logo Blog50.com
Blog 50 est un service gratuit offert par Notre Temps

« RUGBY : ET LES NOMINES SONT ... HABAS face à BARDOS | Page d'accueil | le saviez-vous ? LE POUVOIR DEPUIS 1789 »

01/03/2017

Depuis 25 ans, la même réponse des magistrats

https://www.franceculture.fr/droit-justice/fillon-le-pen-emmanuelli-25-ans-de-rengaine-politique-contre-le-gouvernement-des-juges
 
https://blogs.mediapart.fr/patrick-cahez/blog/010317/fillon-le-pen-emmanuelli-25-ans-de-rengaine-politique-contre-les-juges

Fillon, Le Pen, Emmanuelli : 25 ans de rengaine politique contre les juges

  • 1 mars 2017
Convoqué par le juge d'instruction en vue de sa mise en examen, François Fillon dénonce une enquête "exclusivement à charge" et la violation de l'Etat de droit. Marine Le Pen dénonce, elle, un "gouvernement des juges". S'en prendre à la justice est une habitude politique française. France Culture Abdelhak El Idrissi

 

Extrait :

 

Dès 1992 et l'affaire Emmanuelli, un magistrat résumait la stratégie d'une partie du personnel politique. Etienne Ceccaldi, avocat général à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, publiait une tribune dans Libération intitulée "Gouvernement des juges : faux procès". Ses propos vieux de 15 ans restent d'actualité :

"L'"affaire Emmanuelli" illustre plus qu'à l'accoutumée, la stratégie de défense habituelle de la classe politique contre les "agressions" du judiciaire. En contrepoint à l'éventuelle mise en œuvre de l'arsenal dont dispose la Chancellerie pour imposer ses volontés (dessaisissement, mutation, promotion-sanction), se développe classiquement une campagne de d'affaiblissement voire de discrédit du magistrat en charge du dossier. Cible d'une rhétorique fluctuante, le juge est, selon les époques "lâche", "rouge", "confit en petitesse", "shérif" et partout suspect d'immixtion dans l'exercice de la souveraineté nationale. Promoteur clandestin du "gouvernement des juges". L'argumentaire est aussi ancien que la revendication d'indépendance de la justice envers le pouvoir".

C'est justement cette indépendance des magistrats du parquet qui est réclamée par les magistrats. Suite aux propos de Marine Le Pen contre la justice, l'Union Syndicale des Magistrats (USM), syndicat majoritaire, rappelait malicieusement :

"Les suspicions affectant l'indépendance des magistrats du parquet pourraient être aisément levées par une réforme de leur statut exigées par les standards européens, à laquelle se refusent pourtant les parlementaires depuis des années. Ceux-là même qui s'opposent à cette évolution constitutionnelle sont particulièrement mal venus à fustiger ce statut".

L'indépendance de la justice était l'une des promesses du candidat François Hollande en 2012. Mais craignant de ne pouvoir obtenir le vote d'au moins deux tiers du Parlement, la proposition de réforme constitutionnelle a été abandonnée.

Abdelhak El Idrissi

 

***

RAPPEL DES FAITS

1992 : les socialistes dénoncent une "justice politique"

En janvier 1992, le juge d'instruction de Rennes, Renaud Van Ruymbeke décide, de manière inédite, de perquisitionner le siège du Parti socialiste dans le cadre de l'affaire Urba, un dossier de financement occulte du Parti socialiste. Le tout filmé par les caméras des journalistes.

Très vite, l'enquête va rattraper le trésorier du PS de 1988 à 1992 : Henri Emmanuelli. Sauf que ce dernier, député, est devenu en janvier 1992 le président de l'Assemblée Nationale. En juillet 1992, des révélations dans la presse laissent penser que son inculpation (on parle désormais de "mise en examen") est imminente. La réaction politique à gauche ne se fait pas attendre.

Le Premier ministre Pierre Bérégovoy, invité du JT de TF1 se retrouve dans une situation délicate. Quelques mois plus tôt, lors de son discours de politique générale, il avait érigé la lutte contre la corruption en "urgence" et redit son "soutien aux juges qui poursuivent la fraude". Mais sur TF1, même s'il souhaite que la justice fasse "son devoir en toute indépendance", il met en garde contre le risque d'une "justice politique" et ajoute :

"Je ne crois pas que la justice se grandit en donnant le sentiment de vouloir politiser un dossier."

Il revient également sur la perquisition du PS le 14 janvier 1992, cinq jours après l'arrivée à la tête du parti de Laurent Fabius : "J'observe que quand Laurent Fabius prend ses fonctions, on perquisitionne au siège du PS et qu'à la veille du congrès de Bordeaux, il y a une information diffusée dans la presse"

Dans la foulée le ministre de la Justice de l'époque, Michel Vauzelle, reprend à son compte les critiques contre les magistrats et dénonce une "justice-spectacle" :

"Il ne faut pas que la démocratie soit mise en péril par un dysfonctionnement d’une institution. (...) Je dois défendre l’indépendance des magistrats mais je veux aussi défendre l’innocence, c’est mon rôle de ministre".

La charge rappelle celle de Marine Le Pen il y a quelques jours. Cette dernière utilisera la même expression que Michel Vauzelle qui disait à l'époque :

"Il faut éviter que la République fonctionne de telle manière que l’on tombe dans un gouvernement des juges"

En juillet 1992, c'est un concert de critiques à gauche. Le ministre de la Santé, Bernard Kouchner se dit "perplexe sur le fonctionnement de la justice ou au moins sur la façon dont elle rend visible son fonctionnement". Le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale Jacques Auroux dira qu'il est "urgent de réformer le code de procédure pénale, de rénover l'instruction et le statut des magistrats sur la base de principes claires et républicains". Pierre Mauroy dit son "indignation devant le coup monté contre Henri Emmanuelli et le PS". Il parle aussi de "nouvelle forme de maccarthysme".

Face à ce torrent de critiques virulentes et de remises en cause, le juge Renaud Van Ruymbeke se défendra devant des journalistes :

"J'ai toujours fait mon travail honnêtement"

***

Finalement, l'affaire Urba aboutira à l'inculpation d'Henri Emmanuelli.

Il sera condamné en première instance en mai 1995, puis en appel en mars 1996, avec 11 autres personnes, à une peine de prison avec sursis et à l'interdiction de ses droits civiques.

Décision confirmée par la Cour de Cassation en 1997, entraînant sa démission de son mandat de député.

 

*

Ce n'est pas la première fois que des personnalités politiques visées par des enquêtes s'en prennent à la justice, soupçonnée d'être instrumentalisée ou d'outrepasser son rôle. Quand ces arguments ne relèvent pas d'une stratégie judiciaire, ils constituent, chez d'autres politiques, une conception de la démocratie selon laquelle la légitimité tirée d'une élection place l'élu hors de portée des juges et des enquêtes.

Dans le prolongement logique de cette conception, ces élus, quel que soit leur bord politique, se sont toujours opposés aux textes législatifs donnant à la justice, et notamment aux magistrats du parquet, une réelle indépendance. Ils disent craindre l'avènement d'un "gouvernement de juges" incontrôlable. D'aucuns diraient "libres". Ces débats reviennent régulièrement depuis la fin des années 1980 et la multiplication des enquêtes concernant des politiques.

 

 

Écrire un commentaire

 
Accueil Blog50 | Créez gratuitement votre blog | Avec notretemps.com | Toute l'info retraite | Internet facile | Vos droits | Votre argent | Loisirs | Famille Maison | Cuisine | Jeux | Services | Boutique