

Le but était d’amener les parlementaires à approuver des décisions déjà préparées 
par le gouvernement. » « Les dés étaient pipés », estime également Jean-Paul Chanteguet, dans le Parisien

 

Autoroutes : les manœuvres du gouvernement…

Jean-Paul Chanteguet, député PS de l’Indre,

a claqué la porte du groupe de travail sur les autoroutes.

Pourquoi cette spectaculaire démission ?

La « parodie de consultation » aura surtout servi à « instrumentaliser les parlementaires afin d’obtenir des sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA) quelques concessions marginales, sur lesquelles le gouvernement puisse communiquer en direction des citoyens », accuse Chanteguet dans un communiqué.

Ce fervent défenseur de la résiliation des contrats, selon lui seule manière de sauver « l’intérêt général » face aux opérateurs privés qui se gavent sur le dos des automobilistes, dénonce aussi le fait que le gouvernement n’a recouru à aucune « véritable expertise indépendante de l’influence des SCA ».

Résultat, celles-ci sortent « non seulement renforcées mais également recrédibilisées […], ce qui constitue le comble de l’auto-affaiblissement de la puissance publique ».

De la taxe carbone à la loi Duflot, ce n’est, hélas, presque plus une surprise…

 

 http://www.marianne.net/corinne-lepage-prix-peages-n-est-normal-legal-100231450.html

 CORINNE LEPAGE : LE PRIX DES PEAGES N'EST NI NORMAL NI LEGAL

Sur quoi vous basez-vous pour dire que les prix des péages sont trop chers ?


Nous avons ciblé les vieilles autoroutes, c’est-à-dire celles dont la Cour des comptes dit, depuis 2003, que leurs coûts de construction sont amortis depuis longtemps.

Nous nous basons sur les différents rapports des sages de la rue de Cambron qui ont, à plusieurs reprises, expliqué que les tarifs appliqués sur ces autoroutes étaient trop élevés.

Sauf qu’il n’y a jamais eu de remises en question.

Pour se justifier, les autoroutes expliquent qu’elles utilisent l'argent des vieilles autoroutes pour les nouvelles. Sauf que le prix des péages n’est ni normal ni légal.

La loi du 18 avril 1955 qui a été reprise dans le code la voirie routière dit que « l’usage des autoroutes est en principe gratuit » et par exception de ce principe, des péages peuvent être perçus pour recouvrir quatre catégories de dépenses : le remboursement des dépenses de construction, l’exploitation de l’autoroute, son entretien ou extension et la rémunération et l’amortissement des capitaux investis par le concessionnaire.

 Donc pour la partie construction, une fois que l’investissement est amorti, il n’y a plus lieu de réclamer à l’usager la part de la construction.

C’est la raison pour laquelle nous avons ciblé, pour poser le problème, les plus vieilles autoroutes : la A1, A6, A7, A9 et l’A13, toutes construites sous Charles de Gaulle, en disant que 20 % de ce que réclame les sociétés d’autoroutes au nom des investissements de construction sont indus.

En faisant cette demande, nous sommes très en dessous de ce que nous pourrions exiger puisque lorsque vous lisez le dernier rapport de la Cour des comptes et celui de l'Autorité de la concurrence de 2014, ils vous expliquent, pour chaque catégorie que je viens d’énumérer, en quoi l’usager aujourd’hui paye beaucoup trop.

 

 
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