logo Blog50.com
Blog 50 est un service gratuit offert par Notre Temps

22/10/2017

FAITES VOTRE COMING-OUT POLITIQUE

EN CONTRADICTION AVEC LE DROIT INTERNATIONAL DU TRAVAIL : un avocat conseille

David Masson Avocat
il y a environ une semaine

La réforme du droit du travail risque de se heurter rapidement à sa non conformité au droit international du travail.
La Cour de cassation dans ses arrêts du 13 septembre 2017 manifeste son désaccord total avec cette atteinte à la séparation des pouvoirs et à la fonction de juger.
#conventionsOIT #charteeuropeennedesdroitssociaux

 

Visiblement, les ordonnances de Macron ne passent pas auprès de l'opinion publique et à cet égard, nous sommes aussi particulièrement réservés.

Quelques moyens efficaces de neutraliser les effets dangereux

de la réforme du travail salarié

S'il est indéniable que le but poursuivi par le gouvernement est d'amenuiser l'effectivité du droit du travail, ceci étant, on exposera rapidement quelques remèdes juridiques parfaitement valables pour en atténuer les effets pervers.

Une réforme en contradiction avec le droit international du travail

L'ordre juridique français ne place pas la loi, ni les actes règlementaires au sommet de la hiérarchie des normes. Les traités internationaux et la constitution leurs sont supérieurs. A cet égard, en ce qui concerne les traités internationaux, la convention 158 de l'organisation internationale du travail a une valeur supérieure à l'ensemble des textes internes, dont la loi et les actes administratifs (telles les ordonnances). La charte européenne des droits sociaux aussi.

De ce fait, si on ne doute pas un instant, que lesdites ordonnances seront validées par le Parlement et deviendront prochainement des dispositions législatives à part entière, en revanche, il faut garder à l'esprit que les justiciables peuvent présenter au juge, dans le cadre d'un procès, une demande relative à l'analyse de la conformité de la loi interne au droit international.

Dans le cas où il est manifeste que le droit français n'est pas conforme au droit international, le juge doit écarter l'application du premier et, privilégier le second qui lui est supérieur.

De ce fait on constate que bon nombre de dispositions de la réforme de MACRON se heurtent aux conventions internationales 158, 98 et 87 de l'OIT, dont la France est partie.

Exemple : en ce qui concerne notamment,

le plafonnement des dommages intérêts prud'homaux.

Il est manifestement inconventionnel de limiter la réparation intégrale des préjudices subis par un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. Cela est contraire à l'article 10 de la convention OIT qui impose une réparation intégrale. Les salariés auront tout intérêt à demander aux conseils de prud'hommes, aux cours d'appel et à la Cour de cassation, d'écarter les dispositions nouvelles du code du travail prévoyant un plafonnement car celles-ci sont incompatibles avec l'article 10 de la convention internationale OIT, qui leur est supérieur.

De ce fait, il faudra soulever que les dispositions internes obligeant le juge à ne retenir que l'ancienneté du salarié, comme élément d'appréciation du préjudice subi, est incompatible avec les textes internationaux, lesquels obligent les juges internes, à procéder à la réparation intégrale des préjudices subis par les salariés licenciés, au-delà de la seule prise en compte de l'ancienneté.

Ainsi, sur le sujet, un nouveau contentieux risque d'apparaître et sera très abondant.

Quelques remèdes internes au plafonnement des indemnités prud'homales

Au sein d'un autre article, nous avons déjà évoqué que ces barèmes, planchers et plafonds, ne concernaient uniquement que les contestations liées à l'absence de cause réelle et sérieuse des licenciements. Il faut donc immédiatement garder en tête que ce sont seulement ces demandes qui font l'objet d'un barème.

A ce titre, toutes les autres demandes, font l'objet d'une réparation forfaitaire (préavis, indemnité légale, indemnité forfaitaire pour travail dissimulé) et sont donc imposées au juge.

Et, concernant les autres demandes, visant la réparation de tout autre préjudice distinct, le juge dispose d'un entier pouvoir d'appréciation, sans aucun barème.

Ainsi, si dans les cas d'agissements de harcèlement, de discrimination ou de violation de liberté fondamentale, le juge évalue librement, en fonction de tous les éléments du dossier, la réparation à accorder au salarié.

Très récemment la Cour de cassation, à l'occasion de plusieurs arrêts rendus en date du 13 septembre 2017 a rappelé son opposition au plafonnement des dommages intérêts de la réforme MACRON, en ce que les juges du fond disposent seul du pouvoir d'appréciation des préjudices subis par les salariés du fait de leurs pertes injustifiées de leurs emplois. Cela signifie que la Cour de cassation est farouchement opposée à l'application de ce barème par les conseils de prud'hommes et les cours d'appel.

En second lieu, au sein des arrêts rendus, la Cour de cassation réaffirme que les préjudices distincts de la perte d'emploi injustifiée (absence de cause réelle et sérieuse), doivent être réparés intégralement. C'est un rappel aux juges du fond qu'il leur est tout indiqué de ne pas hésiter à assortir leurs décisions de condamnation, à des dommages intérêts SUPPLEMENTAIRES en cas de constatation de préjudices distincts subis.

A cet égard, ceux-ci ne font l'objet d'aucun plafonnement comme d'aucun plancher.

C'est le cas :

  • Dommages intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail. Par exemple, dans le cas où l'employeur surcharge le salarié de travail, dans le cas où il ne lui donne pas les moyens de pouvoir exécuter ses missions..., une réparation intégrale doit être accordée par le juge, outre les dommages intérêts pour absence de cause réelle et sérieuse du licenciement. Ce type de préjudice est de plus en plus souvent reconnu par les juges du fond.
  • Dommages intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat, provoquant un burn-out par exemple. Relativement à ce type de manquement de l'employeur, une réparation intégrale du préjudice distinct du licenciement doit être accordée au salarié. Aucun barème encore.
  • Dommages intérêts pour préjudices liés aux circonstances vexatoires du licenciement. Lorsqu'un licenciement est jugé comme étant dénué de toute cause réelle et sérieuse, si celui-ci est intervenu dans des circonstances, brutales, vexatoires, humiliantes... une réparation distincte et intégrale doit être allouée au salarié. Aucun barème non plus.
  • Enfin, en présence de sommes dues au titre de salaires, congés payés, heures supplémentaires, de repos compensateurs etc, les sommes allouées sont calculées intégralement et ne font l'objet d'aucun barème, ni forfait.   
Droit du travail

 

 

21/10/2017

UGO L'INSOUMIS QUESTIONNE LA MINISTRE

elle sort la même phrase que l'autre pourriture d'Alstom (voir vidéo de Ruffin): "oui oui je connais bien votre sujet, j'ai travaillé X années, je les vois tous les jours, blabla". Or dès qu'il s'agit d'aller sur le terrain et de se confronter à la réalité, ils fuient !
 
Ancienne étudiante à Lille et locataire de Gallois je confirme ce que vous dites monsieur le député! j'ai vécu cela.
Bravo Ugo ! Il convient de dire à ces gens suffisants de LRM leur quatre vérités.
Cette horrible bonne femme a fait fermer le foyer valrose, un des derniers foyers étudiants autogérés. Quand je l'ai vue apparaître au gouvernement de Macron, ça ne m'a pas étonné : les raclures se rassemblent
 
Bla bla la ministre jamais sur le terrain
Donc la ministre s'en est occupée sur les "6 dernières années". Elle n'a rien foutu alors?
 
C'est honteux pour les étudiants...Force & Courage..Mr Bernalicis
 
Merci pour votre travail et la vidéo par contre quelqu'un peut m'expliquer c'est quoi le crus ? Si c'est bien écrit mdr
 
et le but c'est pas de reconstruire de nouveau mais de s'occuper des ancien !
 
Bravo Hugo !! Bla bla ,bla, Madame la ministre des actes svp pas de discours !!
 
Quand on joue trop avec un élastique, il y à forcément un moment ou ça vous pète à la gueule ! LREM s'écroulera avant les 5 ans c'est certain.
 
Ne connaissant pas le sujet, je vous remercie de non seulement avoir interpellé cette idiote mais aussi d'avoir montré des images des conditions. C'est une honte!
 
Cette ministre dit qu'elle « connaît parfaitement les résidences universitaires ayant eu à m'en occuper de manière permanente sur les 6 dernières années » !  Ben c'est clair qu'elle travaillait pas fort !  Se rend-elle seulement compte de son aveu d'incompétence en disant cela ?  Ugo, prenez des photos et montrez-les en Assemblée et en Commission !  Affichez-les dans les endroits d'affichage public !   Et bravo pour votre travail de député.  :)
 
Ah, oui, la sinistre connait vraiment la réalité des crous, vu qu'elle a suivi ses études en milieu privé, avec des logements payés par sa CASTE d'ultra friqués des 10 % des plus riches, pauvre tache cette femme.
 
une hypocrite ! Elle se cache derrière les bla-bla bla-bla... ce n’est sûrement pas une femme de terrain, sinon elle n’aurait pas refusé l’invitation, n’aurait pas diminué les aides étudiants ( CAF, mutuelle santé..) , ils ont diminué par millions le budget de l’éducation, le budget de la santé, le budget des logements... des menteurs... des vendus à l’oligarchie ! À la fin de ce mandat tout aura été privatisé, c’est leur but ultime ! Il n’y a aucune création de valeurs, ce gouvernement a pour unique projet la loi du plus fort , la loi du plus riche et le chacun pour soi ! À vomir

L'INSOUMIS ADRIEN face à BOURDIN égal à lui-même... face aux autres chiens de garde

Bourdin, fidèle à lui même, crée la tension quelque soit l'interlocuteur -trice. A. Quatennens a été très bon; il ne s'est pas laissé aspiré par cet énergumène véhément
 
Bourdin concierge de bistrot agressif déguisé en "journaliste" radio se fait renvoyer dans les cordes par un Adrien très en verve.
Bourdin, comme il me décoit..ce journaliste virulent a la recherche de la vérité il est passé a suppot du gouvernement,vivement le Média!
 
Bourdin..fidèle à lui même..virulent..
 
Il n'a pas besoin de formation comme les députés LREM, il sait de quoi il parle à seulement 27 ans le gars.
 
Bourdin tente de diviser c'est la mission qu'il se donne pour plaire a son président lui va avoir une bonne retraite enfin il le pense ce connard sans compter les primes qu'il doit toucher pour faire le sale boulot
 
 
Super Adrien au top
 
C'est pas le riche qui fait des efforts, ce sont les petits, les employés, les sans emplois !
 
Non Bourdin, tu ne payes pas trop d'impôts, tu gagnes trop ! Il est encore avec ses formidables investissements ! Mais c'est de la pure spéculation pas de l'investissement !
 
Contrôlons les spéculateurs, ils nous volent, et ils mettent leur fric à l'étranger !
 
Le ruissellement ça ne marche pas Bourdin ! Ils n'investissent pas dans la production ou l'outil de travail, ils spéculent !
 
 
A force de précariser, les gens ne peuvent plus faire grève...
 

MERCI ADRIEN !!
 
Quel crétin ce type dumontel, le macronard aboyeur de service totalement à coté de la plaque.
 
Il est profondément réconfortant de voir Adrien et d'entendre sa parole. Vive la FI !
 
Bien dit Adrien... Et merci à Nicole Ferroni pour ses hochements de tête.
 
ah ah ce malaise des chiens de garde!
 
Ils n'en finissent pas de servir la soupe à Macron, Cette émission devrai s'appeler "C'est à macron"
Nicole Ferroni qui bout, de retient d’exploser face à une telle avalanche de calomnies. Grandissime!
 
effectivement parfois, devant ce flot d'ineptie, la meilleur façon de répondre c'est de ne rien dire... D'ailleurs que répondre à " mais qu'importe" ou "ça m'est complétement égal" ou encore "les cotisations sociales n'est pas du tout du salaire différé" et je passe les "compétitivité", "coût du travail" etc... Je ne sais pas qui c'est ce type mais je ne m'en porte pas plus mal^^ Bref tout ça pour faire remarquer qu'il n'a pas répondu sur la situation du Portugal.^^
 
Ce journalisme médiocre est un sérieux danger pour la démocratie. On en parle ?
il faudrait dire au "monsieur le chef d'entreprise'qu'il y a des chefs d'entreprises insoumis...il n'est pas au courant :)
Mon pouce bleu pour dire un grand merci à Adrien pour son argumentation et sa prestation face à cette équipe de piêtres journalistes MACRONIENS
c'est quoi ce crétin désinformé de DUMONTEL qui se prend pour un spécialiste ??
L'illuminé qui dit à Quatennens "c'est ça, continuez votre monologue" alors qu'il monopolise la parole depuis 3 minutes sans que l'autre puisse en placer une. Marrant.

Et ça ose donner des leçons aux CATALANS !

 Accueil

Espagne: Le roi est nu

Jean Ortiz
Mercredi, 18 Juin, 2014
AFP

Par Jean Ortiz, universitaire. C'est aujourd'hui mercredi 18 juin 2014 que sa Majesté Juan Carlos de Bourbon et des Pachydermes du Botswana, signe son abdication, au cours d'une cérémonie solennelle, au Palais royal.

Jusqu'à 18h, il est "inviolable". Une fois signé son renoncement pour cause d'excès de casseroles au derche, il deviendra un simple justiciable comme les autres, donc "violable", au sens judiciaire du terme. En toute légalité, il pourrait être arrêté à la sortie du Palais Rooyaal ce soir. Article 14 de la Constitution: "les Espagnols sont égaux devant la loi". Faut croire que certains sont plus égaux que d'autres.

Il faut donc garantir à sa Majesté abdiquante, à toute berzingue, l'impunité. Les frères siamois du bipartisme, PP et PSOE, se sont mis d'accord pour présenter d'urgence au parlement un amendement dans ce sens. Il serait ajouté en catastrophe à la "Loi organique du pouvoir judiciaire", un pouvoir judiciaire aussi indépendant que lierre sur un tronc d'arbre.

Demain 19 juin 2014, le roitelet sera intronisé par le parlement. Il est, selon la loi, chef de l'Etat. Sa majesté nouvelle commencera son règne, que nous souhaitons le plus bref possible, sans passer par les urnes... Cela sent l'autocratie, le "golpe", le coup d'Etat consommé. Felipe VI et ses parrains du PP-PSOE foulent aux pieds les libertés, la démocratie, soutenus par les médias au premier rang desquels l'apostat "El Pais". Tant que cela ne se passe pas à Caracas...

En clair: la monarchie socialo-pépiste impose un nouveau roi sans tenir compte de la Constitution et de la volonté populaire. La Constitution stipule que c'est dans le peuple " que réside la souveraineté". L'opinion publique exige, elle, à 62% un référendum pour choisir la forme de l'Etat. Pour la deuxième fois une restauration bourbonienne a lieu par un coup de force.

Le Sénat avait donné le feu vert à l'abdication par 88% des votants. S'y sont opposés Izquierda Unida, ERC (Gauche catalane républicaine) et ICV (écolo-communistes catalans).

Pour les classes dominantes, la monarchie "immaculée" et "modélique" doit durer; elle a permis aux grands groupes financiers et industriels de garder le pouvoir depuis la mort de Franco et de transformer l'Etat en marché.

Toujours un poing levé et une main tendue, Jean Ortiz est un internationaliste assumé.
 

Jean Ortiz, lui même fils de la République espagnole et de l’antifascisme nous offre avec cet ouvrage, qui bat en brèche les révisionnismes, manipulations et caricatures de toutes sortes, un regard clair et percutant sur l’histoire espagnole de 1931 à nos jours.

Écrasée par le soulèvement fascisant de juillet 1936, enfouie, oubliée, trahie pendant plus d’un demi-siècle, la République dont l’histoire officielle pensait se défaire est enfin de retour !

Non, la loi d’amnistie espagnole n’était pas la loi vertueuse ou cicatrisante tant attendue. Établir une équivalence morale entre les vainqueurs et les vaincus de la guerre d’Espagne, c’est une autre façon de cracher sur les tombes !

Non, les Républicains n’étaient pas des « rebelles » : ils défendaient une Constitution approuvée et un gouvernement légal.

Afin de justice plutôt que de revanchisme, il était devenu indispensable de tout reprendre à son commencement. Et de le raconter avec la fameuse sévérité des faits : l’anarchisme, la Commune asturienne de 1934, les véritables relations entre Staline et la République, les conflits inter-républicains, la non-intervention française, la politique de réconciliation nationale du PCE, l’anti-franquisme, les fosses communes, les « enfants volés », puis les travaux du juge Garzon, puis les « Indignés », etc.

L'auteur :

La victoire des franquistes oblige son père, combattant républicain, puis guérillero (résistant) en France, à vivre un exil toujours recommencé.

« Manchega », la famille a payé un lourd tribut à la défense de la République : sept fusillés.

Homme de passion, Jean Ortiz conjugue, depuis quarante ans, engagement dans le combat de mémoire et honnêteté du travail historique. Il a consacré plusieurs ouvrages aux Républicains et antifascistes espagnols (aux éditions Atlantica) : Mi guerra civil (2005), Rouges : maquis de France et d’Espagne. Guérilleros en Béarn (2007), Che plus que jamais (2007), Guérilleros et mineurs (2011), De Madrid à Valparaiso. Neruda et le Winnipeg (2011).  

*****

Extraits du texte ci-dessous

La solution pour éviter que cette crise dégénère, c’est une République. Elle ne doit pas être une copie de la Seconde République de 1931. À l’époque, il n’y a jamais eu de danger communiste, qui a servi de prétexte au coup d’État. Ils ont liquidé un projet réformiste, modéré et absolument pas révolutionnaire, mais au bilan social et sociétal insupportable pour l’oligarchie, la banque, l’Église, l’armée... Il faut aujourd’hui une République qui soit anticapitaliste, sociale, fédérale et plurinationale. Si on veut régler les problèmes régionaux qui secouent l’Espagne avec la Catalogne, il faut créer une nation de nations. Le droit à l’autodétermination, le droit de décider sont possibles dans le cadre d’une Espagne qui soit un État plurinational. Ce caractère doit être reconnu.

****

Universitaire, journaliste, voyageur infatigable de Amérique du sud et de Europe latine, Jean Ortiz travaille depuis longtemps sur la guerre Espagne, le franquisme, les résistances. il vient de publier « Espagne : la république est de retour ». Un ouvrage qui couvre la période de 1931 jusqu’à la percée fulgurante de Podemos selon un fil rouge : la république.

Le devoir de mémoire face à une amnésie imposée. Ces vingt dernières années, l’Espagne a vécu sur un mythe fondateur complètement inventé : la transition. Un concept créé pour faire consensus et qui a été exporté au Chili, en Uruguay, en Argentine. Tous ces pays sont revenus sur ces lois sauf en Espagne. La loi d’amnistie, ou plutôt d’auto-amnistie, permet l’impunité du régime franquiste, des ses cadres et de ses crimes depuis 1977 jusqu’à aujourd’hui. Franco l’a clairement dit avant de mourir, il a laissé le régime tout attaché et bien attaché au service de l’oligarchie financière. La transition a été le rétablissement de la monarchie afin de verrouiller le système. L’oligarchie franquiste a pu tranquillement se recycler. Le franquisme n’est pas qu’une dictature, il s’agit d’un système qui a perduré après la mort de Franco et qui englobe la monarchie. Depuis une dizaine d’années, j’ai assisté à un retour de mémoire assez extraordinaire. Un retour du refoulé. Les drapeaux républicains sont visibles dans les manifestations et les mouvements sociaux. Un phénomène impensable il y a encore 10 ans. On assiste à une accélération de l’histoire. Toute cette architecture, cet édifice de la transition, s’effondre. L’année 2015 confirme ce chambardement avec l’ascension d’un mouvement comme Podemos.
 
CHEZ LES JEUNES, L’IDÉE D’INSTAURER UNE RÉPUBLIQUE EST MAJORITAIRE ET 62 % DES ESPAGNOLS RÉCLAMENT UN RÉFÉRENDUM POUR CHOISIR ENTRE MONARCHIE ET RÉPUBLIQUE.
 
Les prochains scrutins locaux, régionaux et législatifs devraient nous confirmer ce phénomène. Aujourd’hui, de nombreux sondages constatent que moins d’un Espagnol sur deux croit encore à la monarchie. Les classes dominantes tremblent à l’idée que ce système disparaisse. Chez les jeunes, l’idée d’instaurer une République est majoritaire. 62 % des Espagnols réclament un référendum pour choisir entre monarchie et République. Cinq ans auparavant, ce discours était impensable et même « tabouisé ». Aujourd’hui, ce choix s’est imposé dans le débat citoyen, même si la victoire n’est pas acquise. L’histoire s’accélère. L’exigence d’un processus constituant a été longtemps portée par le parti Izquierda Unida. Podemos a repris cette initiative. Le régime est donc entré dans une crise durable. Car la majorité des Espagnols veulent s’exprimer et choisir leur Constitution.
 
La solution pour éviter que cette crise dégénère, c’est une République. Elle ne doit pas être une copie de la Seconde République de 1931. À l’époque, il n’y a jamais eu de danger communiste, qui a servi de prétexte au coup d’État. Ils ont liquidé un projet réformiste, modéré et absolument pas révolutionnaire, mais au bilan social et sociétal insupportable pour l’oligarchie, la banque, l’Église, l’armée... Il faut aujourd’hui une République qui soit anticapitaliste, sociale, fédérale et plurinationale. Si on veut régler les problèmes régionaux qui secouent l’Espagne avec la Catalogne, il faut créer une nation de nations. Le droit à l’autodétermination, le droit de décider sont possibles dans le cadre d’une Espagne qui soit un État plurinational. Ce caractère doit être reconnu.
 
La Bolivie est parvenue à ce consensus. Le pacte de la transition craque de partout. La nécessité de changements profonds débouche sur les Indignés et l’occupation de la Puerta del Sol. Ce mouvement de protestation est le plus important et le plus inédit qu’ait connu l’Espagne depuis la mort de Franco. Une irruption citoyenne qui a un impact considérable sur la société. Les Indignés, qui dénoncent le discrédit des partis politiques, du bipartisme PP-PSOE au service du marché, de la monarchie parlementaire, permettent l’émergence de Podemos. Les changements politiques, structurels sont à l’ordre du jour sur le court terme. Ce bouleversement vient de 1931. La Seconde République reste le référent démocratique, pas la transition. C’est cette République trahie, écrasée, abandonnée, le rôle et la stratégie des communistes, des anarchistes, de l’Union soviétique, de l’oligarchie, du fascisme espagnol qui permettent de comprendre la vertigineuse crise structurelle que vit l’Espagne actuellement. Tous ces questionnements sont à retrouver dans mon livre.

 

 

 
Accueil Blog50 | Créez gratuitement votre blog | Avec notretemps.com | Toute l'info retraite | Internet facile | Vos droits | Votre argent | Loisirs | Famille Maison | Cuisine | Jeux | Services | Boutique