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07/11/2017

AU-DELA DE L'IMMORALITE

Entretien réalisé par Pierric MarissalMardi, 7 Novembre, 2017

 

 

 

Après les Paradise Papers et la fuite de plusieurs millions de documents, le sénateur Éric Bocquet appelle à « établir une définition commune et internationale des paradis fiscaux ».

Un nouveau chapitre de révélations sur l’évasion fiscale des riches, des puissants et des multinationales s’ouvre avec la fuite de plusieurs millions de documents compilés et analysés depuis un an par le Consortium international des journalistes d’investigation (Icij). Fondé aux Bermudes, le cabinet Appleby, dont proviennent les documents, se veut une institution respectable. Ses pratiques ne sont pas illégales, assure-t-il dans un communiqué offusqué. Et la première salve de publications montre que, outre la reine d’Angleterre, des personnalités au cœur du pouvoir abusent de l’optimisation fiscale. Ainsi, 13 membres de la garde rapprochée de Trump, dont le ministre de l’Économie et le vice-président de la Banque centrale américaine, sont mouillés. Preuve s’il en est que l’évasion fiscale est au cœur du système libéral. Le sénateur PCF du Nord Éric Bocquet, coauteur du livre plus que jamais d’actualité Sans domicile fisc (éditions du Cherche Midi), éclaire ces dernières révélations.

Depuis le début des révélations, on tergiverse beaucoup sur le côté immoral mais légal de l’optimisation fiscale. Qu’est-ce que cela vous inspire ?

Éric Bocquet Il faut dépasser ce débat entre optimisation légale et évasion illégale. J’aime citer l’ancien chancelier de l’échiquier britannique Denis Healey qui disait que la différence entre les deux résidait dans l’épaisseur du mur de la prison. Si l’optimisation était légale, pourquoi tant d’opacité et d’ingénierie pour dissimuler ces pratiques ? Dès lors qu’on opacifie à dessein, qu’on met en difficulté les États et les services publics par les ressources budgétaires qui leur échappent, on est au-delà de l’immoralité, on est dans le scandale, l’indécence. Donc il n’y a pas de question à se poser, ces pratiques doivent être combattues et interdites.

Que sont ces cabinets d’avocats dont il est à nouveau question ?

Éric Bocquet Ce sont des rouages cruciaux dans la chaîne de la responsabilité collective de l’évasion fiscale. Il y a les banques, les multinationales, les milliardaires et au milieu, ces cabinets d’audit et de conseil proposent les schémas d’évasion fiscale à leurs clients. Les Panama Papers ont révélé les documents d’un seul cabinet, Mossack Fonseca, là il s’agit d’un autre, Appleby, mais il y en a des milliers à Singapour, à Londres, à Hong Kong… Dans une île comme Chypre, qui est membre de l’Union européenne, il y a 20 000 avocats fiscalistes.

Pourquoi en France forme-t-on encore ce genre d’avocats fiscalistes dans des universités publiques ?

Éric Bocquet C’est une vraie question. Éric Vernier, qui enseigne la finance à l’Institut de relations internationales et stratégiques (Iris), alerte sur la nécessité d’introduire de l’éthique dans ces formations. Dans ses propres cours, de plus en plus d’étudiants rêvent de devenir des genres de Jérôme Kerviel et de brasser des millions. La finance leur fait miroiter des gains faciles sans jamais parler d’intérêt général.

Ces scandales à répétition peuvent-ils changer les choses ?

Éric Bocquet On en est à un scandale par an. Il y a eu HSBC, UBS, les Offshore Leaks, les LuxLeaks, les SwissLeaks, les Panama Papers… Aujourd’hui les Paradise Papers, et demain cela continuera. Tant qu’on ne s’attaquera pas en profondeur et dans la durée à ce système qui s’est installé lors de ces trois ou quatre dernières décennies. Il faut saluer le travail de l’investigation, des lanceurs d’alerte, des syndicats, des ONG comme Attac, Oxfam, le CCFD-Terre solidaire… Tous sensibilisent, se battent au quotidien et participent à créer un mouvement de fond qui pourra faire bouger les choses. Mais c’est le politique qui définit des règles. Enfin normalement, car aujourd’hui on voit des multinationales qui fixent leur propre taux d’impôt et vont le négocier avec les pays les plus accueillants… Et si on reproche à une banque française d’avoir des filiales aux Bermudes, elle répondra qu’elle est en conformité avec la réglementation française. Idem pour Monaco, Jersey ou Guernesey, qui sont pourtant aujourd’hui à nouveau mis en cause dans les Paradise Papers. Il faut donc commencer par établir une définition commune et internationale des paradis fiscaux, une liste claire et de la transparence. On l’exige chez les parlementaires, et c’est bien normal, mais on ne la demande ni aux multinationales, ni aux banques, ni à ces cabinets d’avocats. Et il faut arrêter de dire que l’évasion fiscale est un dysfonctionnement de l’économie libérale, elle est au cœur du système. Henry Morgenthau, secrétaire d’État de Roosevelt dans les années 1930 aux États-Unis, disait que l’impôt était le prix à payer pour vivre dans un monde civilisé. Et les multinationales veulent la jungle.

Peut-on espérer une réponse politique ?

Éric Bocquet On est dans un contexte où le politique a capitulé, il y a eu tellement de complicités et de renonciations. La France s’honorerait d’incarner cette résistance, d’avoir un autre rôle. Mais non, Macron repousse les discussions sur la taxe Tobin à l’échelle européenne, fait la flat tax sur les revenus du capital… Ce gouvernement est au service de l’argent et, comme le précédent, il joue le jeu du dumping fiscal mondial. L’impôt sur les sociétés était à 33 %, il est passé à 28 et sera bientôt à 25 %. Anecdote éclairante : lors d’une audition à la commission des Finances du Sénat au mois de mai, les représentants de la finance et la directrice générale du Trésor de Bercy, autrement dit les banques et la République main dans la main, ont tenu le même discours : profitons du Brexit pour attirer les institutions financières. Les banques ont mis deux conditions : pas de taxes et une réforme de fond du Code du travail. Lorsqu’on dit que c’est la finance qui fait la politique des États, il n’y a qu’à voir les réformes récentes pour voir où nous en sommes… Le combat à mener est là. Reconquérir le pouvoir concédé à la finance. On le voit bien avec Emmanuel Macron, mais c’est encore plus vrai avec Donald Trump, dont les ministres, les conseillers, les financeurs sont impliqués dans le scandale. Voilà un président des États-Unis qui peut se vanter de ne pas avoir payé d’impôt fédéral depuis vingt ans sans que cela ne gêne outre mesure et qui, dans sa première administration, a employé 3 personnes de Goldman Sachs, la plus puissante banque d’affaires du monde… On tue la politique à dessein, car on préfère gérer la société sans le peuple, et tant pis pour les taux record d’abstention aux élections. L’oligarchie, ce n’est pas une vue de l’esprit, ça existe.

Éric Bocquet

Sénateur PCF, coauteur de Sans domicile fisc

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