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25/10/2017

CLEMENTINE L'INSOUMISE ... On a bien envie de l'écouter

le titre de la vidéo ne correspond pas à l'interview... Sûrement pour faire le buzz comme on dit. C'est navrant !

Vive Clémentine
Grandiose Clémentine Autain
 
Brillante Clémentine Autain, sur tous les sujets.
 
Bravo Mme Autain, on vous aime.
 
Çà suffit de dire "Macron applique ce qu'il avait dit"...C'est faux ! Macron n'a pas dit grand-chose de concret pendant sa campagne... Car s'il avait dit aux gens qu'il allait encore favoriser les plus riches, diminuer les APL, saccager le Code du travail, réduire encore les services publics, affaiblir nos communes, laisser certaines de nos grandes entreprises rachetées par d'autres pays...encore des gens jetés à la rue...etc...etc... Il n'aurait pas passé le premier tour !!!
 
Pour Ménibus et ses acolytes, pouce à 'envers bien sûr.
Clémentiiiiiiiiine!!! <3 Ne t'inquiète pas, t'envoie trop du lourd pour être frivrole!
 
Bravo Clémentine ! La parole est pertinente, l'esprit est vif ! Je me sens très bien représentée.
 
signe astrologique de Clémentine Autain ?!! Vraiment ?!!! Les journalistes médias sont tombés si bas ?? !!!!!! Je n'en crois toujours pas mes oreilles.
 
Autain emporte le vent du nord .
OOOHHHHH mon dieu c'est quoi cette présentation, c'est un sketch ? du stand up ?
 
Brillante et lumineuse , bravo Clémentine !
 
Ses propos raisonnés, calmement mais fermement exprimés, d'un ton qui ne laisse planer aucun doute sur sa sincérité est un atout majeur et indispensable pour FI.
Excellent :-D merci
 
Emission politique ? quelle prétention !!
belle et intelligente
 

DEBAT sur le prélèvement européen de la France avec l'lnsoumis JL M... BRILLANT !

JLM m'a tuer... de rire... Maurice, arrête de faire le singe... J'en pleure de rire...
Jean Scalbert
Comment est ce possible qu’il existe aujourd’hui en Europe des citoyens sinon des Milliardaires qui ne comprennent pas que le Junker le pourri par le fric , veut mettre tout les pays en faillite,avec ses directives mortifères .
 
Didier LE CARRER
Merci Monsieur Mélenchon et bravo! J'espère que les médiocres de LREM prennent des notes tellement ils ont à apprendre de Jean Luc Mélenchon et de tous les députés de la France Insoumise
 
et comme d'habitude il n'y a pas un chat dans l'assemblée...
 
Magnifique démonstration de sagesse ! Bravo! Il y a encore du monde à convaincre, et l'absence de ces discours dans les médias justifient d'autant plus LeMedia !
 
Cemil Choses A Te Dire
Comment ne pas être d'accord avec une telle clairvoyance sur cette situation européenne catastrophique qui démembre ses États membres? La corruption achète partout le silence et la soumission des élus, par ailleurs mal élus. Heureusement que quelques uns résistent encore et toujours. Soyons derrière eux !
 
On est fièrs de notre Jean Luc une brillant député de l"Assemblée Nationale Française 2017 !! C'est un homme des Lumières
 
C'est le seul à se battre pour le peuple de toute son âme merci Mr MÉLENCHON
Je suis loin d être de gauche mais une fois de plus il a parfaitement raison
 
Sérieux? Y a 577 députés qui sont payés là? Je suis pour la république et la démocratie mais là!! Faut les virer à coup de bâton!!!
Ils sont où les députés ??! C'est honteux, ils prennent l'oseille, les titres, les privilèges, mais ne font pas le boulot ! Scandaleux
 
"Défaire la France pour faire l'Europe". C'est exactement cela que Macron organise: la mise à zéro de tous les acquis français pour réaliser une Europe des riches et de la finance.

 
Ouff ... qu' est ce que tu envois Jean Luc !! toujours avec clairvoyance et pertinence ! Ne lâche rien, tu nous redonnes la banane
Totale maîtrise!! DSL mais il n'est pas survolté, c'est un passionné de politique..c'est pas pareil..!! Un grand Monsieur

22/10/2017

L'INSOUMISE CLEMENTINE défend un amendement visant à la baisse de TVA sur les produits alimentaires... DEFAVORABLE !

TVA - Le gouvernement pense au caviar
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La France insoumise - Groupe parlementaire
Ajoutée le 21 oct. 2017
Quand la France insoumise rêve de baisser la TVA sur les produits alimentaires, le gouvernement pense au caviar.

Clémentine Autain est intervenue à l'Assemblée nationale le 21 octobre, dans le cadre des discussions portant sur le projet de loi de finance 2018, pour défendre un amendement visant à la baisse de la TVA sur les produits alimentaires.
Catégorie
Actualités et politique
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EN CONTRADICTION AVEC LE DROIT INTERNATIONAL DU TRAVAIL : un avocat conseille

David Masson Avocat
il y a environ une semaine

La réforme du droit du travail risque de se heurter rapidement à sa non conformité au droit international du travail.
La Cour de cassation dans ses arrêts du 13 septembre 2017 manifeste son désaccord total avec cette atteinte à la séparation des pouvoirs et à la fonction de juger.
#conventionsOIT #charteeuropeennedesdroitssociaux

 

Visiblement, les ordonnances de Macron ne passent pas auprès de l'opinion publique et à cet égard, nous sommes aussi particulièrement réservés.

Quelques moyens efficaces de neutraliser les effets dangereux

de la réforme du travail salarié

S'il est indéniable que le but poursuivi par le gouvernement est d'amenuiser l'effectivité du droit du travail, ceci étant, on exposera rapidement quelques remèdes juridiques parfaitement valables pour en atténuer les effets pervers.

Une réforme en contradiction avec le droit international du travail

L'ordre juridique français ne place pas la loi, ni les actes règlementaires au sommet de la hiérarchie des normes. Les traités internationaux et la constitution leurs sont supérieurs. A cet égard, en ce qui concerne les traités internationaux, la convention 158 de l'organisation internationale du travail a une valeur supérieure à l'ensemble des textes internes, dont la loi et les actes administratifs (telles les ordonnances). La charte européenne des droits sociaux aussi.

De ce fait, si on ne doute pas un instant, que lesdites ordonnances seront validées par le Parlement et deviendront prochainement des dispositions législatives à part entière, en revanche, il faut garder à l'esprit que les justiciables peuvent présenter au juge, dans le cadre d'un procès, une demande relative à l'analyse de la conformité de la loi interne au droit international.

Dans le cas où il est manifeste que le droit français n'est pas conforme au droit international, le juge doit écarter l'application du premier et, privilégier le second qui lui est supérieur.

De ce fait on constate que bon nombre de dispositions de la réforme de MACRON se heurtent aux conventions internationales 158, 98 et 87 de l'OIT, dont la France est partie.

Exemple : en ce qui concerne notamment,

le plafonnement des dommages intérêts prud'homaux.

Il est manifestement inconventionnel de limiter la réparation intégrale des préjudices subis par un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. Cela est contraire à l'article 10 de la convention OIT qui impose une réparation intégrale. Les salariés auront tout intérêt à demander aux conseils de prud'hommes, aux cours d'appel et à la Cour de cassation, d'écarter les dispositions nouvelles du code du travail prévoyant un plafonnement car celles-ci sont incompatibles avec l'article 10 de la convention internationale OIT, qui leur est supérieur.

De ce fait, il faudra soulever que les dispositions internes obligeant le juge à ne retenir que l'ancienneté du salarié, comme élément d'appréciation du préjudice subi, est incompatible avec les textes internationaux, lesquels obligent les juges internes, à procéder à la réparation intégrale des préjudices subis par les salariés licenciés, au-delà de la seule prise en compte de l'ancienneté.

Ainsi, sur le sujet, un nouveau contentieux risque d'apparaître et sera très abondant.

Quelques remèdes internes au plafonnement des indemnités prud'homales

Au sein d'un autre article, nous avons déjà évoqué que ces barèmes, planchers et plafonds, ne concernaient uniquement que les contestations liées à l'absence de cause réelle et sérieuse des licenciements. Il faut donc immédiatement garder en tête que ce sont seulement ces demandes qui font l'objet d'un barème.

A ce titre, toutes les autres demandes, font l'objet d'une réparation forfaitaire (préavis, indemnité légale, indemnité forfaitaire pour travail dissimulé) et sont donc imposées au juge.

Et, concernant les autres demandes, visant la réparation de tout autre préjudice distinct, le juge dispose d'un entier pouvoir d'appréciation, sans aucun barème.

Ainsi, si dans les cas d'agissements de harcèlement, de discrimination ou de violation de liberté fondamentale, le juge évalue librement, en fonction de tous les éléments du dossier, la réparation à accorder au salarié.

Très récemment la Cour de cassation, à l'occasion de plusieurs arrêts rendus en date du 13 septembre 2017 a rappelé son opposition au plafonnement des dommages intérêts de la réforme MACRON, en ce que les juges du fond disposent seul du pouvoir d'appréciation des préjudices subis par les salariés du fait de leurs pertes injustifiées de leurs emplois. Cela signifie que la Cour de cassation est farouchement opposée à l'application de ce barème par les conseils de prud'hommes et les cours d'appel.

En second lieu, au sein des arrêts rendus, la Cour de cassation réaffirme que les préjudices distincts de la perte d'emploi injustifiée (absence de cause réelle et sérieuse), doivent être réparés intégralement. C'est un rappel aux juges du fond qu'il leur est tout indiqué de ne pas hésiter à assortir leurs décisions de condamnation, à des dommages intérêts SUPPLEMENTAIRES en cas de constatation de préjudices distincts subis.

A cet égard, ceux-ci ne font l'objet d'aucun plafonnement comme d'aucun plancher.

C'est le cas :

  • Dommages intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail. Par exemple, dans le cas où l'employeur surcharge le salarié de travail, dans le cas où il ne lui donne pas les moyens de pouvoir exécuter ses missions..., une réparation intégrale doit être accordée par le juge, outre les dommages intérêts pour absence de cause réelle et sérieuse du licenciement. Ce type de préjudice est de plus en plus souvent reconnu par les juges du fond.
  • Dommages intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat, provoquant un burn-out par exemple. Relativement à ce type de manquement de l'employeur, une réparation intégrale du préjudice distinct du licenciement doit être accordée au salarié. Aucun barème encore.
  • Dommages intérêts pour préjudices liés aux circonstances vexatoires du licenciement. Lorsqu'un licenciement est jugé comme étant dénué de toute cause réelle et sérieuse, si celui-ci est intervenu dans des circonstances, brutales, vexatoires, humiliantes... une réparation distincte et intégrale doit être allouée au salarié. Aucun barème non plus.
  • Enfin, en présence de sommes dues au titre de salaires, congés payés, heures supplémentaires, de repos compensateurs etc, les sommes allouées sont calculées intégralement et ne font l'objet d'aucun barème, ni forfait.   
Droit du travail