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22/10/2017

EN CONTRADICTION AVEC LE DROIT INTERNATIONAL DU TRAVAIL : un avocat conseille

David Masson Avocat
il y a environ une semaine

La réforme du droit du travail risque de se heurter rapidement à sa non conformité au droit international du travail.
La Cour de cassation dans ses arrêts du 13 septembre 2017 manifeste son désaccord total avec cette atteinte à la séparation des pouvoirs et à la fonction de juger.
#conventionsOIT #charteeuropeennedesdroitssociaux

 

Visiblement, les ordonnances de Macron ne passent pas auprès de l'opinion publique et à cet égard, nous sommes aussi particulièrement réservés.

Quelques moyens efficaces de neutraliser les effets dangereux

de la réforme du travail salarié

S'il est indéniable que le but poursuivi par le gouvernement est d'amenuiser l'effectivité du droit du travail, ceci étant, on exposera rapidement quelques remèdes juridiques parfaitement valables pour en atténuer les effets pervers.

Une réforme en contradiction avec le droit international du travail

L'ordre juridique français ne place pas la loi, ni les actes règlementaires au sommet de la hiérarchie des normes. Les traités internationaux et la constitution leurs sont supérieurs. A cet égard, en ce qui concerne les traités internationaux, la convention 158 de l'organisation internationale du travail a une valeur supérieure à l'ensemble des textes internes, dont la loi et les actes administratifs (telles les ordonnances). La charte européenne des droits sociaux aussi.

De ce fait, si on ne doute pas un instant, que lesdites ordonnances seront validées par le Parlement et deviendront prochainement des dispositions législatives à part entière, en revanche, il faut garder à l'esprit que les justiciables peuvent présenter au juge, dans le cadre d'un procès, une demande relative à l'analyse de la conformité de la loi interne au droit international.

Dans le cas où il est manifeste que le droit français n'est pas conforme au droit international, le juge doit écarter l'application du premier et, privilégier le second qui lui est supérieur.

De ce fait on constate que bon nombre de dispositions de la réforme de MACRON se heurtent aux conventions internationales 158, 98 et 87 de l'OIT, dont la France est partie.

Exemple : en ce qui concerne notamment,

le plafonnement des dommages intérêts prud'homaux.

Il est manifestement inconventionnel de limiter la réparation intégrale des préjudices subis par un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. Cela est contraire à l'article 10 de la convention OIT qui impose une réparation intégrale. Les salariés auront tout intérêt à demander aux conseils de prud'hommes, aux cours d'appel et à la Cour de cassation, d'écarter les dispositions nouvelles du code du travail prévoyant un plafonnement car celles-ci sont incompatibles avec l'article 10 de la convention internationale OIT, qui leur est supérieur.

De ce fait, il faudra soulever que les dispositions internes obligeant le juge à ne retenir que l'ancienneté du salarié, comme élément d'appréciation du préjudice subi, est incompatible avec les textes internationaux, lesquels obligent les juges internes, à procéder à la réparation intégrale des préjudices subis par les salariés licenciés, au-delà de la seule prise en compte de l'ancienneté.

Ainsi, sur le sujet, un nouveau contentieux risque d'apparaître et sera très abondant.

Quelques remèdes internes au plafonnement des indemnités prud'homales

Au sein d'un autre article, nous avons déjà évoqué que ces barèmes, planchers et plafonds, ne concernaient uniquement que les contestations liées à l'absence de cause réelle et sérieuse des licenciements. Il faut donc immédiatement garder en tête que ce sont seulement ces demandes qui font l'objet d'un barème.

A ce titre, toutes les autres demandes, font l'objet d'une réparation forfaitaire (préavis, indemnité légale, indemnité forfaitaire pour travail dissimulé) et sont donc imposées au juge.

Et, concernant les autres demandes, visant la réparation de tout autre préjudice distinct, le juge dispose d'un entier pouvoir d'appréciation, sans aucun barème.

Ainsi, si dans les cas d'agissements de harcèlement, de discrimination ou de violation de liberté fondamentale, le juge évalue librement, en fonction de tous les éléments du dossier, la réparation à accorder au salarié.

Très récemment la Cour de cassation, à l'occasion de plusieurs arrêts rendus en date du 13 septembre 2017 a rappelé son opposition au plafonnement des dommages intérêts de la réforme MACRON, en ce que les juges du fond disposent seul du pouvoir d'appréciation des préjudices subis par les salariés du fait de leurs pertes injustifiées de leurs emplois. Cela signifie que la Cour de cassation est farouchement opposée à l'application de ce barème par les conseils de prud'hommes et les cours d'appel.

En second lieu, au sein des arrêts rendus, la Cour de cassation réaffirme que les préjudices distincts de la perte d'emploi injustifiée (absence de cause réelle et sérieuse), doivent être réparés intégralement. C'est un rappel aux juges du fond qu'il leur est tout indiqué de ne pas hésiter à assortir leurs décisions de condamnation, à des dommages intérêts SUPPLEMENTAIRES en cas de constatation de préjudices distincts subis.

A cet égard, ceux-ci ne font l'objet d'aucun plafonnement comme d'aucun plancher.

C'est le cas :

  • Dommages intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail. Par exemple, dans le cas où l'employeur surcharge le salarié de travail, dans le cas où il ne lui donne pas les moyens de pouvoir exécuter ses missions..., une réparation intégrale doit être accordée par le juge, outre les dommages intérêts pour absence de cause réelle et sérieuse du licenciement. Ce type de préjudice est de plus en plus souvent reconnu par les juges du fond.
  • Dommages intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat, provoquant un burn-out par exemple. Relativement à ce type de manquement de l'employeur, une réparation intégrale du préjudice distinct du licenciement doit être accordée au salarié. Aucun barème encore.
  • Dommages intérêts pour préjudices liés aux circonstances vexatoires du licenciement. Lorsqu'un licenciement est jugé comme étant dénué de toute cause réelle et sérieuse, si celui-ci est intervenu dans des circonstances, brutales, vexatoires, humiliantes... une réparation distincte et intégrale doit être allouée au salarié. Aucun barème non plus.
  • Enfin, en présence de sommes dues au titre de salaires, congés payés, heures supplémentaires, de repos compensateurs etc, les sommes allouées sont calculées intégralement et ne font l'objet d'aucun barème, ni forfait.   
Droit du travail

 

 

21/10/2017

FERMEZ LE LOCAL D'ACTION FRANCAISE A MARSEILLE

Marseille : Mélenchon demande la fermeture du local de l'Action française

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Marseille : Mélenchon demande la fermeture du local de l'Action française
Le député aurait pu être la cible d'une attaque de la mouvance d'extrême droite.@ CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP
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Cible d'une possible attaque de la mouvance d'extrême droite, Jean-Luc Mélenchon demande la fermeture du local marseillais du groupuscule de l'Action française.

Jean-Luc Mélenchon, cité parmi les cibles possibles d'un projet d'attentat de l'ultradroite, a demandé mercredi la fermeture du local du groupuscule royaliste de l'Action française à Marseille, autour duquel des violences ont éclaté dans le week-end. Mardi, dix personnes gravitant dans la mouvance d'ultra-droite ont été arrêtées, dont certains autour de Marseille, pour "association de malfaiteurs terroriste", ciblant, selon les premiers éléments de l'enquête, migrants, mosquées et hommes politiques. Elles "étaient en lien" avec Logan N., un ancien militant de l'Action Française Provence.

"Idéologie antirépublicaine". "Cette grave nouvelle met en relief (...) le niveau de dangerosité et la détermination de ces groupuscules violents à l'idéologie antirépublicaine", a estimé dans un communiqué le député de La France insoumise de Marseille. Face à l'"urgence et la dangerosité" des membres de l'Action française, le leader de LFI a demandé "aux pouvoirs publics de réagir rapidement et fermement afin de faire fermer (leur) local et rétablir le climat d'apaisement" à Marseille.

 
 
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Des incidents ont éclaté. Durant le week-end, des incidents avaient éclaté dans le quartier du centre-ville de la cité phocéenne, entre antifascistes et royalistes de l'Action française qui organisaient leur réunion de rentrée. "Depuis leur arrivée en 2014, le quotidien des habitants se dégrade continuellement jusqu'à devenir à présent dangereux", a estimé Jean-Luc Mélenchon, évoquant de multiples nuisances telles que des "menaces ou agressions physiques (...)" ou l'organisation de "filtrages dans la rue" et "contrôles d'identité" pratiqués par ses membres sur les passants.

 

Organisation royaliste se réclamant de Charles Maurras, inspirateur des mouvements d'extrême-droite condamné après la guerre pour son soutien résolu au régime de Vichy, l'Action Française a été particulièrement active ces derniers mois à Aix-en-Provence et à Marseille. Ses militants, souvent jeunes, ont été impliqués dans plusieurs accrochages avec des militants de gauche dans le centre-ville de Marseille, ainsi que dans une empoignade devant un lycée lors d'une distribution de tracts, qui a laissé un lycéen blessé. Ils ont perturbé des réunions publiques de personnalités politiques locales, et une conférence universitaire sur le FN.

UGO L'INSOUMIS QUESTIONNE LA MINISTRE

elle sort la même phrase que l'autre pourriture d'Alstom (voir vidéo de Ruffin): "oui oui je connais bien votre sujet, j'ai travaillé X années, je les vois tous les jours, blabla". Or dès qu'il s'agit d'aller sur le terrain et de se confronter à la réalité, ils fuient !
 
Ancienne étudiante à Lille et locataire de Gallois je confirme ce que vous dites monsieur le député! j'ai vécu cela.
Bravo Ugo ! Il convient de dire à ces gens suffisants de LRM leur quatre vérités.
Cette horrible bonne femme a fait fermer le foyer valrose, un des derniers foyers étudiants autogérés. Quand je l'ai vue apparaître au gouvernement de Macron, ça ne m'a pas étonné : les raclures se rassemblent
 
Bla bla la ministre jamais sur le terrain
Donc la ministre s'en est occupée sur les "6 dernières années". Elle n'a rien foutu alors?
 
C'est honteux pour les étudiants...Force & Courage..Mr Bernalicis
 
Merci pour votre travail et la vidéo par contre quelqu'un peut m'expliquer c'est quoi le crus ? Si c'est bien écrit mdr
 
et le but c'est pas de reconstruire de nouveau mais de s'occuper des ancien !
 
Bravo Hugo !! Bla bla ,bla, Madame la ministre des actes svp pas de discours !!
 
Quand on joue trop avec un élastique, il y à forcément un moment ou ça vous pète à la gueule ! LREM s'écroulera avant les 5 ans c'est certain.
 
Ne connaissant pas le sujet, je vous remercie de non seulement avoir interpellé cette idiote mais aussi d'avoir montré des images des conditions. C'est une honte!
 
Cette ministre dit qu'elle « connaît parfaitement les résidences universitaires ayant eu à m'en occuper de manière permanente sur les 6 dernières années » !  Ben c'est clair qu'elle travaillait pas fort !  Se rend-elle seulement compte de son aveu d'incompétence en disant cela ?  Ugo, prenez des photos et montrez-les en Assemblée et en Commission !  Affichez-les dans les endroits d'affichage public !   Et bravo pour votre travail de député.  :)
 
Ah, oui, la sinistre connait vraiment la réalité des crous, vu qu'elle a suivi ses études en milieu privé, avec des logements payés par sa CASTE d'ultra friqués des 10 % des plus riches, pauvre tache cette femme.
 
une hypocrite ! Elle se cache derrière les bla-bla bla-bla... ce n’est sûrement pas une femme de terrain, sinon elle n’aurait pas refusé l’invitation, n’aurait pas diminué les aides étudiants ( CAF, mutuelle santé..) , ils ont diminué par millions le budget de l’éducation, le budget de la santé, le budget des logements... des menteurs... des vendus à l’oligarchie ! À la fin de ce mandat tout aura été privatisé, c’est leur but ultime ! Il n’y a aucune création de valeurs, ce gouvernement a pour unique projet la loi du plus fort , la loi du plus riche et le chacun pour soi ! À vomir

L'INSOUMIS ADRIEN face à BOURDIN égal à lui-même... face aux autres chiens de garde

Bourdin, fidèle à lui même, crée la tension quelque soit l'interlocuteur -trice. A. Quatennens a été très bon; il ne s'est pas laissé aspiré par cet énergumène véhément
 
Bourdin concierge de bistrot agressif déguisé en "journaliste" radio se fait renvoyer dans les cordes par un Adrien très en verve.
Bourdin, comme il me décoit..ce journaliste virulent a la recherche de la vérité il est passé a suppot du gouvernement,vivement le Média!
 
Bourdin..fidèle à lui même..virulent..
 
Il n'a pas besoin de formation comme les députés LREM, il sait de quoi il parle à seulement 27 ans le gars.
 
Bourdin tente de diviser c'est la mission qu'il se donne pour plaire a son président lui va avoir une bonne retraite enfin il le pense ce connard sans compter les primes qu'il doit toucher pour faire le sale boulot
 
 
Super Adrien au top
 
C'est pas le riche qui fait des efforts, ce sont les petits, les employés, les sans emplois !
 
Non Bourdin, tu ne payes pas trop d'impôts, tu gagnes trop ! Il est encore avec ses formidables investissements ! Mais c'est de la pure spéculation pas de l'investissement !
 
Contrôlons les spéculateurs, ils nous volent, et ils mettent leur fric à l'étranger !
 
Le ruissellement ça ne marche pas Bourdin ! Ils n'investissent pas dans la production ou l'outil de travail, ils spéculent !
 
 
A force de précariser, les gens ne peuvent plus faire grève...
 

MERCI ADRIEN !!
 
Quel crétin ce type dumontel, le macronard aboyeur de service totalement à coté de la plaque.
 
Il est profondément réconfortant de voir Adrien et d'entendre sa parole. Vive la FI !
 
Bien dit Adrien... Et merci à Nicole Ferroni pour ses hochements de tête.
 
ah ah ce malaise des chiens de garde!
 
Ils n'en finissent pas de servir la soupe à Macron, Cette émission devrai s'appeler "C'est à macron"
Nicole Ferroni qui bout, de retient d’exploser face à une telle avalanche de calomnies. Grandissime!
 
effectivement parfois, devant ce flot d'ineptie, la meilleur façon de répondre c'est de ne rien dire... D'ailleurs que répondre à " mais qu'importe" ou "ça m'est complétement égal" ou encore "les cotisations sociales n'est pas du tout du salaire différé" et je passe les "compétitivité", "coût du travail" etc... Je ne sais pas qui c'est ce type mais je ne m'en porte pas plus mal^^ Bref tout ça pour faire remarquer qu'il n'a pas répondu sur la situation du Portugal.^^
 
Ce journalisme médiocre est un sérieux danger pour la démocratie. On en parle ?
il faudrait dire au "monsieur le chef d'entreprise'qu'il y a des chefs d'entreprises insoumis...il n'est pas au courant :)
Mon pouce bleu pour dire un grand merci à Adrien pour son argumentation et sa prestation face à cette équipe de piêtres journalistes MACRONIENS
c'est quoi ce crétin désinformé de DUMONTEL qui se prend pour un spécialiste ??
L'illuminé qui dit à Quatennens "c'est ça, continuez votre monologue" alors qu'il monopolise la parole depuis 3 minutes sans que l'autre puisse en placer une. Marrant.

RUFFIN L'INSOUMIS défend nos dossiers avec fermeté.. FLAT TAX Cékoi ?

 

 

C'est une impression ou le statut de chien de garde est en train d'évoluer vers celui de chien d'attaque,...? Et bien entendu, sans aucun risque pour le maître d'être poursuivi...
 
Merci beaucoup pour votre sagesse face à ces trolls velus. On lâche pô.
 
Vos questions ne m'intéressent pas, bon Sanofi on en parle quand ?! Merci M Ruffin, vous êtes fidèle a l'idée que j'avais d'un député avant de vraiment me pencher sur la politique. Merci la FI, résistance !!
 
Merci François d'y aller encore et encore te prendre des insultes, du mépris et du mensonge. Je me doute que cette stratégie d'occupation de l'espace médiatique que vous avez avec les députés FI vous pousse à aller voir les chiens de garde pour le bien commun mais devant autant de mauvaise foi j'aurai explosé de colère (qui aurait bien sur été récupérée...regardez les gauchistes ils sont violents et en colère....on connait la musique). Alors au nom de cet idéal qu'on porte tous (quand on à le cœur à gauche) merci d'y aller, merci de prendre des coups, merci de dénoncer et d'encaisser. Sois fort et continue comme ca :).
 
16:12 Vous savez ce qu'on dit de vous, M. Aphatie et Toussaint ? Vous êtes des chiens de garde, toujours au pied des riches et puissants...ça m'étonnerait pas de les voir aux diners du Siècle...
 
Apathique, toujours aussi minable celui là !
si seulement ces pseudos journalistes pouvaient être aussi pugnaces avec nos responsables politiques...
 
On est très loin de France Info... On devrait requalifier cette chaine de Finance Info tant ils pratiquent l'orientation libérale...
C'est fou cette histoire de brûler la maison du boss de whirlpool. Ruffin apporte un argument clair et pertinent qui est clairement dirigé contre le fn, et les journalistes ne retiennent qu'un excès de langage ?!! Complicité ? La gauche les déranges clairement plus que les fascistes. Abusé
 
Actualité: des militants d'extrême droite arrêtés pour avoir projeter un attentat sur des personnalités politiques Sujet abordé et bandeau en bas de l'écran de 10:00 à 17:00: Les militants d'extrême gauche de plus en plus violent? (notez cet élégant point d'interrogation qui permet à France info de se dire impartial) Ah, oui, et en comparaison le bandeau de 2:30 à 4:30: réforme de l'ISF: quel impact sur les plus riches? Soit une réelle question en non pas une affirmation affublée d'un point d'interrogation.
 
Mr Apathie semble vexé: "merci d'avoir répondu aux questions même pas intéressantes" (à 25:16 ) au moment où Mr Ruffin ne peut pas répondre, ce n'est pas très correct!
 
"les militants d'extreme-gauche de plus en plus violents?", mais quelle question débile, quelle caricature de journalisme. Ce sont les injustices et le fait de ne pas être entendu qui pousse les gens à la violence, et pas une appartenance politique. Par ailleurs, de quelle extrême gauche parlons nous? Depuis que le PS est au centre droit, la France Insoumise est simplement à gauche... Mais aujourd'hui, vu la droitisation de la France, être de gauche est devenu extreme...
 
 
Je hais ces putains de journalistes.
 
 
très bonne intervention, vous êtes toujours très clair, concentré sur vos sujets, sans dispersion.
 
Profondément sincère et vrai. Admirable François Ruffin. Bravo !
Il est bon notre député. Il est vrai. Un gars comme nous, un camarade. Merci François, tu les mets bien mal ces journalistes qui défendent l'oligarchie ! Participons à l'union de la gauche !!!
 
Apathie est d'une suffisance sans aucun complexes, et avec des questions tournées d'une manière ridicule. .....

 

Can't Stenchon The Ruffon !
 
M. Apathie vous êtes devenu mauvais... C'est triste à voir... Prenez votre retraite vous rendrez un très grand service à tout le monde... Allez à la pêche tout seul sur un coin de rivière du Sud ouest . Merci.
 
 
 

Cette semaine, les députés planchent sur le budget 2018. La séance nocturne du jeudi 19 octobre était cruciale car consacrée à l’adoption de la flat tax. Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a défendu cette disposition, l'une des plus controversées du budget 2018, comme étant "sans aucun doute la vraie révolution fiscale de ce projet de loi de finances et probablement ce qui améliorera le plus le financement, la croissance et l'emploi dans notre pays"quand la gauche dénonce un "cadeau aux riches".

François Ruffin était présent lors de débat sur les bancs des insoumis. Et pour démontrer que cette flat taxe est injuste, il est venu avec des documents. Une, puis deux fois, quitte à exaspérer la présidente de séance. Et les coupures de presse qu’il montre ne proviennent pas de son journal Fakir… Mais de journaux "marxistes", ironise-t-il : le Financial Times (bible de Wall street) et Challenges (tendance libérale).

Une première fois, il montre donc Challenges et explique :

Moi, en vous entendant, j’ai couru à mon bureau et je suis allé chercher ce numéro de Challenges sur les plus grandes fortunes françaises. On peut pas dire que ce soit un magazine réputé pour son marxisme puisque d’ailleurs le président Macron y a recruté son porte-parole (Bruno Roger-Petit NDLR). Que lit–on dans Challenges ? On lit ceci : "le constat saute aux yeux. Le patrimoine des ultras riches en France a considérablement progressé depuis deux décennies. La valeur des 500 fortunes est passée de 80 à 570 milliards" .

 

Une démonstration, qui ne plait que moyennent à la présidente LREM de séance. Alors quand 30 minutes plus tard, le député reprend la parole une feuille à la main, elle se montre *un peu* exaspérée. Cendra Motin souffle, alors que ce dernier commence :  



 J’ai cité Challenges tout à l’heure je vais citer un autre magazine marxiste : le Financial Times. Dans le Financial Times du 11 juillet, monsieur le Premier ministre Edouard Philippe donnait une interview. On y lisait ceci : "la France réfléchit à une réduction d’impôts pour les riches. Le FT poursuivait : "quand on lui suggère que le projet du gouvernement pour un marché du travail plus flexible, des réductions d’impôts pour les entreprises sont toutes des mesures de droite, Monsieur Philippe éclate de rire : " yes, what dit you expect ?" Oui à quoi vous attendiez vous ? Monsieur Bruno le Maire, je dirais la même chose à Edouard Philippe, c’est très bien mais il faudrait le dire en face aux français. Il faudrait pas seulement le dire dans le journal de la City qu’est le FT mais venir le dire en direct dans l’hémicycle.   

 Le prélèvement forfaitaire unique de 30 % a suscité de vifs débats à l’Assemblée, la gauche dénonçant notamment un « cadeau fiscal aux plus aisés ».

Ce prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux) sera mis en place sur les revenus mobiliers, à l’exception du Livret A, du PEA (épargne en actions) et de la majeure partie des contrats d’assurance-vie.

Critiques virulentes à gauche

Socialistes, communistes et insoumis ont dénoncé « un cadeau fiscal aux plus aisés ». « Quand un employé à 1,2 smic mensuel qui obtient une augmentation payera sur celle-ci un taux de 14 %, un milliardaire qui gagne dix millions d’euros de plus par une opération financière n’acquittera que 12,8 % d’impôt sur ce nouveau gain », a dénoncé Valérie Rabault (Nouvelle Gauche).

 

Sans les députés de la France Insoumise, nous serions ignorants de ce qu'ils fomentent comme mauvais coups contre nous.

 

 

 
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