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18/09/2015

LES MIGRANTS, LES EMIGRANTS, LE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME

AMNESTY INTERNATIONAL

 

 

 

Ainsi que nous l’avons montré dans le rapport annuel, l’année 2014 a été terrible pour ceux et celles qui cherchent à défendre les droits humains, et aussi pour les hommes, les femmes, les enfants qui vivent dans des régions en proie à la guerre.

 

 

Par Salil Shetty, secrétaire général d’Amnesty International

 

 

Les gouvernements profèrent de belles paroles sur la nécessité de protéger les civils. Cependant, dans le monde entier, les dirigeants politiques se sont montrés incapables de protéger les personnes qui en ont le plus besoin. Amnesty International est convaincue que cette situation peut et devra changer.

Le droit international humanitaire, qui s'applique aux situations de conflit armé, est parfaitement clair. Les attaques ne doivent jamais viser les civils. Le principe de la distinction entre civils et combattants est une garantie fondamentale pour celles et ceux qui sont pris dans la tourmente des guerres.

Et pourtant, à maintes reprises, les civils ont été durement touchés par les conflits. En cette année du 20e anniversaire du génocide rwandais, les responsables politiques ont souvent foulé aux pieds les règles de protection des civils, ou se sont gardés d'intervenir lorsque d'autres qu'eux commettaient des violations meurtrières de ces règles.

Salil Shetty
Nous devons nourrir un espoir : au cours des années à venir, lorsque nous nous souviendrons de 2014, ce que nous avons vécu cette année-là sera jugé comme le point le plus bas, d'où nous nous serons élevés vers un avenir meilleur.

 

Manquements de la part de la communauté internationale

Pendant les premières années de la crise syrienne, le Conseil de sécurité des Nations unies a manqué de nombreuses occasions d'agir, alors que des mesures prises à ce stade auraient pu sauver quantité de vies humaines. Ces manquements se sont poursuivis en 2014. Au cours des quatre dernières années, plus de 200 000 personnes, essentiellement des civils, sont mortes du fait de cette crise. Elles ont presque toutes perdu la vie lors d'attaques des forces gouvernementales. Environ quatre millions de Syriens ont fui leur pays pour se réfugier à l'étranger. Il y a à l'intérieur de la Syrie plus de 7,6 millions de personnes déplacées.


La crise syrienne est étroitement liée à celle qui sévit en Irak, pays limitrophe. Le groupe armé qui se donne le nom d'État islamique (EI, antérieurement EIIL), responsable de crimes de guerre commis en Syrie, a perpétré des enlèvements et des homicides s'apparentant à des exécutions, et mené des actions de nettoyage ethnique de grande ampleur dans le nord de l'Irak. Parallèlement, les milices chiites irakiennes ont enlevé et tué un grand nombre de civils sunnites avec le soutien tacite du gouvernement irakien.

En juillet, l'offensive de l'armée israélienne contre Gaza a coûté la vie à 2 000 Palestiniens. Là encore, une grande majorité d'entre eux – au moins 1 500 – étaient des civils. La ligne de conduite suivie, comme l'a montré Amnesty International au moyen d'une analyse détaillée, manifestait une indifférence glaciale et a donné lieu à des crimes de guerre. Le Hamas a commis des crimes de guerre, lui aussi, en tirant des roquettes de façon aveugle sur Israël, ce qui a causé six morts.

 

 

Plus que des paroles

Des États qui commentaient en termes critiques les carences des autres gouvernements ne se sont pas empressés de fournir à ces réfugiés les secours qui leur sont indispensables, qu'il s'agisse d'une aide financière ou de solutions de réinstallation. Moins de 2 % de réfugiés syriens avaient bénéficié d'une réinstallation à la fin de 2014 – c'est un pourcentage qu'il faudrait au minimum multiplier par trois en 2015.

Pendant ce temps, un grand nombre de réfugiés et de migrants perdent la vie en mer Méditerranée lorsqu'ils essaient par tous les moyens de gagner les rivages de l'Europe. Le choix fait par certains États membres de l'Union européenne de ne pas soutenir les opérations de recherche et de sauvetage a contribué à l'augmentation du nombre de morts.

Pour protéger les civils en situation de conflit, il serait souhaitable de limiter davantage le recours aux armes explosives dans des régions peuplées. Une telle mesure aurait sauvé de nombreuses vies en Ukraine, où les séparatistes appuyés par la Russie (même si ce pays affirme de façon peu convaincante ne pas s'ingérer dans ce conflit) et les forces favorables au pouvoir de Kiev ont pris pour cible des secteurs habités par des civils.

L'importance des règles sur la protection des civils est telle que l'obligation de rendre des comptes doit s'imposer dans un esprit de justice chaque fois que ces règles sont violées. Dans ce contexte, Amnesty International salue la décision prise par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies à Genève en vue d'ouvrir une enquête internationale sur les allégations de violations des droits humains et d'atteintes à ces droits au cours du conflit au Sri Lanka, qui a fait des dizaines de milliers de morts parmi les civils dans sa période finale en 2009. Depuis déjà cinq années, Amnesty International fait campagne pour une telle enquête. Sans obligation de rendre des comptes, nous ne progresserons jamais.

Salil Shetty

 

AFRICAN TOUR PAR  CABREL

 

 

 LES EMIGRANTS par AZNAVOUR

 

 

 

sur un plateau T.V. un chroniqueur s'est exprimé

il n'y a pas besoin de compassion pour accueillir les réfugiés, il y a le droit international..

on doit les accueilir

 

 

 

La Convention relative au statut des réfugiés (1951)

Elle définit les droits des réfugiés, particulièrement le droit de ne pas être renvoyés de force dans des pays où leur vie est en danger, et énonce des dispositions concernant divers aspects de leur vie quotidienne, dont leur droit au travail, à l’éducation, à l’assistance publique et à la sécurité sociale, ainsi que leur droit à des documents de voyage. Le Protocole relatif au statut des réfugiés (1967) assure l’application universelle de la Convention, qui visait à l’origine les réfugiés de la seconde guerre mondiale.

 

Réfugiés et personnes déplacées et droit international humanitaire

29-10-2010 Introduction

Les réfugiés sont des personnes qui ont traversé une frontière internationale et qui risquent d'être persécutées ou ont été victimes de persécutions dans leur pays d'origine. Les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays n’ont pas franchi de frontière internationale, mais ont dû, elles aussi, pour une raison quelconque, s’enfuir de chez elles.

Le droit des réfugiés – essentiellement la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et la Convention régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique – et le mandat du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) fournissent le principal cadre de référence pour l'assistance aux réfugiés et leur protection. Les réfugiés sont aussi protégés par les droits de l'homme et – s'ils se trouvent dans un État impliqué dans un conflit armé – par le droit international humanitaire.

 

Dans les États impliqués dans un conflit armé, les dispositions générales du droit humanitaire protègent les réfugiés civils. La IVe Convention de Genève et le Protocole additionnel I leur confèrent en outre une protection spéciale. Cette protection supplémentaire reconnaît la vulnérabilité des réfugiés en tant qu’étrangers aux mains d'une partie à un conflit armé

Les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays

Les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays ne sont pas couvertes par une convention équivalente à la Convention de 1951 relative aux réfugiés. Néanmoins, le droit international protège les personnes contre le déplacement et, si elles sont déplacées, elles sont protégées par plusieurs corps de droit :
- par le droit international des droits de l'homme et le droit national ;
- dans les situations de conflit armé, par le droit international humanitaire
- les Principes directeurs relatifs aux déplacements de personnes à l'intérieur de leur propre pays, principes basés sur ces deux corps de droit, fournissent de précieux conseils sur les aspects spécifiques du déplacement.

En vertu du droit humanitaire, les personnes sont protégées contre les déplacements et pendant les déplacements en tant que civils, à condition qu'elles ne participent pas directement aux hostilités.

Le droit humanitaire joue un rôle important tout d'abord dans la prévention des déplacements. Il interdit le déplacement des personnes sauf dans les cas où la sécurité des personnes civiles ou des raisons militaires impératives l'exigent. Une politique généralisée ou systématique de déplacement des civils non motivée par ces impératifs constitue un crime contre l'humanité.

Plusieurs règles du droit humanitaire protègent la population civile, et le non-respect de ces règles représente souvent une raison profonde de déplacement. Par exemple, les attaques menées par les parties à un conflit armé contre des civils et des biens de caractère civil sont interdites, de même que les méthodes de guerre appliquées sans discrimination qui peuvent avoir des effets dommageables sur les civils. D’autres règles, si elles sont respectées, empêchent un déplacement, à savoir l'interdiction d'actes qui menacent la capacité de la population civile de survivre comme la destruction – sans motif militaire valable – des cultures, des structures de soins médicaux, d'approvisionnement en eau et d'alimentation électrique, et des logements.

Le droit international humanitaire interdit aussi les punitions collectives infligées à la population civile.

Les secours humanitaires

Le droit international humanitaire garantit l'accès des organismes de secours et des organisations humanitaires aux réfugiés et aux personnes déplacées dans les situations de conflit armé. Les parties à un conflit armé doivent faciliter la fourniture de secours tels que les médicaments, la nourriture, les couvertures et les tentes.

Malheureusement, ces règles ont été ignorées dans beaucoup de conflits récents, ce qui a mis en danger les populations de réfugiés et les personnes déplacées. Le CICR a constamment demandé aux États et aux groupes armés non étatiques de respecter et de faire respecter le droit international et les principes essentiels d'humanité quand ils ont à faire à des civils. Seul le respect de ces règles dans les conflits armés peut empêcher les mouvements de réfugiés et les déplacements internes. Parallèlement, si les gens doivent quitter leur foyer, ils ne peuvent être protégés que si le droit humanitaire est respecté.

 

 

 

 

 

La Convention relative aux droits de l’enfant (1989)

Elle reconnaît la vulnérabilité particulière des enfants et réunit en un seul recueil récapitulatif toutes les formes de protection à accorder aux enfants au titre de toutes les catégories de droits fondamentaux. La Convention garantit fermement la non-discrimination et reconnaît que toutes les décisions doivent être guidées par l’intérêt supérieur de l’enfant. Une attention particulière est accordée aux enfants réfugiés, handicapés ou qui appartiennent à des minorités. Les États parties doivent garantir la survie, le développement, la protection et la participation des enfants. Le Comité des droits de l’enfant  ENinstitué en vertu de la Convention veille à son application et étudie les rapports soumis par les États parties.

Journée mondiale du réfugié 2010

 

 

 

 

La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1990)

Elle définit les droits et principes fondamentaux des travailleurs migrants, qu’ils soient en situation régulière ou irrégulière, ainsi que les mesures destinées à les protéger pendant tout le processus de migration.

 

 

 

Autres normes internationales

Outre ces traités, l’Organisation des Nations Unies a adopté de nombreuses autres normes et règles relatives à la protection des droits de l’homme. Ces « déclarations », « codes de conduite », « principes » et autres ne sont pas des traités auxquels des États doivent adhérer, mais ils n’en exercent pas moins une profonde influence, en grande partie du fait qu’ils sont élaborés avec soin par les États et adoptés par consensus.

 

 

 

L'Unicef évalue à 230 millions le nombre d'enfants vivant dans des zones affectées par la guerre. Ils sont la proie d'une violence extrême, notamment en Irak et en Syrie.

 

2014 est une « année dévastatrice » pour les enfants, a déclaré lundi l'Unicef, qui parle de 15 millions de mineurs pris dans les conflits en République centrafricaine, en Irak, au Soudan du Sud, en Syrie, en Ukraine et dans les territoires palestiniens.

Anthony Lake, directeur général du Fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef), souligne dans un communiqué (en anglais) que l'enchaînement des crises fait en outre oublier les situations tragiques que connaissent des pays comme l'Afghanistan, la République démocratique du Congo, le Nigeria, le Pakistan, la Somalie, le Soudan ou le Yémen.

Au total, l'Unicef évalue à 230 millions le nombre d'enfants vivant dans des pays ou des régions affectés par des conflits armés. 

« Des enfants sont tués alors qu'ils étudient en salle de classe ou dorment dans leur lit. Ils perdent leurs parents, ils sont enlevés, torturés, recrutés, violés et même vendus comme esclaves. Jamais dans l'histoire récente autant d'enfants n'ont été soumis à une telle et épouvantable brutalité », déclare Anthony Lake.

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ARRETONS LE MASSACRE !

 

 
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