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05/12/2018

EN PLEIN MOUVEMENT DES GILETS JAUNES L'ASSEMBLEE OFFRE 40 MILLIARDS AU PATRONAT. LE CICE EST UNE MESURE DE HOLLANDE et le PRINCIPAL ARTISAN SERAIT MACRON

la mesure phare du quinquennat Hollande. 

Le crédit d'impôt compétitivité et emploi (Cice), en vigueur depuis le 1er janvier 2013, a pour objectif d'améliorer la compétitivité des entreprises en diminuant le coût du travail.

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est un avantage fiscal concernant les entreprises qui emploient des salariés. Il équivaut à une baisse des charges sociales.

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (ou CICE) est une mesure du gouvernement de Jean-Marc Ayrault visant à soutenir les entreprises françaises. Proposé par Jean-Marc Ayrault dans le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi en novembre 2012, il a été voté dans la loi de finance rectificative pour 2012 et est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Son montant est de 20 milliards d'euros par an

Le CICE est considéré comme une politique de dévaluation fiscale, visant à réduire le coût du travail des entreprises domestiques relativement aux entreprises étrangères.

Le CICE sera supprimé au 1er janvier 2019 et remplacé par un allègement des cotisations sociales pour les employeurs.

L'idée du CICE voit le jour dans le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi présenté par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault le 6 novembre 2012 après la remise du « Rapport sur la compétitivité française » :

ce projet est issu du travail du « groupe de la Rotonde » dans le cadre des mesures de « choc de compétitivité », et l'un des principaux artisans en serait Emmanuel Macron***.

https://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2012/

La troupe hétéroclite des économistes "hollandais"

Parmi les experts choisis par le candidat pour élaborer son programme, figurent des fidèles sociaux-démocrates ou des "atterrés" marqués à gauche. Sans compter ceux qui sentent le vent tourner.

 

...*** Un homme, enfin, a joué un rôle essentiel dans la mise en forme du programme présidentiel : il s'agit d'Emmanuel Macron. Ancien rapporteur de la commission Attali sur la libération de la croissance française, inspecteur général des finances et associé gérant chez Rothschild et Cie, il a coordonné l'activité du groupe d'économistes de La Rotonde de septembre à janvier, préparé l'agenda des séances de travail, recruté les jeunes - des inspecteurs des finances pour la plupart - qui ont travaillé avec le groupe et finalement rassemblé tous ces travaux pour les remettre à François Hollande.

Les arbitrages sur le projet présidentiel ont toujours été politiques. Ils étaient discutés au sein d'un petit groupe de personnalités : Michel Sapin, Laurent Fabius, Pierre Moscovici, Jérôme Cahuzac, Stéphane Le Foll, Manuel Valls et, bien sûr, le député de Corrèze, auquel revenait le dernier mot.

 

 

 

Le CICE entre en vigueur le 1er janvier 2013.

En juillet 2014, Rue89 révèle que le rapporteur de la mission d'information parlementaire sur le CICE, le député socialiste Yves Blein, est un membre de la famille Mulliez, ce qui peut poser un problème de conflit d'intérêts dans la mesure où le groupe Mulliez a largement bénéficié de ce dispositif (44 millions d'euros en 2013). En 2016, c'est cette fois-ci L'Humanité qui pointe du doigt Pierre Gattaz, fervent soutien du CICE auprès de la classe politique, dont l'entreprise a vu ses impôts diminuer de 876 000 euros grâce à cette mesure sans créer le moindre emploi, somme entièrement reversée à la famille Gattaz sous forme de dividendes

 

Début 2016, l'émission Spécial Investigation s'intéresse, à l'occasion d'une soirée intitulée « Aides aux entreprises : le grand bluff », aux crédits d'impôt accordés par le CICE. Elle analyse notamment l'exemple de Radiall, l'entreprise du patron du MEDEF, Pierre Gattaz : celle-ci a empoché plusieurs millions d'euros du CICE mais n'a pas créé d'emploi. À la place, l'essentiel du montant fut reversé aux actionnaires, c'est-à-dire principalement à la famille Gattaz.

Dans Le Point, Jean Nouailhac critique l'identité des entreprises qui ont le plus bénéficié du CICE. Il dénonce le fait que des entreprises, dont l’État est actionnaire, comme La Poste, ont grandement bénéficié du dispositif, sans pour autant embaucher.

Le journal Fakir de décembre 2016 consacre un dossier au CICE dans lequel il dénonce le fait que plusieurs enseignes de la grande distribution auraient transformé l'aide de l'État en dividendes pour les actionnaires, ou en rétributions pour les patrons.

« CICE : la (vraie) France des assistés ! », Fakir,‎ (lire en ligne [archive])

 

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