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31/03/2017

LA MONARCHIE PRESIDENTIELLE avec la Ve REPUBLIQUE ... c'est ça !

Le gouvernement de Guy MOLLET ** tombe le 21 mai 1957. Ses successeurs, radicaux et républicains populaires ne parviennent pas à constituer une majorité solide, ce qui entraîne la multiplication de crises ministérielles. Elles sont aggravées par une crise financière persistante, nourrie par les dépenses de la guerre d'Algérie ...

La Quatrième République a laissé dans l'opinion l'image de la faiblesse. Née des espoirs du "tripartisme", étouffée par les ruptures de la guerre froide, elle n'a pas su maintenir le souffle unitaire de la Libération.

Elle disparaît par suite de cette perte de dynamisme et de perspective sociale neuve, plus qu'à cause de la faiblesse propre de ses institutions.

 

 

La Cinquième République, ou Ve République, est l'actuelle forme du régime politique républicain en vigueur en France. Elle succède, le , à la Quatrième République, instaurée en 1946. Elle marque une rupture par rapport à la tradition parlementaire de la République française dans la volonté de renforcer le rôle du pouvoir exécutif. Elle est régie par la Constitution du 4 octobre 1958, approuvée par voie référendaire. Son instigateur en est Charles de Gaulle et il en devient le premier président élu.

Ce régime a été qualifié de régime semi-présidentiel en vertu des pouvoirs accordés au président de la République. Le rôle central de ce dernier est consolidé par la légitimité découlant de son élection au suffrage universel direct, instaurée par référendum en 1962, ainsi que par l'alignement de la durée de son mandat sur celui de l'Assemblée Nationale depuis 2002.

 

LA CRISE DE 1958

La situation en Afrique du Nord s'aggrave encore au début de 1958, quand l'aviation française bombarde le village tunisien de Sakhiet, ce qui suscite une vive réprobation dans le monde et notamment aux Etats-Unis. La France est isolée, l'opinion publique est désabusée et les gouvernements semblent impuissants.

Le 13 mai 1958, une émeute éclate à Alger, déclenchée par les "ultras", partisans d'une action militaire encore plus forte. Un "comité de salut public" associant civils et militaires se constitue, sous la présidence du général Massu, et réclame la constitution en France d'un gouvernement capable d'assurer le maintien de la présence française en Algérie.

Dans un premier temps, le gouvernement affirme qu'il ne cèdera pas à la force et de puissantes manifestations sont organisées en métropole pour "défendre la République".

Tout bascule pourtant quand, le 15 mai, de Gaulle se déclare "prêt à assumer les pouvoirs de la République". Peu à peu les principales forces politiques se rallient à lui, des "indépendants", jusqu'à la SFIO. Les opposants sont peu nombreux : seuls le PCF et quelques personnalités (comme Mendès-France et Mitterrand) refusent le recours à de Gaulle.

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Le 1er juin 1958, l'Assemblée Nationale charge de Gaulle de constituer un nouveau gouvernement (309 voix pour, 224 contre). Puis elle lui accorde les pleins pouvoirs (2 juin) et le mandat de préparer une nouvelle Constitution (3 juin). Le projet de texte est préparé par Michel Debré, à partir des idées exprimées par De Gaulle lui-même en 1946 (discours de Bayeux).

Il est adopté par le gouvernement (qui comprend des socialistes, des radicaux , des républicains populaires et des "indépendants") et rendu public le 4 septembre. Le 28 septembre, il est adopté par référendum : la participation électorale est forte (15% d'abstentions seulement) et les "oui" représentent près de 80% des suffrages exprimés.

Les institutions de la Cinquième République bénéficient donc, au départ, d'un soutien beaucoup plus large que celles de la Quatrième (deux tiers du corps électoral en 1958 contre un tiers en 1946).

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*

Quelque temps après, les 23 et 30 novembre 1958, une nouvelle assemblée est élue, selon les modalités du scrutin uninominal majoritaire à deux tours. La nouvelle formation gaulliste, l'Union pour la nouvelle république (UNR), obtient à elle seule 198 sièges sur 465, tandis que le PCF, principale force d'opposition subit un sévère recul (il perd 1,7 million de voix et passe de 146 à 10 députés!).

Le 21 décembre 1958, de Gaulle est élu président de la République par un collège électoral de 80 000 notables et, le 8 janvier 1959, il désigne son premier ministre, Michel Debré.

 

La Cinquième République est née.

 

UN NOUVEAU SYSTEME POLITIQUE

Les institutions de la Cinquième République diffèrent des précédentes : dans l'ensemble, le centre de gravité passe du législatif à l'exécutif, et plus précisément au président de la République ("la clé de voûte des institutions", selon Michel Debré).

 Le président de la République dispose en fait de pouvoirs considérables : il nomme le Premier ministre et les ministres sans que l'Assemblée nationale ait besoin d'être consultée.

Il peut recourir au référendum pour faire adopter des projets de loi et il peut dissoudre l'Assemblée nationale. Il dispose même, grâce à l'article 16, de la possibilité d'exercer les pleins pouvoirs, sans solliciter le Parlement, en cas de circonstances qu'il juge exceptionnelles.

Le Parlement voit son rôle diminuer. Il n'est plus réuni en permanence. Son initiative est limitée dans le domaine législatif (les projets de loi proposés par le gouvernement sont discutés avant les propositions de loi des députés). Enfin, il ne peut plus renverser le gouvernement que par l'adoption d'une motion de censure.

Le gouvernement, présidé par le Chef de l'Etat et dirigé par le Premier ministre, dispose donc d'une marge de manoeuvre beaucoup plus importante que par le passé.

Son pouvoir de décision est plus large, grâce à la possibilité qui lui est accordée de gouverner par décrets et ordonnances. Par ailleurs, il peut empêcher les parlementaires d'amender les textes de loi en procédant au vote bloqué.

Au fil des années, la pratique des institutions accentue la dominante présidentielle : la personnalisation du pouvoir par l'utilisation massive des médias, la limitation acceptée de l'intervention parlementaire, le recours multiplié au référendum accroissent, ajoutés à la personnalisation écrasante du général, la place du président de la République dans la vie française.

HISTOIRES DU TEMPS PRESENT (Messidor editions sociales)

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IL EST GRAND TEMPS DE PASSER

De la Ve à la VIe REPUBLIQUE

https://laec.fr/chapitre/1/la-6e-republique

 

 
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