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23/02/2017

PROGRAMME INSTITUTIONS DE JL MELENCHON

 

INSTITUTIONS

Divers

 

- Le projet de constitution élaboré par l'assemblée constituante sera soumis à référendum

- Rendre inéligible à vie toute personne condamnée pour corruption

- Obliger tout haut fonctionnaire souhaitant travailler dans le privé à démissionner de la fonction publique et l'obliger à rembourser le prix de sa formation s'il n'a pas servi au moins 10 ans

- Fonder la représentativité des organisations patronales sur la base d'élections (comme c'est le cas pour les syndicats de salariés)

- Non cumul des mandats, y compris dans le temps

- Supprimer la cour de Justice de la République

- Interdire les sondages dans les jours précédant les élections

 

Parlementaires

- Interdire l'entrée de lobbyistes au Parlement et interdire les cadeaux aux parlementaires

- Supprimer la réserve parlementaire

- Instaurer la proportionnelle

- Supprimer le Sénat et le Conseil économique social et environnemental et créer une assemblée de l'intervention populaire pour émettre un avis sur l'impact écologique et social des lois

 

Rôle des citoyens

- Droit de vote à 16 ans

- Instaurer le vote obligatoire et la reconnaissance du vote blanc

- Création d'un droit de révocation d'un élu par référendum sur demande d'une partie du corps électoral

- Instaurer le référendum d'initiative populaire et le droit des citoyens de proposer une loi

- Rendre obligatoire le recours au référendum pour réviser la Constitution ou ratifier un traité européen

- Droit de vote des étrangers aux élections locales

- Instauration d'un «congé républicain» pour que tout citoyen puisse se présenter aux élections sans risque de perdre son emploi

 

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