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20/04/2017

FONCTIONNEMENT D'UN BUREAU DE VOTE

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Le fonctionnement d’un bureau de vote est régi par le code électoral. De l’organisation matérielle du vote à la publication des résultats, en passant par les acteurs concernés, ce fonctionnement particulier garantit la liberté du vote.

Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l'exigent les circonstances locales et le nombre d'électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.

 

L'agencement des bureaux de vote

Le bureau de vote dispose obligatoirement de plusieurs éléments : un espace d’affichage, une table de décharge, un ou plusieurs isoloirs ainsi que des tables de vote et de dépouillement. L'agencement des bureaux de vote est le suivant :

 

Un espace d’affichage

Doivent être affichés dans chaque bureau de vote :

un avis rappelant les pièces d'identité que doit présenter l'électeur

une affiche reproduisant les dispositions du code électoral relative à la liberté et au secret du vote

éventuellement l'arrêté préfectoral avançant l'heure d'ouverture ou retardant l'heure de clôture du bureau de vote

 

La table de décharge

Elle est généralement placée à l’entrée du bureau de vote. C’est là que l’électeur fait constater son identité et que sont disposés les enveloppes et les bulletins de vote qui ne doivent pas être tendus à l'électeur. C'est à lui de se servir.

 

Les isoloirs

Il y en a au moins un pour 300 électeurs inscrits. Il doit également y en avoir au moins un accessible aux personnes en fauteuil roulant.

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La table de vote

C'est à cette table que siègent les membres du bureau de vote. Sur cette table sont disposés :

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  • une urne dont 4 faces au moins sont transparentes et munies de deux serrures différentes
  • la liste d'émargement
  • le code électoral

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  • l'arrêté ou le décret de convocation des électeurs
  • la circulaire ministérielle relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct
  • la circulaire ministérielle relative à l'organisation du scrutin du jour
  • la liste des candidats
  • une liste comprenant les noms du président du bureau de vote et de son suppléant, ainsi que ceux des assesseurs désignés par les candidats ou les têtes de liste, et éventuellement de leurs suppléants
  • la liste des délégués titulaires et suppléants désignés par les candidats ou les têtes de liste pour contrôler les opérations électorales
  • les cartes électorales qui n'ont pas été remises au domicile des électeurs
  • les enveloppes de centaines

 

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Les tables de dépouillement

Elles seront utilisées à la clôture du scrutin. Leur nombre ne doit pas être supérieur à celui des isoloirs. Elle sont disposées de telle sorte que les électeurs puissent circuler autour.

 

Le déroulement du scrutin

 

La composition du bureau de vote

Les bureaux de vote sont institués par arrêté préfectoral et sont composés de différents intervenants :

  • un président
  • au moins 2 assesseurs
  • un secrétaire

Il n'est pas indispensable que tous les membres du bureau siègent. Il faut qu'il y ait en permanence :

  • le président du bureau de vote ou, à défaut, le plus âgé des assesseurs
  • au moins un assesseur.

 

L'électeur dans le bureau de vote

Dès l’ouverture du scrutin, l'électeur peut se présenter au bureau de vote qui est indiqué sur sa carte électorale. Le scrutin se déroule de 8 heures à 19 heures mais il peut être avancé ou retardé par arrêté préfectoral. Ainsi, dans les grandes villes il est souvent ouvert jusqu'à 20 heures.

Pour voter, l'électeur doit être inscrit sur la liste électorale du bureau de vote dans lequel il se présente. Il doit nécessairement présenter une pièce d'identité, quelle que soit la commune.

L'absence de carte électorale n'empêche pas de voter, mais elle nécessite des vérifications portant sur le lieu de vote de l'intéressé

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Les étapes de l’opération de vote

  1. L'électeur se présente à la table où sont déposés les bulletins et les enveloppes. Son inscription sur les listes électorales est vérifiée. Il prend une enveloppe, un bulletin de vote de chaque liste ou candidat. Il est important qu'il prenne plusieurs bulletins de vote afin de préserver la confidentialité de son choix. L'électeur peut également se rendre au bureau de vote avec les documents électoraux qui lui ont été envoyés à son domicile.
  2. L'électeur se rend à l'isoloir. Le passage par l'isoloir est obligatoire dans tous les cas afin de garantir le caractère secret et personnel du vote.

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  1. Il se présente devant l'urne où le président du bureau ou son suppléant vérifie son identité en lisant à voix haute la pièce d'identité ou la carte électorale qu'il lui présente.

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  1. Le président ou son suppléant constate que l'électeur n'a qu'une enveloppe, mais il ne doit en aucun cas la toucher. L'électeur introduit lui-même l'enveloppe dans l'urne.
  2. Il signe alors la liste d'émargement en face de son nom.
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  4. La personne chargée de contrôler les émargements se trouve généralement à côté de l'urne afin de faciliter les opérations de vote. Si un électeur n'est pas en mesure de signer lui-même, un électeur de son choix peut signer pour lui avec la mention manuscrite : " l'électeur ne peut signer lui-même ".
  5. Si un électeur qui a voté refuse de signer, c'est la personne chargée du contrôle des émargements qui signera à sa place. Il en sera porté mention sur le procès-verbal des opérations de vote et il sera indiqué les noms des électeurs concernés.
  6. La carte de l'électeur ou son attestation sont rendues à leur détenteur après que l'assesseur a apposé un timbre à la date du scrutin sur l'emplacement prévu à cet effet. Ce timbre n'est pas apposé si l'électeur n'a pas présenté sa carte électorale.

 

La clôture du scrutin

Le scrutin est clos à 18, 19 ou 20 heures selon l'arrêté préfectoral. Le président constate publiquement l'heure de clôture du scrutin. Aucun vote ne peut plus alors être reçu. Toutefois, si un électeur est entré dans le bureau de vote avant l'heure de clôture, il peut introduire son enveloppe dans l'urne après cette heure.

 

Qui peut pénétrer dans le bureau de vote ?

Le bureau de vote n'est pas un endroit ouvert à tous et seuls peuvent y pénétrer :

  • les électeurs inscrits sur les listes électorales du bureau ;
  • les délégués des candidats ou des listes ;
  • les membres et délégués des commissions de contrôle des opérations de vote ;
  • les délégués du Conseil constitutionnel pour les scrutins relevant de son contrôle (référendum, élection du Président de la République).

Toute discussion ou délibération des électeurs est interdite à l'intérieur des bureaux de vote.

L'entrée de la salle de vote est également interdite à tout électeur porteur d'une arme.

Le président du bureau de vote a seul la police de l'assemblée. Nulle force armée ne peut sans son autorisation être présente dans la salle ou aux alentours.

Il peut faire expulser tout électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations de vote ou de dépouillement.

 

Le dépouillement des votes

Le dépouillement commence dès la clôture du scrutin. Il est effectué par les scrutateurs aux tables de dépouillement, en présence des délégués des candidats et des électeurs, et sous la surveillance des membres du bureau.

Il se décompose en plusieurs étapes :

  • Les membres du bureau dénombrent les émargements.Résultat de recherche d'images pour "table de vote" L'urne est ouverte, le nombre d'enveloppes, ainsi que de bulletins sans enveloppe, est vérifié : il doit être conforme aux émargements. Dans le cas contraire, il en est fait mention au procès-verbal.
  • Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquet de 100. Elles sont introduites dans des enveloppes prévues à cet effet (enveloppes de centaine). Ces enveloppes sont cachetées. Le président du bureau et au moins deux assesseurs représentant les listes ou les candidats, les signent. Le dernier paquet d'enveloppes, qui compte moins de 100 bulletins, est également introduit dans une enveloppe de centaine sur laquelle est indiqué le nombre d'enveloppes contenues. Cette mise sous enveloppe ne s'effectue pas lorsque moins de 100 électeurs ont voté dans le bureau de vote.
  • Les enveloppes de centaine sont réparties entre les tables de dépouillement et ouvertes par les scrutateurs.
  • Un scrutateur ouvre les enveloppes de vote une à une, déplie le bulletin et le passe à un autre scrutateur qui le lit à voix haute et intelligible. Les noms portés sur les bulletins sont relevés sur des feuilles préparées à cet effet et par au moins deux scrutateurs. Toute autre procédure peut entraîner l'annulation de l'élection.
  • Puis les scrutateurs signent les feuilles de pointage et les remettent au bureau, ainsi que les bulletins et enveloppes dont la validité leur a paru douteuse ou a été contestée par des électeurs ou des délégués des candidats. C'est le bureau qui décidera alors de la validité d'un bulletin ou d'une enveloppe.
  • Le bureau arrête alors le nombre de suffrages exprimés , le nombre des suffrages blancs et nuls et le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou chaque liste.

 

Le procès-verbal

Il retrace le déroulement des opérations, est rédigé par le secrétaire du bureau dans la salle de vote, et ce, immédiatement après le dépouillement et en présence des électeurs.

Il comporte :

  • le nombre des électeurs inscrits ;
  • le nombre des votants ;
  • le nombre de suffrages exprimés ;
  • le nombre de suffrages recueillis par chaque candidat ou par chaque liste ;
  • le nombre d'électeurs qui n'ont pas retiré leur carte électorale alors qu'elle était tenue à leur disposition au bureau de vote ;
  • toute réclamation des électeurs ou des délégués des candidats ou des listes, ainsi que les décisions motivées prises par le bureau sur les incidents qui ont pu se produire.

Le procès-verbal est établi en 2 exemplaires sur des imprimés fournis par la préfecture. Il est signé par tous les membres du bureau et contresigné par les délégués des candidats ou des listes en présence. S'ils refusent, mention en est faite au procès-verbal.

 

La proclamation des résultats

Une fois, le procès-verbal établi, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché par ses soins en toutes lettres dans la salle de vote, avec les indications suivantes :

  • le nombre d'électeurs inscrits ;
  • le nombre de votants ;
  • le nombre de suffrages exprimés ;
  • le nombre de suffrages recueillis par chacun des candidats ou listes ;
  • les noms des candidats éventuellement élus.

19/04/2017

Socialistes, votons Mélenchon sans hésitation

Le Club de Mediapart

Socialistes, votons Mélenchon sans hésitation

Nous sommes fiers de la campagne menée par le candidat socialiste, il n’a pas démérité malgré les défections, mais force est de constater que la dynamique électorale est du côté de Jean-Luc Mélenchon.

À quelques jours du premier tour, la candidature de Benoit Hamon s’est effondrée dans les sondages. Critiquer leur fiabilité semble inutile tant l’écart qui sépare les deux candidats est important. Une éventuelle remontée surprise ne changerait rien à la perspective qui nous est tendue. Car bien pire que la défaite de Benoît Hamon, l’élimination de la gauche au premier tour serait un désastre. L’accession au pouvoir de la droite ultralibérale de Macron ou de Fillon, ou bien encore de l’extrême droite, ouvrirait une crise sans précédent pour notre modèle social et nos institutions. Les souffrances qui s’ensuivraient, pour des millions de citoyens déjà frappés par la crise, nous obligent à prendre nos responsabilités.

Le seul vote utile

Comme 78 % des électeurs de gauche, nous regrettons amèrement que l’unité n’ait eu lieu entre les deux candidats de la gauche sociale et écologiste. Une candidature unique nous aurait assuré la victoire. Benoît Hamon et Thomas Piketty ont déclaré qu’ils voteraient Jean-Luc Mélenchon si celui-ci était au second tour. Nous sommes nombreux à penser qu’il faut voter pour lui dès le premier tour si nous voulons avoir une chance de voter pour la gauche au second. Le vote utile, c’est aujourd’hui Jean-Luc Mélenchon.

Par conséquent, les socialistes doivent voter massivement pour la seule candidature qui pourra faire gagner la gauche : celle de Mélenchon. En espérant, qu’après la victoire, nous réalisions enfin l’unité aux législatives. La gauche rassemblée et fraternelle doit l’emporter pour que cessent le pillage et le saccage des richesses. Pour un futur désirable, pour que viennent les jours heureux et le goût du bonheur !

 

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Tous les commentaires
  • 19/04/2017 15:19
  • Par Domij

Les partis ne sont pas éternels !! Et le PS était en survie artificielle depuis une bonne quizaine d'années.. Aujourd'hui il n'a plus d'existence que par ses parlementaires désorientés, cherchant à sauver leur poste. Un peu comme EELV d'ailleurs.. 

Le 21è siècle a besoin d'une refondation profonde des structures politiques. L'espoir constructif est du côté de la France Insoumise avec Jean-Luc Mélenchon !! C'est là où les jeunes ont décidé de s'engager massivement, c'est là où les "vieux" qui n'y croyaient plus, reprennent confiance dans un avenir meilleur.

Il est à notre portée. Dimanche, puis le 7 Mai !

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QUI VA ELIRE UN ZOZO PAREIL ? MEFIEZ-VOUS ! QUI S'ASSEMBLE SE RESSEMBLE

 

On n’est pas couché. Sur le plateau de l’émission de France 2 “On n’est pas couché”, le chroniqueur Aymeric Caron a taclé Emmanuel Macron, qu’il considère comme “complètement ringard”.

Le chroniqueur de l’émission “On n’est pas couché” Aymeric Caron n’a pas une grande estime d’Emmanuel Macron et l’a fait savoir. Le journaliste a taclé le candidat d’En marche !, estimant qu’il faisait “semblant d’incarner la nouveauté, alors qu’il est complètement ringard”.

“Illusionniste”

L’ex-chroniqueur de l’émission, revenue exceptionnellement sur le plateau de l’émission en compagnie d’Éric Zemmour, Natacha Polony, Éric Naulleau, Audrey Pulvar et Léa Salamé, a taillé dans le vif. “C’est une catastrophe”, a-t-il lancé, en parlant d’Emmanuel Macron. Selon lui, le candidat centriste est “le candidat du vide”, “le spasme d’un système en bout de course” et “un illusionniste […] qui fait semblant d’incarner la nouveauté alors qu’il est complètement ringard”.   

 

18/04/2017

Plus d'une centaine d'économistes avec J.Luc MELENCHON

Tribune
 
Jean-Luc Mélenchon sur la 'Péniche Insoumise', lundi à Paris.
Jean-Luc Mélenchon sur la "Péniche Insoumise", lundi à Paris. Photo Boris Allin. Hans Lucas pour Libération

Pour une politique économique sérieuse et à la hauteur des enjeux, votons Mélenchon

 extraits

Par Un collectif d'universitaires
 

Plus d'une centaine d'économistes de dix-sept pays à travers le monde appellent les citoyens à se prononcer, dimanche, pour le candidat de La France insoumise.

Alors que la France n’est toujours pas sortie de la stagnation économique qui fait suite à la crise de 2007-2008, Emmanuel Macron et François Fillon veulent poursuivre et intensifier les politiques de coupes dans les dépenses publiques, de démantèlement de l’Etat social et du droit du travail, menées sans relâche par les gouvernements précédents. Ces politiques ne servent que les plus riches. Elles ne conduisent qu’à plonger le pays dans le cercle vicieux du chômage et de la précarité, terreau de la montée du FN dont le faux vernis social peine à cacher la nature profondément raciste et xénophobe et l’incohérence des propositions économiques.

A l’inverse, les solutions proposées par Jean-Luc Mélenchon sont, à nos yeux, les seules capables de répondre aux cinq urgences majeures de notre temps. Elles forment un cadre cohérent et rigoureusement chiffré qui tient compte des équilibres budgétaires, non pas en se lançant dans une course à l’austérité, mais en proposant un programme économique précis et ambitieux reposant sur une plus grande justice fiscale, une politique d’investissement et une émancipation vis-à-vis des marchés financiers.

En répondant aux cinq urgences économiques majeures de notre temps, le programme économique de Jean-Luc Mélenchon nous donne aujourd’hui l’occasion historique de prouver qu’il y a des alternatives sérieuses, crédibles et désirables aux politiques absurdes menées avec acharnement lors des dernières décennies. Ce programme se réalisera dans le cadre d’une révolution démocratique, soutenue par la mise en place d’une assemblée constituante.

Notre pays a aujourd’hui l’opportunité unique de renverser la logique mortifère qui mène l’Europe à l’implosion et de redonner un sens et du souffle au projet européen. Saisissons-la !

JLuc MELENCHON ... 1 AN APRES LES ELECTIONS ce qui a changé

https://www.facebook.com/JLMelenchon/videos/1015528400388...

 
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