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20/04/2017

POUR VOTER .. que prévoit la loi ?

Enveloppes, bulletins, isoloir, urnes : la loi a tout codifié © Reuters

 

Attention, si, dans les petites communes, pour les municipales, il est possible de venir avec son propre bulletin, rédigé à la main, ce n’est pas le cas pour l’élection présidentielle, quelle que soit la taille de la commune.

Tout autre bulletin que celui fourni par le bureau de vote est considéré comme nul.

En revanche, il est possible de venir avec le bulletin (identique) qui a été envoyé, quelques jours avant l’élection, au domicile de chaque électeur, à condition qu’il soit dissimulé. On ne doit pas pouvoir savoir pour qui votent les personnes présentes dans le bureau de vote.

D’où aussi l’obligation de prendre au moins deux des bulletins mis à disposition sur la table.

 

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Les enveloppes, elles, toutes similaires mais avec une couleur différente de celle du scrutin précédent, sont fournies au niveau national, par l’État. Les bulletins non utilisés à l’issue du premier tour sont détruits.

 

Les isoloirs, passage obligatoire

“Le passage par l’isoloir est obligatoire dans tous les cas afin de garantir le caractère secret et personnel du vote”, rappelle le ministère de l’intérieur. Parmi le matériel électoral indispensable chaque mairie doit donc mettre à disposition des électeurs des isoloirs, petites structures avec un rideau dissimulant l’intérieur.

La loi est simple : un isoloir pour 300 inscrits. Il fait généralement 80cm par 80 cm et 2 mètres de hauteur. Par ailleurs, chaque bureau de vote a l’obligation d’en avoir un plus large permettant l’accès en fauteuil roulant.

 

isoloir-complementaire-additif.jpg

Je conseillerais à ceux qui ne veulent pas jeter ostensiblement devant les membres du bureau de vote les documents électoraux qu'ils n'ont pas glissé dans l'enveloppe de les emporter dans leur poche ou dans leur sac à main.

 

Une urne transparente, fermée à clé

Autre obligation pour chaque bureau de vote : avoir (une seule) urne transparente où seront glissé les enveloppes contenant les bulletins. Le code électoral précise qu’elle n’a “qu’une ouverture destinée à laisser passer l’enveloppe contenant le bulletin de vote”.

Par ailleurs, afin d’éviter toute fraude, l’urne est fermée en début de journée électorale par le président du bureau de vote. Elle doit disposer de deux serrures différentes, avec des clés différentes qui doivent être confiées l’une au président, l’autre à un assesseur tiré au sort. L’urne ne sera ensuite ouverte qu’au moment du dépouillement, à l’issue du scrutin.

Les communes qui ont besoin d’acquérir isoloirs ou urnes envoient donc ensuite une demande de remboursement à la préfecture.

images URNE 4.jpg

 ***

Il y a des dispositions bien précises concernant l'organisation du bureau de vote contenues essentiellement dans le code électoral mais trop souvent ignorées...


Je peux en citer quelques une non exhaustives :


- A l'entrée du bureau l'identité de la personne et son inscription sur la liste électorale doivent être vérifiées.


- Sur la table où se trouvent les bulletins, l'électeur doit en prendre au moins deux s'il y a plusieurs candidats ainsi que l'enveloppe qui ne doivent pas lui être tendus. Le président du bureau de vote doit régulièrement s'assurer que les différentes piles restent en nombre à peu près égales.


- L'électeur doit passer dans l'isoloir, lequel doit être régulièrement débarrassé des bulletins non utilisés.


- A la table de vote, le Président s'assure que l'électeur ne va introduire qu'une seule enveloppe mais sans jamais la toucher.

L'absence de carte électorale n'empêche pas de voter, mais elle nécessite des vérifications portant sur le lieu de vote de l'intéressé.


- Les personnes atteintes d'un handicap lors des différentes opérations peuvent se faire aider d'une tierce personnes.

 

 

La table de vote

C'est à cette table que siègent les membres du bureau de vote. Sur cette table sont disposés :

  • une urne dont 4 faces au moins sont transparentes et munies de deux serrures différentes
  • la liste d'émargement
  • le code électoral
  • l'arrêté ou le décret de convocation des électeurs
  • la circulaire ministérielle relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct
  • la circulaire ministérielle relative à l'organisation du scrutin du jour
  • la liste des candidats
  • une liste comprenant les noms du président du bureau de vote et de son suppléant, ainsi que ceux des assesseurs désignés par les candidats ou les têtes de liste, et éventuellement de leurs suppléants
  • la liste des délégués titulaires et suppléants désignés par les candidats ou les têtes de liste pour contrôler les opérations électorales
  • les cartes électorales qui n'ont pas été remises au domicile des électeurs
  • les enveloppes de centaines

 

Les tables de dépouillement

Elles seront utilisées à la clôture du scrutin. Leur nombre ne doit pas être supérieur à celui des isoloirs. Elles sont disposées de telle sorte que les électeurs puissent circuler autour.

 EXIGEZ-LE .. CE N'EST PAS TOUJOURS LE CAS

 

 

 

Commentaires

Bonjour,
Dans les villes, les machines à voter disposent d'une touche permettant le vote "blanc" mais,
dans les bureaux de vote dépourvus de ces machines, aucun bulletin de vote "blanc" n'est présent sur les tables ..
La solution consisterait à découper et à se doter d'un bulletin blanc avant d'entrer dans le bureau de vote...
Tout ceci me semble pour le moins rocambolesque ...
Si la prise en compte du vote blanc dans la proclamation officielle des résultats est une proposition récurrente en période électorale, beaucoup de politiciens y sont encore opposés ...

Écrit par : Bernard | 20/04/2017

Toujours utile de rappeler ces choses. Merci à toi - Amitiés

Écrit par : monique.c | 20/04/2017

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