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03/11/2018

Arrêts-maladie: le gouvernement passe à l'action (Les Echos)

 

DEMATERIALISATION DES ARRETS-MALADIE

Ne comprenant pas le terme "dématérialisation" dans ce domaine, j'ai cherché, j'ai trouvé : télétransmettre directement à la Sécu.

 La dématérialisation est le remplacement dans une entreprise ou une organisation de ses supports d'informations matériels (souvent en papier) par des fichiers informatiques et des ordinateurs

D'un point de vue plus large, le terme dématérialisation est insatisfaisant en ce que les supports d'information électroniques et leur exploitation imposent la consommation de ressources matérielles, soit, en termes économiques, de matières premières comme les métaux des équipements électroniques.

De même, la dématérialisation a des conséquences sur le plan de l'énergie consommée pour leur élaboration et utilisation, ainsi que du point de vue de la gestion des déchets électroniques.

 

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"Les députés ont adopté, vendredi 26 octobre, un amendement gouvernemental obligeant fin 2021 au plus tard, les médecins à télétransmettre leurs arrêts maladie à la Sécurité sociale. Une mesure censée simplifier la vie des professionnels de santé comme des patients.

Les salariés « arrêtés » par leur médecin n’auront-ils bientôt plus à transmettre de justificatif à l’Assurance maladie – et ce dans un délai maximum de quarante-huit heures ? Telle est en tout cas la préconisation d’une mission lancée le mois dernier par l’exécutif, et que le gouvernement vient de reprendre à son compte dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2019.

 

Le gouvernement a déposé jeudi un amendement au budget de la Sécurité sociale visant à généraliser la dématérialisation des feuilles d'arrêts maladie. Les temps partiels thérapeutiques seront encouragés.

C'est la première pierre de la stratégie du gouvernement pour contenir  la progression des arrêts-maladieLa ministre de la Santé Agnès Buzyn a annoncé , ce jeudi, le dépôt par le gouvernement d'un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui vise à rendre progressivement obligatoire la dématérialisation des arrêts-maladie. Par ailleurs, les médecins pourront prescrire des temps partiels thérapeutiques d'emblée, c'est-à-dire sans passer d'abord par un arrêt à temps complet et sans attendre l'accord préalable de la caisse primaire.

 
Ces mesures de rationalisation font partie d'une liste de propositions formulées la semaine dernière à Matignon par la mission Seiller-Bérard-Oustric, un point d'étape avant la remise de son rapport sur la prise en charge des arrêts-maladie, en décembre. 
 
Elles permettront sans doute de faire des économies à terme, mais pas de réaliser les 200 millions d'euros d'économies d'indemnités journalières inscrites dans le budget 2019. Rien à voir, en outre, avec le projet initial du gouvernement de transférer aux employeurs le coût d'une partie des arrêts-maladie. Cette piste qui aurait rapporté 450 millions nets à la Sécurité sociale  avait été écartée fin août après avoir suscité un tollé chez les partenaires sociaux. 
 

« Mesure d'efficience »

« La dématérialisation des arrêts va simplifier nos démarches internes et raccourcir les temps de traitement des demandes des assurés. C'est une mesure d'efficience et non d'économies », explique-t-on à l'Assurance-maladie.

 Certes, l'envoi instantané des arrêts-maladie par le médecin à la caisse de Sécurité sociale permet de recevoir la prescription à temps pour réaliser des contrôles.
 
Cependant, dans le cas des arrêts courts - ceux que le gouvernement cherche à juguler -, le délai est de toute façon trop bref pour que la CPAM dépêche une visite à domicile.

Nécessaire effort informatique

En revanche, l'Assurance-maladie rêve depuis longtemps de ne plus devoir traiter des monceaux d'arrêts de travail transmis par courrier papier. Le taux de télétransmission des arrêts de travail a déjà beaucoup augmenté depuis la mise en place d'une incitation financière des médecins, dans le cadre du « forfait structure » : il est passé de 28% en 2015 à 40%. Mais tous ne se sont pas convertis, loin de là, alors que 98% de leurs feuilles de soins sont déjà électroniques. Une nouvelle négociation conventionnelle va s'ouvrir afin d'accroître leurs incitations et de fixer un calendrier d'extinction de l'arrêt-maladie sur papier. 

Reste le problème des organismes qui sont incapables de gérer des demandes électroniques. Si le régime général est équipé, il est encore impossible de dématérialiser les arrêts pour les fonctionnaires. Un gros effort informatique sera donc nécessaire. Par ailleurs, l'amendement gouvernemental prévoit que « à ce stade, les prescriptions hospitalières ne sont pas concernées », en raison également de difficultés techniques.

Gagner en rapidité pour augmenter les contrôles

 Le but de cette dématérialisation des arrêts maladie ? Arriver à faire comme pour les feuilles de soin, qui sont aujourd'hui dématérialisées à 98%. Pour une raison simple : alléger les coûts de gestion et simplifier les échanges. Mais aussi, dans le cadre des arrêts, pour provoquer des contrôles à domicile plus rapidement. Alors qu'aujourd'hui, sur des arrêts qui sont souvent de courte durée, l'administratif prend trop de temps pour effectuer des visites.

Cela dit, cette mesure ne devrait pas spécialement encourager les médecins à limiter la prescription d'arrêts maladie. Une tentative du gouvernement avait échoué l'été dernier : le but était de faire payer aux entreprises les indemnités journalières pour les arrêts de moins de huit jours. L'amendement avait été abandonné.

 

 

ON EN PARLAIT EN 2012 

 http://emotions.20minutes-blogs.fr/tag/maladie

Lorsque les médecins deviennent les secrétaires de la sécurité sociale .....les malades sont en danger

Pour lutter contre les dangereux fraudeurs  que sont les malades  , qui n'hésitent pas , par leurs arrêts de travail "abusifs" à mettre en péril les équilibres financiers de la sécurité sociale , la majorité en place ne cesse  d'inventer  des mesures pour limiter  les arrêts  maladie  ( multiplication des contrôles,  incidence de l'avis des médecins contrôleurs des employeurs sur les indemnités versées par la SS,    création d'un FBI anti - fraude ,  renforcement des sanctions  etc...).

Le premier maillon de ces mesures   est la transmission par le web des arrêts de travail par le médecin traitant, qui permet  un contrôle immédiat du fraudeur  potentiel ....... ( la SS pouvant déclencher le contrôle dès réception  de l'arrêt de travail c'est à dire  à l'instant T de la prescription de l'arrêt ....)

 Les médecins qui prescrivent un arrêt de travail peuvent  se connecter à partir du portail « Votre Espace Pro » d'Ameli et remplir en ligne le formulaire d'arrêts de travail de leurs patients.

Le dispositif d'avis d'arrêt de travail dématérialisé a été  mis en place dans toutes les CPAM de France à partir de novembre 2009, il a été généralisé aux arrêts maladie,maternité et accidents du travail  depuis  juin 2010. 

 La transmission dématérialisée  non seulement  constitue un gain  de temps pour le personnel des CPAM qui n'ont plus  à traiter les formulaires papier, mais également permet les contrôles des  arrêts  de travail de courte durée ( en 2009  les arrêts de travail de moins d’une semaine représentent 48 % des prescriptions totales d’arrêt, soit 300 millions d’euros par an. Or, ils ne sont presque jamais contrôlés puisque l’assuré avait  48 heures pour poster sa déclaration : le temps qu’elle arrive, le bénéficiaire est revenu au travail ! )

Mais.....car il y a un mais  :

  • La télétransmission augmente la responsabilité et la charge bureaucratique du médecin alors que le temps de la consultation est déjà contraint".
  • le nombre de jours d'arrêts de travail pour chaque pathologie est normalisé.....( c'est à dire  pour chaque pathologie   la SS préconise  d'octroyer  x...jours d'arrêt de travail )

 Que l'assurance maladie mette en place ce genre de grille devrait nous alerter .


En effet , cette normalisation de la durée des arrêts de travail fait fi de la particularité de chaque patient . Elle entérine une orientation désuète de la médecine qui consiste à soigner la pathologie avant de soigner la personne dans toute sa complexité .


Ces "normes" ne sont pas mises en place pour permettre une meilleure qualité de soins mais  prévenir « la chronicité » des arrêts .
Ces normes complètent en fait l'arsenal mis en place par le gouvermenet pour diminuer le secteur des dépenses des arrêts de travail  et ce au mépris de la santé  des personnes.

Aujourd'hui ces  normes sont indicatives mais demain ?????? "

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DEMAIN C'EST AUJOURD'HUI

JE M'INFORME... JE TENTE DE VOUS INFORMER

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