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26/02/2013

PRESSE ACHETEE

EN JANVIER 2013 ... Euh ! JUIN 1936

PAUL VAILLANT-COUTURIER ECRIVAIT

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11/02/2013

donnant-perdant .. L'accord entre le MEDEF et trois syndicats, décrypté

Un accord "donnant-perdant" pour les salariés : l’ANI décrypté

 

25 janvier 2013

 

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Rarement un accord national interprofessionnel (ANI) aura entériné autant de reculs pour les salarié-e-s que celui conclu le 11 janvier 2013 entre le Medef et trois syndicats représentant une minorité de salariés. La Fondation Copernic met à la disposition de tou-te-s un décryptage complet du texte de l’accord (ci-dessous) et lance avec Attac un appel à la mobilisation.

Découvrez le texte intégral de cette analyse critique sur lecteur (une présentation et le pdf sont également disponibles ci-dessous, avec les annexes évoquées dans le texte) :

 

 


SYNTHESE

Les « nouveaux droits » qui figurent dans l’accord sont, en effet, de portée très limitée, tandis que des revendications patronales de grande portée sont satisfaites. Quels sont donc ces nouveaux « droits » ? La fameuse majoration de cotisation (incorrectement nommée « taxation ») des contrats à durée déterminée (CDD) courts est limitée : + 0,5 à + 3 points en fonction des types ou des durées de contrat, de moins d’un mois à trois mois. Elle peut aisément être contournée : en allongeant la durée des contrats les plus courts au-delà des seuils de majoration ; en recourant au CDD plus fréquemment pour le remplacement d’un salarié absent (pas de majoration) que pour un accroissement temporaire d’activité (majoration) ou en remplaçant les CDD par des contrats d’intérim, qui peuvent être conclus pour les mêmes motifs que les CDD et qui ne feront pas l’objet de majoration.

 Difficile de croire, par conséquent, à l’efficacité de cette mesure.

 Le coût de ce dispositif est estimé à 110 millions d’euros pour le patronat, mais il obtient en compensation une réduction de cotisations sociales de 155 millions d’euros pour les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans.

On pourrait faire la même démonstration sur la quasi-totalité des conquêtes de papier de l’accord.

Les droits rechargeables pour les chômeurs ? La discussion concrète se fera avec la renégociation de la convention UNEDIC, sans « aggraver le déséquilibre financier du régime d’assurance chômage ».

Traduction : ce qui sera donné à certains chômeurs sera enlevé à d’autres.

La couverture santé complémentaire généralisée ? Elle est renvoyée à la négociation de branche, et en cas d’échec, ce n’est qu’en 2016 que toutes les entreprises seraient tenues d’assurer la couverture d’un « panier de soins » limité, le tout financé à moitié par les salarié-e-s.

Le patronat, quant à lui, peut se féliciter de l’accord. Il gagne à la fois une plus grande flexibilité et une plus grande sécurité juridique. Tout d’abord la conclusion d’« accords de compétitivité-emploi » souhaités par Sarkozy, qualifiés d’« accords de maintien dans l’emploi », est rendue possible. Un accord pourra, ainsi, prévoir une baisse de salaire en échange du maintien de l’emploi. Le salarié qui refusera sera licencié pour motif économique. La « cause réelle et sérieuse » sera en fait l’accord lui-même et l’employeur sera exonéré de l’ensemble des obligations légales et conventionnelles attachées au licenciement économique.

De fait, le contrat de travail ne pourra plus résister à l’accord collectif, même si ce dernier est moins favorable au salarié. L’inversion de la hiérarchie des normes et la destruction du principe de faveur se poursuivent. Il devient également possible de déroger par accord d’entreprise aux procédures de licenciement économique collectif. L’employeur aura d’ailleurs le choix de rechercher l’accord avec les syndicats ou de soumettre directement ses souhaits en matière de procédure et de contenu du plan social à l’homologation de l’administration.

Les délais de contestation sont drastiquement raccourcis : 3 mois pour contester l’accord ou l’homologation (12 mois actuellement), 12 mois pour un-e salarié-e contestant son licenciement (5 ans actuellement). Tout est fait pour éviter que le juge judiciaire s’en mêle, pour « sécuriser les relations de travail », comme le dit le MEDEF. Cerise sur le gâteau, l’article 26 limite l’accès au juge prud’homal : instauration d’un délai de 2 ans maximum pour une réclamation portant sur l’exécution ou la rupture du contrat de travail (sauf discrimination) et de 3 ans pour une demande de salaire en cours d’exécution du contrat (contre 5 ans actuellement).

Enfin, les prérogatives des comités d’entreprises sont réduites par diverses dispositions et un délai de trois mois supplémentaire est accordé aux employeurs pour organiser l’élection des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise une fois atteint l’effectif déclenchant l’obligation, ainsi qu’un délai d’un an pour respecter la totalité des obligations liées au dépassement des seuils d’effectif de 11 et de 50 salarié-e-s : un comble !

Cet accord ne fera pas reculer la précarité, ni le chômage, ne créera pas d’emploi, mais fera régresser un peu plus les droits des salarié-e-s, à commencer par les plus précaires d’entre eux, les femmes en particulier. Il a été signé par trois organisations syndicales n’ayant rassemblé aux dernières élections prud’homales que 38,7% des voix (et 28,11 % au récent référendum de représentativité organisé dans les TPE-PME). Si les règles de validité permettent actuellement de considérer cet accord comme « majoritaire », il apparaît éminemment problématique qu’il puisse être repris dans la loi, alors même qu’il n’est signé que par des organisations ne représentant qu’une minorité de syndicats et de salarié-e-s. La majorité de gauche au Parlement n’a pas été élue pour mener une politique d’inspiration aussi nettement libérale.

La Fondation Copernic et Attac ont décidé, par conséquent, d’appeler tous les acteurs du mouvement social et syndical, ainsi que des partis de la gauche et de l’écologie politique à organiser la mobilisation nécessaire pour s’opposer à cet accord.

http://www.fondation-copernic.org/spip.php?article838


09/02/2013

PETITION AMIANTE : INSTRUCTION EN DANGER

Santé publique, l'instruction est en danger

Justice :
pour une instruction sans entraves
des affaires de santé publique

L’annonce par le ministère de la Justice de la mobilité forcée de la juge d’instruction emblématique des affaires de santé publique, Marie-Odile Bertella Geffroy, qui dirige les enquêtes, notamment sur les affaires de l’amiante, compromet gravement la perspective d’avoir un jour un procès pénal de la plus grave catastrophe sanitaire que la France ait connue. C’est une péripétie de plus dans cette instruction aux moyens ridiculement faibles, qui vient s’ajouter au manque de volonté politique de voir un jour les responsables de ces délits sanitaires rendre des comptes à la justice. Une péripétie de trop...

 

Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

Janvier

L’avenir de la juge Bertella-Geffroy - Une lettre ouverte de l’Andeva à la ministre de la Justice

25 janvier 2013
 

L’Andeva a envoyé une lettre ouverte à Madame Taubira, garde des sceaux, pour réagir aux déclaration de la chancellerie présentant la mutation de la juge Bertella-Geffroy comme l’application incontournable d’une loi.

"Madame la ministre, Les victimes ne sont pas dupes !" déclare Pierre PLUTA, le président de l’association. "Les propos du porte-parole de la Chancellerie affirmant, mardi soir, qu’au terme de l’analyse juridique du Secrétariat général du gouvernement (SGC), la loi organique limitant à dix ans les fonctions de juge d’instruction d’un tribunal de grande instance s’appliquait au cas de Madame Bertella Geffroy, ne trompent personne. Ils visent à faire croire que le ministère n’a pas le choix, que c’est l’application pure et simple de la loi qui lui commanderait de mettre fin aux fonctions de cette magistrate qui instruit l’affaire de l’amiante. Ceci est inexact.

Il précise que " La loi prévoit que la limite des 10 ans ne s’applique pas aux magistrats qui étaient déjà en fonction au moment de l’entrée en vigueur de la loi. Or Madame Bertella Geffroy occupait déjà la fonction de juge d’instruction au moment de l’entrée en vigueur de la loi. Ce n’est qu’au travers d’un changement de titre (elle est devenue vice-présidente), « interprété » opportunément comme un changement de fonction, que la limite des 10 ans pourrait lui être appliquée.

En conséquence, la décision que vous prendrez à propos du maintien ou non dans ses fonctions de Madame Bertella Geffroy n’est en rien une décision dictée par la loi. C’est une décision politique. (...) La question qui vous est posée est de savoir si vous souhaitez ou non que l’instruction de l’affaire de l’amiante puisse être menée à son terme dans un délai raisonnable."

 

Pierre PLUTA avertit : "Les victimes ne sont pas prêtes à accepter qu’on utilise maintenant une argutie juridique pour faire une nouvelle fois obstruction à l’instruction".

L’Andeva demande à la ministre de " prendre en compte l’intérêt général de la justice et de la santé publique, qui commande qu’une instruction comme celle de l’amiante puisse aboutir dans un délai raisonnable, et en conséquence de maintenir la juge dans son poste et de lui affecter les moyens indispensables pour que l’instruction puisse être terminée avant la fin 2013."

Une rencontre avec la ministre est prévue le 18 février.

Pierre Pluta

 Vous êtes ici : Accueil» Actualité» 2013» Janvier

Condé-sur-Noireau : l’Andeva demande le dessaisissement de la chambre de l’instruction pour suspicion légitime

24 janvier 2013
 

La présidente de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris vient a suspendu l’instruction dans le dossier emblématique de Condé-sur-Noireau où les victimes se comptent par centaines.

Dans un communiqué de presse du 19 janvier, l’Andeva dénonce "Cette décision, de nature exceptionnelle", qui "démontre un acharnement de la chambre de l’instruction à l’encontre de la procédure d’instruction de l’affaire de l’amiante menée par la juge d’instruction, Madame Bertella-Geffroy".

L’Andeva rappelle que "cette même chambre avait déjà annulé les mises en examen dans l’affaire Eternit" et dessaisi la juge d’instruction Bertella-Geffroy". La cour de cassation avait cassé cette décision. Aujourd’hui elle récidive.

L’association estime que "Trop c’est trop !".

Considérant que cet acharnement traduit un manque évident d’impartialité, elle a "saisi la Cour de Cassation d’une demande de dessaisissement de la Chambre de l’Instruction pour cause de suspicion légitime".

 

Vous êtes ici : Accueil» Actualité» 2013» Février

Non lieu dans l’affaire Amisol : Comment la présidente de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris s’acharne à empêcher un procès de l’amiante

8 février 2013
Auteur(e) :
 

Dans un communiqué, l’Andeva dénonce l’arrêt de non lieu rendu par Madame Bernard, la présidente de la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris.

"Les témoignages recueillis au cours des différents interrogatoires dans le cadre de la procédure judiciaire confirment que l’entreprise baignait dans un nuage d’amiante."

Ces conditions de travail épouvantable ont été dénoncées non seulement par l’inspecteur du travail qui a dressé des procès-verbaux, mais même par la chambre syndicale de l’amiante [les industriels] qui ont publiquement critiqué cet "univers à la Zola".

L’Andeva constate que "Malgré cette situation catastrophique, ce non respect de la réglementation, et les nombreuses victimes qui en ont résulté, la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris estime qu’il n’y a pas lieu de poursuivre le seul dirigeant survivant de l’entreprise. Même si ce dernier n’a exercé véritablement la direction de l’usine de Clermont-Ferrand que six mois, il n’a pris aucune mesure pour faire cesser les expositions des ouvrières d’Amisol. Il devrait donc selon rendre des comptes à la Justice."

Elle annonce que "face à ce déni de justice, les victimes d’Amisol soutenues par l’Andeva et son association régionale, le Caper Auvergne, ont décidé de se pourvoir en cassation."

Elle rappelle que cette décision intervient après les annulations des mises en examen dans le dossier Eternit et la suspension de l’instruction dans le dossier de Condé-sur-Noireau et indique que "face à cette répétition de faits démontrant une attitude partiale et hostile aux victimes de l’amiante de la présidente de la Chambre de l’instruction, l’Andeva maintient sa demande de récusation de cette magistrate."

07/02/2013

libérez Nadir DENDOUNE

Libérez Nadir DENDOUNE, journaliste français incarcéré en Irak

Libérez Nadir DENDOUNE, journaliste français incarcéré en Irak
20,000
18,979

18,979 signatures. Atteignons 20,000

http://www.avaaz.org/fr/petition/Liberez_Nadir_DENDOUNE_journaliste_francais_incarcere_en_Irak/?kTpSkcb

Pourquoi c'est important

Le juge a décidé de maintenir Nadir en prison le temps de l'enquête pour une durée indéterminée. La famille et le comité de soutien appellent a amplifier la mobilisation et vous invitent a un rassemblement mercredi 6 février 17h30 sur le parvis des Droits de l'Homme du Trocadéro à Paris.

Amplifions la mobilisation jusqu'à la libération de Nadir DENDOUNE

En possession d'un visa presse et entré légalement sur le territoire irakien, Nadir Dendoune a été interpellé dans l’exercice de son métier, alors qu'il réalisait un reportage pour Le Monde diplomatique et Le Courrier de l’Atlas.

26/01/2013

Champagne et caviar pour les uns ... la flotte pour les autres

 

http://www.france.attac.org/

Forum économique mondial : pendant que les 99% boivent la tasse, le 1% s'offre... champagne et caviar

 

 

Communiqué de presse d'Attac Suisse
 
Pour les auteurs de la plus grave crise du capitalisme depuis 1929, l'heure est au "dynamisme résiliant". En effet, après avoir mis des millions de travailleurs au chômage et plongé un nombre toujours plus grand de personnes dans la précarité,  les "décideurs de ce monde", comme ils se nomment eux-mêmes, s'exhortent à "s'adapter aux contextes changeants, résister aux chocs soudains et rebondir tout en continuant à poursuivre des objectifs critiques", selon M. Schwab. 
Les décideurs ont notamment imposé des mesures d'austérité dans les pays du Sud et de l'Est de l'Europe, après avoir soumis nombre d'Etats au diktat des banques, Etats qui s'étaient endettés pour sauver de la faillite ces mêmes banques.
 
Effectivement, quelles belles perspectives! Faire de l'argent avec de l'argent, frauder massivement le fisc avec l'aide des gouvernements de pays pourtant de plus en plus exsangues, exploiter sans vergogne la main-d'œuvre asiatique et notamment indienne et chinoise où les travailleurs esclaves sans droits, sont localisés dans de gigantesques "usines-prisons". A cela s'ajoute le pillage des matières premières des pays du Sud où les dirigeants, corrompus ou menacés, ne sont pas en mesure d'obtenir de contrepartie financière ou fiscale, ce qui représenterait pourtant le plus grand facteur de développement. Du point de vue écologique, on constate le dérèglement du climat favorisé par un système de production,  de transport,  d'échanges et de besoins énergétiques toujours plus polluant qui ne fait que courir après une croissance perdue. En effet, les décideurs ne craignent pas de mettre en péril la vie de populations entières ( = objectifs critiques) pour maximiser leurs profits ( = rebondir). 
 
M. Schwab espère que l'édition du WEF 2013 contribuera à restaurer l'optimisme sur la scène internationale, à recréer une approche globale et à faire en sorte que les participants repartent "avec davantage d'esprit civique".   ... (comme c'est gentiment dit, dis-je)
 
Cependant, lorsqu'on est un grand gagnant de la mondialisation libérale, qu'on est au-dessus des lois, que l'on possède des entreprises dans plusieurs pays (ce qui rend les poursuites quasiment impossibles), que son domicile fiscal peut changer au gré des opportunités où les taxes sont les plus insignifiantes, que sa fortune permet d'acheter les médias, les partis, les gouvernements et les votes, pensez-vous réellement que pour ce genre de personne, "l'esprit civique" ait encore une quelconque signification?
 
"La confiance dans les dirigeants doit être rétablie", nous répète M. Schwab. En effet, au contact de ces "leaders", il a bien  compris que les décisions concernant l'avenir du monde ne pouvaient être dictées que par cette poignée de super-puissants.

Nous autres, qui formons le petit peuple, savions déjà depuis longtemps que ce que l'on nomme démocratie n'est plus qu'une vue de l'esprit qui se vide chaque jour un peu plus de son sens, au fur et à mesure que les inégalités augmentent. Avec M. Schwab et son WEF, ça devient une évidence, le 1% n'a pas à s'embarrasser de l'avis des 99%. 
 
Attac rappelle, qu'avant qu'il ne soit trop tard, une grande partie de la société civile s'active sans compter pour créer un autre monde solidaire et écologiquement vivable, où les 99% de la population pourront prendre les décisions qui les concernent.
 
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