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08/04/2017

ELECTIONS 2017 - SECURITE : INFO OU INTOX ?

https://www.amnesty.fr/actualites/info-ou-intox

Capture ELECTION 2017 AMNESTY.JPG

 

Nous vous invitons le 15 avril à une journée de mobilisation et de partage du guide de décryptage « info ou intox » sur les restrictions des libertés menées au nom de la sécurité et la question de l’accueil des réfugiés.

Dernière date avant le silence radio réglementaire avant de voter, le samedi 15 avril 2017 est une dernière occasion de rappeler nos messages.

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État d’urgence, sécurité, libertés, réfugiés, terrorisme

Chaque jour, Amnesty International se mobilise dans le monde pour défendre et protéger les droits humains. En France, les élections présidentielle et législatives de 2017 requièrent notre mobilisation.

Plusieurs programmes et discours électoraux remettent en cause des droits fondamentaux, sous prétexte qu’ils seraient un luxe en temps de crise ou d’insécurité. Au nom de la sécurité, les personnes réfugiées et migrantes, les Roms, les musulmans… font office de boucs émissaires et subissent des discriminations et des violations flagrantes de leurs droits. Les libertés d’expression et de manifestation, la présomption d’innocence sont attaquées. Le droit d’asile est remis en question et un accueil digne pour les réfugié.e.s semble devenu impossible…

Pourtant, l’histoire et l’actualité le montrent : le respect des droits humains de tous est la condition d’une société libre et juste dans laquelle chacun peut vivre en sécurité et dans le respect de sa dignité.

Dans ce contexte dangereux pour nos droits, ce guide va vous aider à démonter certaines intox véhiculées dans le débat électoral, sur deux grands sujets : l’état d’urgence, et la crise de l’accueil des réfugié.e.s.

 

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L'état d'urgence n'est pas efficace sur la durée

Depuis le 13 novembre 2015, l’état d’urgence a été prolongé 5 fois. L’État a bien sûr le devoir de protéger la population. Mais des responsables de la lutte contre le terrorisme ont eux-mêmes convenu que l’état d’urgence n’était nécessaire que durant quelques semaines après les premiers attentats. De plus, avec une vingtaine de lois antiterroristes votées en 30 ans, la France dispose d’un arsenal qui donne des pouvoirs d’action déjà extrêmement larges à la justice, à la police et aux services de renseignement.

Depuis plus d’un an, 7 253 mesures ont été prises dans le cadre de l’état d’urgence : perquisitions, assignations à résidence, fouilles de véhicules sans autorisation judiciaire se sont multipliées, épuisant les forces de police sur de très nombreuses fausses pistes, pour de faibles résultats comparés.

 

De novembre 2015 à novembre 2016, l’état d’urgence a permis l’ouverture de 20 enquêtes judiciaires pour des faits en relation avec une entreprise terroriste, contre 196 qui ont été ouvertes par la justice anti-terroriste dans le cadre des moyens habituels.

7 253 mesures ont été prises dans le cadre de l’état d’urgence, aboutissant à 20 enquêtes pour infraction à cararactère terroriste, soit 0,3% des mesures

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L'état d'urgence bouleverse des vies

4 348 perquisitions de nuit, 629 assignations à résidence, 2 276 contrôles d’identité et de véhicule*… les milliers de personnes visées n’avaient, dans 99,7% des cas, aucun lien démontré avec des intentions ou actions terroristes.

Les conséquences sont nombreuses pour les personnes visées : traumatismes durables, y compris pour des enfants, impossibilité de travailler ou d’avoir une vie sociale et familiale normale, stigmatisation…

Ces mesures sont disproportionnées, souvent arbitraires et parfois discriminatoires, certaines personnes ayant été visées uniquement en raison de leur pratique religieuse. Ces mesures ont aussi servi à restreindre le droit de manifester : de la COP21 aux mobilisations contre la loi travail, l’état d’urgence a permis d’interdire des dizaines de manifestations et d’empêcher des centaines de personnes de manifester.

Mon père souffre de problèmes cardiaques, il venait de sortir de l’hôpital. Les policiers ont forcé la porte d’entrée, sans sonner, ils ont fait irruption dans l’appartement, ont commencé à crier et ont menotté mon père et ma soeur. Mon père ne se sentait pas bien et au bout de quelques minutes, il a perdu connaissance. Ils ont dû appeler une ambulance. Il était terrifié et pleurait beaucoup lorsque nous lui rendions visite à l’hôpital les premiers jours.”

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L'état d'urgence menace nos droits

Dans le cadre de l’état d’urgence, « toute personne dont le comportement est susceptible de représenter une menace pour l’ordre public » est concernée. Ce ne sont donc plus les actes mais les comportements qui sont désormais suspects, ce qui ouvre la voie à des mesures arbitraires.Des droits, comme celui de s’exprimer et de manifester librement, ou de voir sa vie privée respectée, d’aller et venir, sont attaqués. L’autorité judiciaire est écartée au profit de mesures de police préventive basées sur des soupçons, pas sur des preuves. Des garanties essentielles de la démocratie sont aussi menacées : la présomption d’innocence, le droit à une procédure équitable, la possibilité de dénoncer les mesures dont on s’estime victime, le contrôle de la police par la justice…

L’état d’urgence place les citoyens dans un état d’insécurité face à un État de plus en plus fort, sans garde-fous ni contre-pouvoirs suffisants. Il doit être par nature exceptionnel et de courte durée. Sa pérennisation compromet l’état de droit, et... la sécurité de tous.

 

 

 

 
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