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07/01/2016

JOYEUSE déchéance de nationalité avec MADENIAN et son pote Thomas VDB

Quand le PS s’opposait à la déchéance de nationalité

Le Monde.fr |

 

De Manuel Valls à François Hollande, en passant par Ségolène Royal ou George Pau-Langevin, tous s’opposaient au projet de déchéance de nationalité, voulu par Nicolas Sarkozy en 2010. Florilège.

 

 

 

 

 

 

 

06/01/2016

HISTOIRE DE LA DECHEANCE DE NATIONALITE

brève histoire de la déchéance de nationalité

 

 

 

La procédure de déchéance de la nationalité a surtout été utilisée par le régime de Vichy qui a ôté la qualité de français à plus de 15 000 personnes. La présence de cette mesure dans les projets constitutionnels de François Hollande pose question. Certes, dans leur majorité, les Français sont favorables à un renforcement de la sécurité, mais on ne voit pas comment la promotion de cette procédure pourrait y contribuer. En revanche une partie croissante de la population française accepte mal l’entrée dans la Constitution d’une procédure que le régime de Vichy a définitivement discréditée.

On évoque des sondages, mais une politique ne se construit pas sur des sondages, surtout quand ils sont biaisés par l’émotion légitime soulevée par des attentats particulièrement odieux. S’il ne s’était trouvé des responsables politiques — tel Jacques Chirac — qui ont eu la ténacité de défendre jusqu’au bout l’abolition de la peine capitale et de verrouiller cette réforme — indépendamment de l’opinion publique — nous vivrions aujourd’hui sous la menace du rétablissement de la peine de mort.

 

A l’origine de la déchéance de nationalité

extraits d’un entretien avec Patrick Weil [1] publié par Le Figaro du 2 août 2010

« [La déchéance de nationalité] est apparue avec l’abolition définitive de l’esclavage, en 1848. Le décret d’abolition déclare que tout Français qui continue à pratiquer la traite ou qui achète de nouveaux esclaves sera déchu de la nationalité française. Au départ, c’est donc une procédure destinée à punir le crime exceptionnel, qualifié de “lèse humanité”, qu’est l’esclavage.

« La procédure est ensuite temporairement élargie au moment de la Première Guerre mondiale. Le parlement vote alors une législation spéciale pour temps de guerre, qui permet notamment de déchoir des Français originaires des pays ennemis (Allemagne, Autriche, Hongrie, Turquie), pour des actes de trahison ou d’insoumission. Comme prévu en 1917, cette législation prend fin dans la cinquième année suivant la fin de la guerre, soit en 1924.

« En 1927, la déchéance de la nationalité devient une mesure permanente pour certains motifs. Face à la puissance démographique de l’Allemagne qui fait peur, la France veut en effet procéder à 100 000 naturalisations par an. Pour voter le texte, la droite demande une clause de “sauvegarde”. On prévoit donc que pourront être déchus les Français d’origine étrangère qui se seront livrés à des actes contraires à la sécurité intérieure, à des actes incompatibles avec la qualité de Français au profit d’un État étranger, ou qui se seront soustraits aux obligations du service militaire. On est toujours dans le domaine de la trahison à l’égard de l’État. »

Le recours à cette procédure reste marginal : entre 1927 et 1940, on ne dénombre que 16 cas de déchéance de nationalité.

La déchéance de masse : une spécificité de Vichy

Tout au contraire, le régime de Vichy — 10 juillet 1940 / 20 août 1944 — va y faire systématiquement appel :

  • Pour éliminer des adversaires politiques : les Gaullistes qui ont quitté la France. 446 Français, à commencer par le général de Gaulle lui-même [2], sont déchus de leur nationalité et leurs biens confisqués.
  • Le réexamen des naturalisations intervenues depuis 1927 a permis de repérer des juifs et éventuellement de les dénaturaliser. 15 154 personnes ont ainsi perdu leur nationalité française. Parmi eux 7 000 juifs pour qui la déchéance a souvent été la première étape avant la déportation.
  • L’abrogation, le 8 octobre 1940, du décret Crémieux (1870) a fait perdre leur pleine nationalité aux 110 000 juifs d’Algérie.

La Libération a mis un point final à toutes ces mesures et, ces dernières années, la déchéance de nationalité est redevenue une disposition très peu utilisée : 22 procédures depuis 1989. [3].

Les projets de François Hollande

Par quel tortueux chemin, le président de la République est-il parvenu à intégrer cette procédure quelque peu désuète dans un projet de révision de la Constitution ? On ne le sait ...

Mais on sait ce qu’il risque de se passer s’il advenait que notre pays venait à être gouverné par un régime autoritaire qui qualifierait des opposants de “terroristes” ? L’ancien juge antiterroriste, Marc Trevidic juge avec sévérité le projet d’extension de la déchéance de nationalité aux binationaux nés en France et il demande si nous sommes « prêts à recevoir les terroristes des autres » [4].

Voici ce que deviendra le 3e alinéa de l’article 34 de la Constitution, si le projet de loi constitutionnelle du gouvernement est voté par le Parlement [5] :

« La loi fixe les règles concernant : [...] la nationalité, y compris les conditions dans lesquelles une personne née française qui détient une autre nationalité peut être déchue de la nationalité française lorsqu’elle est condamnée pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation ; »

Dans ses voeux du 31 décembre 2015, le Président de la République a confirmé son intention d’engager une révision de la Constitution

« pour donner un fondement incontestable au recours à l’état d’urgence lorsqu’un péril imminent nous fait face et pour déchoir de la nationalité française, les individus condamnés définitivement pour crime terroriste. » [6]

Le secrétatiat du PS a diffusé auprès de ses parlementaires un argumentaire qui reprend les résultats d’un sondage [7] réalisé dans la semaine qui a suivi les attentats du 13 novembre, et selon lequel 95% des Français l’approuvent et 83% s’y déclarent même « très favorables », dont 76% des électeurs de F. Hollande en 2012 et même 61% des électeurs de Jean-Luc Mélenchon.

"Cette mesure va créer des divisions entre Français dans la Constitution" (Patrick Weil)

L’exécutif a finalement conservé dans son projet de révision constitutionnelle la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français, condamnés pour acte de terrorisme. La décision, confirmée par Manuel Valls en Conseil des ministres mercredi, est loin de faire l’unanimité, notamment au sein de la majorité. Les frondeurs ont critiqué une mesure qui ne respecte pas les valeurs de la gauche.

 

Notes

[1] L’historien Patrick Weil est un spécialiste de la nationalité. Parmi ses publications : Qu’est qu’un Français ?, (Grasset, 2002), et Le Sens de la République (en collaboration avec Nicolas Truong), Paris, Grasset, 2015.

[2] Le décret privant De Gaulle de sa nationalité française publié au Journal officiel du 10 décembre 1940. Source Journal officiel de la République française. De Gaulle avait été déchu de la nationalité française en 1940 après son départ à Londres. Le décret daté du 8 décembre 1940 avait été signé par le Maréchal Pétain, chef de l’Etat français. Il faisait du général de Gaulle un apatride.

[3] Voir le Parisien du 23 janvier 2015.

[4] La Voix du Nord, le 25 décembre 2015 : http://www.lavoixdunord.fr/region/d....

[5] http://www.assemblee-nationale.fr/1...

[6] http://www.elysee.fr/declarations/a...

[7] Sondage Ifop / Ouest-France http://lelab.europe1.fr/document-la....

[8] Référence : http://www.bfmtv.com/mediaplayer/vi....

 

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LOIS D'EXCEPTION ... NON !

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Un appel contre la déchéance de la nationalité et les « lois d’exception »

 Pour nous, c’est définitivement non ! »

Le texte est bref. Et très largement signé par un collectif d’associations dont la Ligue des droits de l’homme, le Gisti, RESF, l’Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), le Cedetim, la CGT Police de Paris, la Coordination nationale Pas sans nous, le DAL, la Cimade, Mamans toutes égales (MTE), le Syndicat des avocats de France, Romeurope, le revue Regards, ou les syndicats enseignants...

« Non au projet de déchéance de la nationalité, non à une démocratie sous état d’urgence, non à une réforme constitutionnelle imposée sans débat, en exploitant l’effroi légitime suscité par les attentats.

Nous n’acceptons pas la gouvernance de la peur, celle qui n’offre aucune sécurité, mais qui assurément permet de violer nos principes les plus essentiels.

Notre rejet est absolu. Nous appelons tous ceux et celles qui partagent une autre idée de la France à le manifester. »

Le 25 novembre, une centaine d’organisations avaient signé l’appel « Nous ne céderons pas ! ». Et le 17 décembre, bon nombre d’entre elles avaient rendu public le texte « Sortir de l’état d’urgence ».

Cette pétition est donc le troisième texte unitaire d’ampleur s’opposant à des lois d’exception et une modification de la Constitution dans l’urgence post attentats.

L’objectif est de faire cesser les abus dont sont victimes des personnes n’ayant rien à voir avec des risques d’attentats, comme des perquisitions hors cadre judiciaire, sur simple dénonciation par exemple, ou des assignations à résidence. Mais aussi de rétablir le droit de se rassembler, de manifester, d’éviter les amalgames et les pratiques discriminantes... Soit un certain nombre d’atteintes aux libertés qui ont pu être observées aux États-Unis du fait du Patriot Act post-11 septembre et en France depuis quelques semaines. Dérives auxquelles s’est rajouté le projet de déchéance de nationalité.

Pour signer

***

*

SAVOIR DE QUOI L'ON PARLE AVANT DE BAVASSER POUR NE RIEN DIRE

 

 

02/01/2016

"Un constant égarement", Monsieur VALLS ! par Philippe TORRETON, comédien et auteur

 Accueil

extraits - Journal l'Humanité du jeudi 31 décembre 2015

 Philippe TORRETON - Comédien et auteur -

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"UN CONSTANT EGAREMENT

CES GRANDES VALEURS, NOUS LES AVONS TOUJOURS EN NOUS

Il paraît que l'on s'égare, c'est Manuel VALLS qui nous le martèle comme il le fait toujours d'ailleurs, Manuel le marteleur, le Nikita Kroutchev de l'extrême-droite socialiste. Nous nous égarons camarades, et nous nous égarons au nom de grandes valeurs, c'est lui qui le dit, mais il a raison : les grandes valeurs égarent toujours en ce sens qu'elles nous mettent hors du chemin que nous devons suivre, cet étroit chemin balisé par de cyniques esprits, ayant perdu (s'ils l'ont jamais eu) le sens du devenir commun, cette drôle de faculté qui consiste à mettre des valeurs au-dessus de tout, de ne pas transiger avec ce qui fait le socle de notre République.

Oui, les grandes valeurs nous font perdre ces routes tracées par des âmes soumises à leurs propres ambitions, prisonnières de revanches sèches et infécondes, complices de stratégies électorales indignes, les grandes valeurs nous éloignent de la petitesse de ces médiocres esprits qui nous gouvernent depuis trop longtemps maintenant. Les grandes valeurs relèvent les fronts et font chanter sous la mitraille, elles ouvrent les mains et les portes sous l'oppression occupante, elles aident à franchir les cols pyrénéens aux "réfugiés" ou "migrants" espagnols, choisissez le terme qui vous convient Monsieur VALLS.

....

... Vous avez choisi le déshonneur car vous avez délibérément décidé de nous faire penser qu'il y a un lien direct entre ces flots de réfugiés et le terrorisme qui nous frappe, vous avez en toute conscience, choisi de jeter la suspicion sur chaque visage fuyant la guerre et espérant la paix chez nous.

Oui, vraiment, vive les grandes valeurs qui nous égarent de cette basse besogne politique.

Avez-vous aidé les français à maintenir un tissage humain là où la France peine à vivre ensemble ? la réponse est non.....

.. S'il n'y avait eu que des comme vous Monsieur le Premier Ministre, il n'y aurait jamais eu d'avancées sociales car l'ordre établi n'est jamais prêt pour le progrès social. La réponse est non car vous continuez à regarder la politique culturelle devenir chaque jour moins ambitieuse, à ne pas vouloir dire clairement que la culture est l'arme absolue du vivre ensemble, chaque jour les désidérata d'élus locaux prennent le pas sur l'ambition culturelle d'ETAT.....

Ces grandes valeurs qui nous égarent demandent du courage tandis que votre politique ne nécessite qu'un doigt mouillé pour sentir d'où vient le vent réactionnaire et ainsi faire sécher vos chemises trempées par vos discours pompiers.

Ces grandes valeurs nous les avons toujours en nous, mais vous travaillez chaque jour qui passe à ridiculiser l'engagement politique, la constance des luttes syndicales, la quête d'idéal, car vous n'avez pas besoin de citoyens éclairés, vous n'espérez de nous que souplesse, pragmatisme, sacrifice et obéissance à cet autre martelage : "Il n'y a qu'une seule politique possible". 

Finalement, l'état d'urgence est le statut politique qui convient le mieux à votre idéal démocratique.

Nous allons nous battre, nous autres les "égarés", car notre espoir est grand, nos valeurs sont grandes...

Vous regardez à droite ? Continuez, surtout continuez et continuez de piétiner cette "gauche aux grandes valeurs", continuez à ironiser lors de vos dîners en ville avec le Paris qui s'optimise fiscalement sur cette gauche militante qui s'obstine à ne pas voir que "les temps ont changé", qui persiste à croire que le travail est un bien trop précieux pour le laisser entre les mains de chefs d'entreprise adossés à la finance internationale, qui s'obstine à penser que les riches doivent payer plus d'impôts, qui refuse de laisser l'argent de son labeur entre les mains d'appareils bancaires entretenant le grand casino de la finance  vassalisante et suicidaire, cette gauche qui persiste à penser que chacun a vocation à s'intégrer, cette gauche qui place la culture bien plus haut que tous vos petits bras mis bout à bout, cette gauche que vous avez courtisée pour accéder au pouvoir et qui a fait pour la dernière fois, enfin je l'espère, son docile travail de vote républicain que vous comptez nous resservir.

 

Maintenant, en ce qui me concerne et au nom de mon égarement pour de grandes valeurs,

je considère le Parti socialiste politiquement mort".

Philippe Torreton a démissionné du conseil de paris en 2013 .

 

22/12/2015

LE PATRIMOINE DES LE PEN

Le patrimoine des Le Pen père et fille « manifestement sous-évalué »

Lundi, 21 Décembre, 2015
Humanite.fr
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique vient de saisir la justice. En cause, les déclarations de patrimoine établies en 2014 par Jean-Marie et Marine Le Pen « manifestement sous-évaluées ».

Pas vraiment proches des gens, les châtelains de Montretout. Jean-Marie et Marine Le Pen seraient bien plus fortunés qu’ils ne l’ont déclaré en 2014, ainsi qu’ils étaient tenus de le faire en leur qualité de députés européens. La Haute Autorité reproche au cofondateur du Front national et à la présidente du parti d'avoir sous-évalué leurs actifs respectifs pour les deux tiers de leur valeur, soit plus d'un million d'euros pour Jean-Marie Le Pen et plusieurs centaines de milliers d'euros pour sa fille.
"Après instruction de chaque dossier et recueil de leurs observations respectives, la Haute Autorité estime, au regard des différents éléments dont elle a connaissance, qu'en l'état, il existe notamment un doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité de leurs déclarations, du fait de la sous-évaluation manifeste de certains actifs immobiliers détenus en commun par M. Jean-Marie Le Pen et Mme Marine Le Pen et, par ailleurs, de l'omission de biens mobiliers par M. Jean-Marie Le Pen", écrit la dite autorité. En conséquence, et en application de l'article 40 du code de procédure pénale,  elle "a jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République financier et lui a transmis l'ensemble des deux dossiers".

C’est une nouvelle casserole judiciaire qui se profile pour la famille, qui se révèle bien plus délinquant financier qu’ « antisystème », comme ils aiment à se présenter… Cette infraction est passible de 45.000 euros d'amende, trois ans de prison et dix ans d'inéligibilité au titre de la loi pour la transparence de la vie publique. La décision est concomitante pour les deux dossiers car certains éléments de leur patrimoine immobilier sont communs.
Rappelons qu’il est en outre reproché à Jean-Marie Le Pen d'avoir omis de déclarer un compte en Suisse et des lingots d'or. Ceux-ci avaient fait l'objet d'une note de signalement de la cellule antiblanchiment de Bercy (Tracfin) qui avait déclenché en juin une enquête préliminaire.

La loi sur la transparence, adoptée après la découverte début 2013 du compte bancaire caché à l'étranger de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac, oblige ministres, parlementaires et certains élus locaux à déclarer leur patrimoine, et vise aussi à prévenir d'éventuels conflits d'intérêts. A ce jour, treize dossiers ont été transmis à la justice par la Haute Autorité, chargée du contrôle des déclarations. Outre les Le Pen, il s'agit de l'ex-ministre de la Francophonie Yamina Benguigui, de neuf parlementaires (dont les députés Les Républicains Bernard Brochand et Patrick Balkany, ou encore le sénateur LR Serge Dassault) et une élue locale LR, Isabelle Balkany.
Marine Le Pen a indiqué lundi avoir fait un recours auprès du Conseil d'Etat pour contester cette décision de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Sur son ton habituel, elle dénonce "une volonté de nuire désormais systématique et outrancière".

 

Commentaires

BIMBAUD
rien d'étonnant et dire que presque 7 millions d'électeurs votent pour ces crapules fascistes,il serait tant que le PCF redevienne un parti révolutionaire et dénonce les magouilles du Fhaine
 
 
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