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06/01/2016

HISTOIRE DE LA DECHEANCE DE NATIONALITE

brève histoire de la déchéance de nationalité

 

 

 

La procédure de déchéance de la nationalité a surtout été utilisée par le régime de Vichy qui a ôté la qualité de français à plus de 15 000 personnes. La présence de cette mesure dans les projets constitutionnels de François Hollande pose question. Certes, dans leur majorité, les Français sont favorables à un renforcement de la sécurité, mais on ne voit pas comment la promotion de cette procédure pourrait y contribuer. En revanche une partie croissante de la population française accepte mal l’entrée dans la Constitution d’une procédure que le régime de Vichy a définitivement discréditée.

On évoque des sondages, mais une politique ne se construit pas sur des sondages, surtout quand ils sont biaisés par l’émotion légitime soulevée par des attentats particulièrement odieux. S’il ne s’était trouvé des responsables politiques — tel Jacques Chirac — qui ont eu la ténacité de défendre jusqu’au bout l’abolition de la peine capitale et de verrouiller cette réforme — indépendamment de l’opinion publique — nous vivrions aujourd’hui sous la menace du rétablissement de la peine de mort.

 

A l’origine de la déchéance de nationalité

extraits d’un entretien avec Patrick Weil [1] publié par Le Figaro du 2 août 2010

« [La déchéance de nationalité] est apparue avec l’abolition définitive de l’esclavage, en 1848. Le décret d’abolition déclare que tout Français qui continue à pratiquer la traite ou qui achète de nouveaux esclaves sera déchu de la nationalité française. Au départ, c’est donc une procédure destinée à punir le crime exceptionnel, qualifié de “lèse humanité”, qu’est l’esclavage.

« La procédure est ensuite temporairement élargie au moment de la Première Guerre mondiale. Le parlement vote alors une législation spéciale pour temps de guerre, qui permet notamment de déchoir des Français originaires des pays ennemis (Allemagne, Autriche, Hongrie, Turquie), pour des actes de trahison ou d’insoumission. Comme prévu en 1917, cette législation prend fin dans la cinquième année suivant la fin de la guerre, soit en 1924.

« En 1927, la déchéance de la nationalité devient une mesure permanente pour certains motifs. Face à la puissance démographique de l’Allemagne qui fait peur, la France veut en effet procéder à 100 000 naturalisations par an. Pour voter le texte, la droite demande une clause de “sauvegarde”. On prévoit donc que pourront être déchus les Français d’origine étrangère qui se seront livrés à des actes contraires à la sécurité intérieure, à des actes incompatibles avec la qualité de Français au profit d’un État étranger, ou qui se seront soustraits aux obligations du service militaire. On est toujours dans le domaine de la trahison à l’égard de l’État. »

Le recours à cette procédure reste marginal : entre 1927 et 1940, on ne dénombre que 16 cas de déchéance de nationalité.

La déchéance de masse : une spécificité de Vichy

Tout au contraire, le régime de Vichy — 10 juillet 1940 / 20 août 1944 — va y faire systématiquement appel :

  • Pour éliminer des adversaires politiques : les Gaullistes qui ont quitté la France. 446 Français, à commencer par le général de Gaulle lui-même [2], sont déchus de leur nationalité et leurs biens confisqués.
  • Le réexamen des naturalisations intervenues depuis 1927 a permis de repérer des juifs et éventuellement de les dénaturaliser. 15 154 personnes ont ainsi perdu leur nationalité française. Parmi eux 7 000 juifs pour qui la déchéance a souvent été la première étape avant la déportation.
  • L’abrogation, le 8 octobre 1940, du décret Crémieux (1870) a fait perdre leur pleine nationalité aux 110 000 juifs d’Algérie.

La Libération a mis un point final à toutes ces mesures et, ces dernières années, la déchéance de nationalité est redevenue une disposition très peu utilisée : 22 procédures depuis 1989. [3].

Les projets de François Hollande

Par quel tortueux chemin, le président de la République est-il parvenu à intégrer cette procédure quelque peu désuète dans un projet de révision de la Constitution ? On ne le sait ...

Mais on sait ce qu’il risque de se passer s’il advenait que notre pays venait à être gouverné par un régime autoritaire qui qualifierait des opposants de “terroristes” ? L’ancien juge antiterroriste, Marc Trevidic juge avec sévérité le projet d’extension de la déchéance de nationalité aux binationaux nés en France et il demande si nous sommes « prêts à recevoir les terroristes des autres » [4].

Voici ce que deviendra le 3e alinéa de l’article 34 de la Constitution, si le projet de loi constitutionnelle du gouvernement est voté par le Parlement [5] :

« La loi fixe les règles concernant : [...] la nationalité, y compris les conditions dans lesquelles une personne née française qui détient une autre nationalité peut être déchue de la nationalité française lorsqu’elle est condamnée pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation ; »

Dans ses voeux du 31 décembre 2015, le Président de la République a confirmé son intention d’engager une révision de la Constitution

« pour donner un fondement incontestable au recours à l’état d’urgence lorsqu’un péril imminent nous fait face et pour déchoir de la nationalité française, les individus condamnés définitivement pour crime terroriste. » [6]

Le secrétatiat du PS a diffusé auprès de ses parlementaires un argumentaire qui reprend les résultats d’un sondage [7] réalisé dans la semaine qui a suivi les attentats du 13 novembre, et selon lequel 95% des Français l’approuvent et 83% s’y déclarent même « très favorables », dont 76% des électeurs de F. Hollande en 2012 et même 61% des électeurs de Jean-Luc Mélenchon.

"Cette mesure va créer des divisions entre Français dans la Constitution" (Patrick Weil)

L’exécutif a finalement conservé dans son projet de révision constitutionnelle la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français, condamnés pour acte de terrorisme. La décision, confirmée par Manuel Valls en Conseil des ministres mercredi, est loin de faire l’unanimité, notamment au sein de la majorité. Les frondeurs ont critiqué une mesure qui ne respecte pas les valeurs de la gauche.

 

Notes

[1] L’historien Patrick Weil est un spécialiste de la nationalité. Parmi ses publications : Qu’est qu’un Français ?, (Grasset, 2002), et Le Sens de la République (en collaboration avec Nicolas Truong), Paris, Grasset, 2015.

[2] Le décret privant De Gaulle de sa nationalité française publié au Journal officiel du 10 décembre 1940. Source Journal officiel de la République française. De Gaulle avait été déchu de la nationalité française en 1940 après son départ à Londres. Le décret daté du 8 décembre 1940 avait été signé par le Maréchal Pétain, chef de l’Etat français. Il faisait du général de Gaulle un apatride.

[3] Voir le Parisien du 23 janvier 2015.

[4] La Voix du Nord, le 25 décembre 2015 : http://www.lavoixdunord.fr/region/d....

[5] http://www.assemblee-nationale.fr/1...

[6] http://www.elysee.fr/declarations/a...

[7] Sondage Ifop / Ouest-France http://lelab.europe1.fr/document-la....

[8] Référence : http://www.bfmtv.com/mediaplayer/vi....

 

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LOIS D'EXCEPTION ... NON !

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Un appel contre la déchéance de la nationalité et les « lois d’exception »

 Pour nous, c’est définitivement non ! »

Le texte est bref. Et très largement signé par un collectif d’associations dont la Ligue des droits de l’homme, le Gisti, RESF, l’Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), le Cedetim, la CGT Police de Paris, la Coordination nationale Pas sans nous, le DAL, la Cimade, Mamans toutes égales (MTE), le Syndicat des avocats de France, Romeurope, le revue Regards, ou les syndicats enseignants...

« Non au projet de déchéance de la nationalité, non à une démocratie sous état d’urgence, non à une réforme constitutionnelle imposée sans débat, en exploitant l’effroi légitime suscité par les attentats.

Nous n’acceptons pas la gouvernance de la peur, celle qui n’offre aucune sécurité, mais qui assurément permet de violer nos principes les plus essentiels.

Notre rejet est absolu. Nous appelons tous ceux et celles qui partagent une autre idée de la France à le manifester. »

Le 25 novembre, une centaine d’organisations avaient signé l’appel « Nous ne céderons pas ! ». Et le 17 décembre, bon nombre d’entre elles avaient rendu public le texte « Sortir de l’état d’urgence ».

Cette pétition est donc le troisième texte unitaire d’ampleur s’opposant à des lois d’exception et une modification de la Constitution dans l’urgence post attentats.

L’objectif est de faire cesser les abus dont sont victimes des personnes n’ayant rien à voir avec des risques d’attentats, comme des perquisitions hors cadre judiciaire, sur simple dénonciation par exemple, ou des assignations à résidence. Mais aussi de rétablir le droit de se rassembler, de manifester, d’éviter les amalgames et les pratiques discriminantes... Soit un certain nombre d’atteintes aux libertés qui ont pu être observées aux États-Unis du fait du Patriot Act post-11 septembre et en France depuis quelques semaines. Dérives auxquelles s’est rajouté le projet de déchéance de nationalité.

Pour signer

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SAVOIR DE QUOI L'ON PARLE AVANT DE BAVASSER POUR NE RIEN DIRE

 

 

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04/01/2016

JE VAIS A CHARLIE

Georges Wolinski, 80 ans, figure parmi les victimes de l'attentat perpétré contre Charlie Hebdo.Maryse Wolinski : "à Charlie, les Kouachi ont eu une fenêtre de tir extraordinaire"

 


Maryse Wolinski : "ma colère a redoublé après... par Europe1fr

 

 

Riss, ici accompagné de Cabu, Charb et Luz (de gauche à droite), devient le nouveau patron de la direction de Charlie Hebdo.Un Dieu assassin à la une du numéro anniversaire de Charlie Hebdo

En mémoire de l'attentat du 7 janvier, Charlie Hebdo sort mercredi un numéro spécial avec en une un Dieu barbu, armé d'une kalachnikov et à l'habit ensanglanté, sous ce titre : "1 an après, l'assassin court toujours". Ce numéro doit être tiré à environ 1 million d'exemplaires, dont des dizaines de milliers d'exemplaires expédiés à l'étranger. Le dessinateur Riss, patron du journal, grièvement blessé le 7 janvier, y signe un éditorial rageur pour défendre la laïcité et dénoncer les "fanatiques abrutis par le Coran" et "culs-bénits venus d'autres religions" qui avaient souhaité la mort du journal pour "oser rire du religieux".

La « une » du numéro anniversaire de « Charlie Hebdo ».

« L’éternité nous est tombée dessus le 7 janvier »

Le dessinateur Riss, patron du journal, grièvement blessé le 7 janvier, y signe un éditorial rageur pour défendre la laïcité et dénoncer les « fanatiques abrutis par le Coran » et « culs-bénits venus d’autres religions » qui avaient souhaité la mort du journal pour avoir « os [é] rire du religieux » :

« En 2006, quand Charlie publia les caricatures de Mahomet, personne ne pensait sérieusement qu’un jour tout ça finirait dans la violence. […] On voyait la France comme un îlot laïc, où il était possible de déconner, de dessiner, de se marrer, sans se préoccuper des dogmes, des illuminés. […] Un mois avant le 7 janvier, je demandais à Charb si sa protection avait encore un sens. Les histoires de caricatures, tout ça, c’était du passé. […] Mais un croyant, surtout fanatique, n’oublie jamais l’affront fait à sa foi, car il a derrière lui et devant lui l’éternité. […] C’est l’éternité qui nous est tombée dessus ce mercredi 7 janvier. Ce ne sont pas deux petits cons encagoulés qui vont foutre en l’air le travail de nos vies. Ce n’est pas eux qui verront crever “Charlie”. C’est “Charlie” qui les verra crever. »

Une semaine après l’attentat, qui avait fait douze morts à Charlie Hebdo, le journal satirique avait publié un « numéro des survivants », avec en « une » un dessin de Mahomet sous le titre « Tout est pardonné », qui s’était arraché à 7,5 millions d’exemplaires en France et dans le monde.

***

*

Riss, le dessinateur qui succède à Charb à la tête de Charlie Hebdo

 

Un an après les tueries de Charlie Hebdo et de l’Hyper Cacher, le gigantesque travail d’instruction réalisé par les juges saisis de l’enquête, a permis de faire la lumière sur l’essentiel du modus operandi des frères Kouachi et d’Amedy Coulibaly, entre le 7 et le 9 janvier 2015. Un certain nombre de points restent toutefois mystérieux.

Coulibaly devait-il avoir des renforts ?

En épluchant le contenu des ordinateurs d’Amedy Coulibaly, les enquêteurs se sont rendu compte qu’un homme avait coordonné les attaques à distance. Plusieurs messages explicites ont été décryptés, dont un laissant entendre qu’il devait avoir des renforts.


Maryse Wolinski - 7 janvier : "J'ai vu la mort... par LePoint

« Je ne crois en rien, mais si Dieu me laissait un message sur mon répondeur, ça me ferait plaisir. »

Le 7 janvier 2016 paraîtra "Chérie, je vais à Charlie", le livre d'amour et de révolte de Maryse Wolinski.

 

Elle était là, Maryse, et on s'est mis à parler du livre qu'elle sort le 7 janvier prochain, un an, jour pour jour, après les attentats contre Charlie Hebdo qui ont coûté la vie à douze personnes, dont son mari. Chérie, je vais à Charlie (Seuil), c'est le titre, et les dernières paroles que lui a offertes Georges Wolinski. Cela faisait 47 ans qu'ils s'aimaient, et ce jour-là, elle n'a pas pu vraiment lui dire au revoir. Il était pressé, ils devaient de toute façon se retrouver à 16 heures pour aller visiter un appartement, alors, ce n'était pas grave, ce départ un peu brusque...

Dans ce livre bouleversant, elle retrace le récit de cette journée atroce et dresse un portrait extrêmement émouvant de son époux, l'un des seuls hommes au monde capables de laisser chaque jour, sur les meubles de la maison, plusieurs Post-it à sa femme rien que pour lui dire qu'il l'aimait. Filmés par la BBC, ces petits papiers de couleur ont depuis fait le tour du monde…

Au fil des pages, Maryse Wolinski oscille entre la douleur et les élans d'amour pour cet homme qui savait mieux que personne la regarder et a laissé sa vie dans les locaux du journal, entre la stupeur et la révolte, née de la volonté de connaître la vérité sur les événements et de ce qu'elle découvre en menant sa propre enquête...

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Le dessin de presse à la Fête de l’Humanité

mardi 8 septembre 2015

11952922_10153607750487422_4944470928936343290_oPlusieurs expositions de dessins à la Fête de L’Humanité qui se déroule les 11,12,13 septembre 2015 au Parc de La Courneuve (93120).

Le quotidien communiste L’Humanité (en grande difficulté financière) qui est un des rares journaux à faire appel à des dessinateurs de presse et à les renouveler, présente une rétrospective des dessins publiés dans ses pages depuis 1904, « de HP Gassier à Charb ou à Tignous, de Mitelberg (Tim) à Coco ou à Babouse, de Wolinski à Jul ou à Luz », sans oublier Camille Besse aujourd’hui. A lire sur ce sujet l’article de Caroline Constant dans L’Humanité.

De son côté le PC de Montreuil (93) rend sur son stand (allée Salvador Allende) un hommage à Tignous, avec une exposition de ses dessins.

A noter aussi que l’équipe du mensuel Zélium sera présente en compagnie des Anartistes et du théâtre de Pierre (stand avenue Joséphine Pencalet).

Dans son dernier numéro, Charlie Hebdo annonce qu’une grande partie de son équipe sera également présente à la fête sur le stand de Cuba Si France et assistera à l’inauguration d’une place portant le nom du journal.

 

 

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