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10/10/2017

ETRE FONCTIONNAIRE, C'EST QUOI ?

Etre fonctionnaire, c’est quoi ?

 

Service public

Gérard Moreau

Etre fonctionnaire, quel métier décrié ! Depuis Courteline, ou peut-être Balzac, le fonctionnaire est cet être poussiéreux, routinier, mal aimable et abusant chaque fois qu’il le peut de son pouvoir, protégé par son « emploi à vie », comme l’appellation en survit encore aujourd’hui jusque dans les questionnaires officiels. Qu’on le moque ou qu’on le craigne, le fonctionnaire a donc presque l’image d’un parasite payé bien inutilement et qui est constamment en surnombre. Supprimer des postes est donc la mantra de tous les temps, jusque dans les écrits permanents, on n’ose dire automatiques, de la Cour des comptes selon les syllogismes suivants : il faut équilibre les budgets publics, donc diminuer les dépenses publiques (ne plus augmenter les prélèvements), donc diminuer leur principale composante, la masse salariale des agents, donc diminuer le nombre des agents publics, autrement dit des fonctionnaires…

Qu’est-ce donc qu’un fonctionnaire ? A quoi servent-ils donc ? S’il n’y avait cette image trop constamment serinée, sauf pour les forces de sécurité ces derniers mois, on aurait presque honte de rappeler des faits et des règles simples. Sans doute, les unes et les autres se sont certes construits peu à peu à travers l’histoire ; ils s ‘y trouvent ancrés, y compris dans les habitudes et les esprits, et donc difficiles à modifier. Du coup, des décisions trop mécaniques, si tentantes, se retournent inutilement contre les politiques recherchées.

Quelques faits, publics mais souvent méconnus, cadrent les choses : 5,4 Mns de personnes (20% du total des emplois en France) travaillent dans les trois fonctions publiques, celle de l’Etat (44%), celle territoriale (collectivités et établissements locaux)- 35%- et celle « hospitalière » (hôpitaux et établissement sociaux et médico-sociaux)-21%.

Ces agents publics ont de multiples statuts, mais les fonctionnaires statutaires (ce qui inclut la fameuse garantie de l’emploi) n’y représentent que 3,8 Mns (70% du total). A vrai dire, le statut et les contrats se différencient essentiellement par le fait que la plupart des contrats aujourd’hui sont à durée déterminée, souvent non renouvelables, alors que le statut de fonctionnaire ne permet pas le licenciement sauf faute très grave entraînant une révocation du statut. Pour le reste, statut comme contrat sont constitués des multiples clauses, qui, comme dans le secteur privé, portent sur tous les aspects du travail et de la rémunération.

L’appellation « d’emploi à vie » est donc réductrice, voire franchement tendancieuse, y compris parce qu’elle donne l’image d’une immobilité qui ne correspond évidemment pas à la plupart des carrières de fonctionnaires : la garantie de l’emploi s’accompagne de toute une série de souplesses et d’obligations. Elle se décline du reste dans une multitude de fonctions d’une immense diversité, plus ou moins fluide, dans tous les domaines de l’action publique.

Etre fonctionnaire, c’est donc un ou plusieurs statuts (notamment avec les distinctions classiques entre emplois civils et militaires, mais aussi magistrats relevant de textes spéciaux), pour des métiers très divers.

Est-ce une vocation ? Si une vocation se réfère non pas à un statut mais à un métier ou une activité, on ne se présente pas, le plus souvent, à un concours statutaire par vocation : les concours de la fonction publique conduisent à des carrières et des métiers bien trop variés. Est-ce donc un « vrai » choix au moment où on postule pour le statut ? Sans doute pas. En effet, une des caractéristiques du statut est, globalement, qu’on y accède par un concours anonyme, égalisant les conditions de réussite. Réussir à un concours, c’est franchir une étape de sélection, ni plus ni moins. On devient donc fonctionnaire d’abord par la réussite à une épreuve globale, avec la part d’aléas qu’elle comporte et le fait qu’un échec ne conduit qu’à une autre forme de vie professionnelle.

 

Dès lors quelle est la caractéristique de l’emploi de fonctionnaire (avec la définition large qu’on a esquissée ci-avant) que l’impétrant ne découvre qu’à l’entrée dans la carrière, en y réfléchissant dans sa vie pratique ? Elle est simple : le fonctionnaire a pour employeur une collectivité publique dans une démocratie, c’est à dire représentée par un élu émanant de la population des électeurs ; le fonctionnaire travaille par conséquent pour le compte et au service de cette population, de toute la population puisqu’en démocratie, chaque voix compte à l’égale des autres.

Dans une entreprise privée, le salarié a pour patron le représentant des propriétaires de l’entreprise et le client est celui qui achète le produit en contrepartie d’un paiement correspondant.

Dans une collectivité publique, le paiement par la population de ses contributions fiscales met au service des bénéficiaires des services organisés, fournis par les fonctionnaires.

La différence est essentielle : d’un côté, un achat individuel, de l’autre un service fourni, grâce à la solidarité collective de la population qui paie ses impôts, par les agents de la collectivité.

De part et d’autre, il y a exigence de service, et le service collectif n’interdit pas, bien au contraire c’est un point essentiel dans le mode de fonctionnement, l’adaptation individuelle du service rendu. Mais être au service de tous sous l’égide principielle d’un élu démocratique distingue l’employé public de l’employé privé.

Il en résulte une exigence fondamentale pour le fonctionnaire : puisque le prix du service n’est pas lié directement à la prestation fournie, l’égalité de tous les bénéficiaires, donc l’indépendance du fonctionnaire à l’égard de chacun, est l’axe déontologique de l’emploi.

Obtenir de la collectivité le service auquel on a droit, par l’effet de la loi comme de la contribution collective dont on s’est acquitté fiscalement est la base du service public. C’est le fonctionnaire (l’agent de la collectivité) qui distribue ce service.

Or le service doit être adapté à la demande formulée mais doit être rendu sans aucune distinction tenant à l’origine sociale, culturelle ou économique du demandeur. Il doit être rendu sans faveur ni passe-droit ; il suppose donc l’indépendance entière du fonctionnaire.

Il n’y a jamais indépendance de quiconque si celui-ci est menacé dans sa vie même, donc d’abord dans sa survie économique : inutile de parler d’indépendance quand on n’a pas les moyens de vivre. A la base de la corruption, il y a la pénurie de ressources pour les intéressés. La garantie d’un salaire suffisant est à la base de l’indépendance, mais aussi d’un salaire durable, non soumis aux caprices ou aux aléas de l’employeur.

Une fonction publique qui répond aux exigences d’indépendance procure en conséquence à ses « serviteurs », à ses fonctionnaires, une garantie d’emploi sur la base d’une grille salariale claire et affichée.

Dans les entreprises privées, quels que soient les efforts des codes du travail, les enjeux de pouvoir ne sont pas les mêmes, les alternances de direction ne modifient pas fondamentalement l’exigence d’équilibre financier et de profitabilité de l’entreprise. Qui menacent en permanence l’emploi des salariés privés et les assujettissent non seulement à l’employeur mais aussi au client le plus offrant.

Dans la fonction publique, l’exigence structurelle d’indépendance a besoin de la garantie d’emploi. A défaut, le risque est certain, même s’il n’est pas assuré, d’une dérive.

Cette exigence structurelle a une dimension éthique puisqu’elle se rattache à la valeur du fonctionnement démocratique pour ce qu’il reconnaît aux citoyens. Elle ne saurait donc être traitée à la légère, comme une pesanteur historique, nuisible à l’efficacité et modernisable. Les valeurs fondamentales sont anciennes. Vouloir les moderniser n’a pas grand sens. Une bonne fonction publique, condition nécessaire même si elle n’est pas suffisante, repose sur l’indépendance de ses agents, la garantie de l’emploi en étant le meilleur et le plus simple support.

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Qui est Gérard MOREAU dont je viens de découvrir la note sur les fonctionnaires ?

Je crée un blog parce que je crois que j’ai, parfois, quelque chose à dire, une idée forte ou une analyse que je ne trouve pas ailleurs, une colère qui ne sort bien qu’en l’écrivant.  Et j’ai envie de les partager, en tout cas de ne pas les enfermer, donc d’ouvrir la possibilité que d’autres personnes en prennent connaissance, par hasard ou pas

Pour le lecteur éventuel, il faut pourtant que j’identifie ma signature, que je me présente, tant il est vrai qu’il est nécessaire, aujourd’hui plus que jamais avec les tourbillons médiatiques, de savoir non seulement qui parle mais d’où il parle.

Parisien, fils d’un père né dans le Poitou et d’une mère née en Autriche, j’ai fait mes études sur la Montagne Sainte Geneviève. Ingénieur civil des Mines de Paris, j’ai bifurqué, après une année de recherche à Berkeley, vers Sciences Po et l’ENA. Je croyais et crois encore dans le service public, mais l’expérience est venue par la suite. Ma « scolarité » à l’ENA (promotion Thomas More, du nom de celui qui fut un défenseur inflexible du bien public) a été marquée par un an outre mer à la préfecture de la Réunion et quelques stages ouvriers, dans l’atelier d’apprentissage de Renault à Boulogne ou dans la raffinerie de Lacq dans le Béarn.

Suivent plus de quarante ans de fonctions ministérielles variées et de magistrat à la Cour des comptes : aux ministères de l’équipement, de la santé et des affaires sociales, avant une nomination à la Cour des comptes en 1997. Les fonctions variées de l’énarque du chef de bureau au sous-directeur, puis quatre années dans des cabinets ministériels de 1981 à 1985... Ont suivi ensuite quinze  années comme conseiller maître à la Cour des comptes, pour contrôler et suivre les contrôles de cette institution, particulièrement autour des ministères dits régaliens, services du premier ministre, affaires étrangères, intérieur et justice.

Au-de là de l’engagement professionnel (et privé, mon couple a trois enfants), il y a aussi l’engagement « citoyen », associatif dans un premier temps, puisque j’ai participé à la petite aventure de la création du groupe d’information et de soutien des travailleurs immigrés (GISTI), que j’ai quitté en 1980, politique ensuite, puisque j’ai adhéré au PS en 1972 jusqu’en 1992, puis de nouveau de 2002 à aujourd’hui.

Est-ce assez dire ? Il faut fonder sa vie sur des valeurs selon moi, mais je n’ai pas à les mettre en avant, encore moins à donner la moindre leçon, seulement à essayer de les pratiquer dans mes actes pour qui voudrait s’interroger ou les lire dans ce que j’ai pu faire. Je suis sans doute un peu touche à tout et j’aime bien vivre ; j’aime aussi voir large, rechercher le débat franc où la réflexion a une possibilité de ses construire.

Mais la vie est difficile, pour dire le moins, à tant de gens. A moi d’apporter ma contribution pour qu’une forme de « civilisation », aussi universelle que possible, progresse.

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