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23/06/2018

A LA TIENNE françois !! VICTOIRE des PICARDS!

LA VICTOIRE DU PEUPLE PICARD LIBRE !

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Ajoutée le 21 juin 2018
 
 
Une première victoire, maintenant des garanties !
Le président du Conseil départemental de la Somme vient d’annoncer le report de sa décision pourtant « définitive », pourtant « indiscutable », pourtant « irrévocable » de fermer trois collèges dans le département de la Somme.
Il annonce une commission d’enquête afin d’y associer les élus, les équipes éducatives, les parents d’élèves…
Grâce au réveil du Peuple Picard Libre, à coup de manifestations, de rassemblements et d’études solides et argumentées, le président du Conseil départemental n’avait pas d’autre choix que de reculer.
 
Cette commission d’étude, nous la réclamions. Et c’est avec sérieux et application que nous y participerons. Pour que soit enfin posée cette question : comment rattraper nos 50 % de retard en difficulté de lecture sur le reste du pays ?
Comment faire pour que la Picardie ne soit plus la région où la chance d’obtenir le baccalauréat soit la plus faible ?
Nous adressons nos félicitations aux parents d’élèves et enseignants de Domart, Feuquières et Guy Mareschal. Ainsi qu’aux militants de Picardie debout ! Cette victoire, c’est la leur. Et à la fin c’est nous qu’on va gagner ! François Ruffin et son équipe.
 
 
Bravo, François, je suis totalement d'accord avec toi ! Il faut qu'on se bouge ... et c'est effectivement la même chose dans tous les domaines ! Bravo à vous tous et merci pour ce bel exemple !
 
parfait !
Petit hit de référencement :p Et félicitations pour avoir obtenu cette victoire grâce à votre mobilisation ;p
NOUS ALLONS DEMANDER NOTRE INDÉPENDANCE ET NOTRE PRESIDENT SERA FRANCOIS RUFFIN ANCIEN DEPUTÉ DU ROYAUME DE FRANCE..... VOUS POUVEZ SI VOUS LE SOUHAITEZ DEMANDER LA NATIONALITÉ PICARDE....IL SUFFIT D ÊTRE CONTRE LE ROI MACRON ET VOUS SEREZ LES BIENVENUS DANS CE MAGNIFIQUE PAYS PREMIER PRODUCTEUR DE BETTERAVES ET DE POMMES DE TERRE....LES GENS QUI NE SONT RIEN SERONT PRIORITAIRES
 
Félicitations à vous tous
Voilà une belle victoire qui en engendrera bien d'autres ! Mais bon à l'échelle nationale le combat semble beaucoup plus dur
 
bien joué les gars, profitez bien de cette victoire, elles sont malheureusement trop peu nombreuse.
 
Franchement.bravooooo tchin tchin

21/06/2018

SUPER RUFFIN ! ..ma revue de presse du matin

 

 
Bravo François , à gauche toutes ! REVEILLEZ - VOUS COEURS ENDORMIS !
vous nous donnez la peche Mr Ruffin merci!!!
Ruffin a raison : il faut changer de modèle agricole. Non à la souffrance animale !
 

 

Tres bonne analyse de Mr Ruffin ! Que fait Mr Hulot ?
Le mouvement politique de la France Insoumise est actuellement le seul vrai contre pouvoir et c'est salutaire dans une démocratie. Je pense en outre François Ruffin que vous êtes un des plus prometteur pour rassembler le plus car vous avez les qualités pour cela : Humanisme, sincérité, intégrité, mais sans toute fois trop de dogmatisme comme certains de FI ! Par contre il faudrait éviter je pense lors des manifestations de ratisser trop large avec notamment des gens des quartiers qui scandent " Tout le monde détestent la police et les Gendarmes" Ce genre de slogan dessert totalement les causes que vous défendez qui doivent se faire dans une dynamique positive pour rassembler le maximum de gens qui se reconnaissent dans un mouvement de défense de l'environnement/ de la cause animale et avec des valeurs humanistes au dessus des valeurs de profit à tout prix !
Limpide, lucide. Du bon sens à l'état pur !
Bravo encore Mr Ruffin pour votre combat
 
Merci François Ruffin dommage qu'il n'y en ait pas plus comme vous pour nous représenter
 
bravo françois pour ton combat permanent et humaniste , mais change de chemise s'il te plait , je viens de perdre 3/10 éme !! lol !!!!
 
"POURQUOI vous inquiétez-vous du bien-être des animaux François Ruffin ? " Ca parait incroyable au " journaliste" qu'on puisse simplement etre humain ...
 
les députés fi sont très brillants franchement ils relèvent le niveau de la politique française bon courage à vous

Macron un président de honte
L assiette à 530 euros.....et moi qui hésite à changer ma machine à laver (200 eur) et mon frigo( 170 eur)......et d après le député de la royauté en marche notre francois fait du cinéma. .......je crois rêver. ....ou plutôt cauchemarder
 
Bravo Mr Ruffin, ce gouvernement est une honte.

20/06/2018

LES PAUVRES ONT TROP DE POGNON ? LES RICHES PAS ASSEZ ?

Jean-Luc Mélenchon

 

https://melenchon.fr/2018/06/19/les-pauvres-ont-trop-de-pognon-et-les-riches-pas-assez/

Les pauvres ont trop de pognon et les riches pas assez

Ce sera la semaine qui aura donné au quinquennat sa couleur. Avec le vote de la loi contre la SNCF et les délires sur les pauvres qui reçoivent trop, le président des riches est devenu aussi l’ennemi des pauvres et celui du peuple en général. Sa politique économique, fiscale et sociale est désormais publiquement une de ces politiques d’ajustement structurel digne de ce qui a été fait à la Grèce, à l’Espagne et à d’autres. Comme cela a été infligé à n’importe lequel des pays d’Amérique latine jusqu’à ce que la révolution citoyenne y fasse son œuvre. Les niveaux d’accumulation de fortune et de hauts salaires font de notre pays une sorte de paradis des riches, des fraudeurs du fisc, de l’égoïsme social et du pillage des biens publics.

Du coup on peut déjà dire que notre victoire impliquera de lourdes tâches de reconstruction de ce qui a été détruit. La liste connue dans ce domaine s’allonge. Le nouveau régime de la SNCF va beaucoup détruire. La pagaille va s’étendre, les dysfonctionnements se multiplier, les incidents se répéter. Tout remettre en ordre et en état de marche sera donc un défi. Il en va de même à l’hôpital et dans de nombreux domaines de l’éducation pour ne parler que cela.

Pendant ce temps, la crise politique se répand d’un pays à l’autre dans l’Union européenne. Au point de départ, on trouve toujours la politique économique asphyxiante imposée par l’Allemagne aux divers pays d’Europe. La situation italienne, puis celle de l’Espagne ont montré comment l’un après l’autre les pays touchent le fond de l’impasse. Mais à l’Est, rien ne va s’améliorant. On va voir bientôt se tendre les relations de l’Allemagne avec ses vassaux autrichiens, hongrois, tchèque et polonais. C’est d’ailleurs engagé. Une crise s’est donc ouverte dans la droite allemande entre CSU et CDU à ce sujet. Du jamais vu.

Évidemment, les eurobéats à la française, les candidats « bons élèves » de l’Europe ne voient rien, n’entendent rien et réclament toujours « plus d’Europe » sans s’interroger plus avant.

La lutte contre la pauvreté était mon thème de discours d’entré en campagne à la fête de l’Humanité en Septembre 2016. C’est le thème de la campagne en cours à « La France Insoumise ».  Jamais je n’aurais pensé que Macron s’attaquerait aux pauvres de cette façon frontale. Aujourd’hui, la pauvreté concerne 14% de la population du pays. Sans les aides sociales, la pauvreté engloutirait 22 % de la population. Plus d’une personne sur cinq en France. C’est le moment que choisit le président pour les mettre en cause. La phrase lui a fait très mal et il est probable qu’il se demande pourquoi.

« Ça coûte un pognon dingue et c’est inefficace », a-t-il dit !

Le pognon « dingue » c’est 25 milliards. Comparons.

C’est à peine plus qu’un pour cent de la richesse produite par le pays en une année. Mais c’est la valeur gagnée par le seul Bernard Arnault en 2017.

Si l’on compte plus largement en y incluant les prestations familiales et la CMU, ça fait certes 56 milliards. À mettre en rapport avec les 140 milliards alloués « aux entreprises » et les 80 milliards d’euros de fraude fiscale.

À mettre en rapport aussi avec le fait que les aides sociales concernent 11 millions de français tandis que la fin de « l’exit tax » touche 300 personnes, la suppression de l’ISF (4 milliards) quelques petits milliers.

Ces comparaisons permettent de n’oublier jamais de quelles masses financières et de population on parle. Pour les 10% de la population qui ont le moins de revenus, « les prestations sociales représentent 47,6% du revenu disponible ». Et seulement 0,5% pour les ménages les plus aisés qui ont accès à des prestations sociales universelles. Les aides sont donc bien ciblées pour ne concerner que les ménages ayant les revenus les plus faibles.

Il ne faut pas laisser passer le discours de Macron sans réagir. Ce discours fonctionne comme une offre de pensée. Une pensée dominante pour protéger les dominants.

Car comme ça « vient d’en haut » et que ça sonne comme une évidence du café du commerce, ce serait vrai. Ces formules fonctionnent pour donner bonne conscience à ceux qui les acceptent au moment ou un véritable coup de massue va être donné sur la tête des plus pauvres de ce pays.

Pied à pied, il faut démontrer l’arnaque.

Premier temps : ça coûte cher. Non ce n’est pas vrai. Deuxième temps. Ça coûte cher « Et les gens ne s’en sortent pas »…  Autrement dit ça ne sert à rien.  Archi faux ! Ces aides, en dépit de la modestie des sommes en cause dans chaque cas, maintiennent quatre millions et demi de personnes au-dessus du seuil de pauvreté. Les supprimer en fera donc basculer des millions dans des situations infiniment pires que ce qu’elles sont aujourd’hui.

Je l’ai dit en commençant ce billet : sans ces aides sociales, la pauvreté toucherait 22% de la population. Une immense quantité de gens n’ont la tête à peine hors de l’eau que grâce a ces dispositifs.

Aucun texte alternatif disponible.

 

 Car il faut aussi rappeler ce qu’est la situation « aujourd’hui ». La pauvreté est un phénomène de masse en France. Et contrairement aux idées reçues les gens « n’abusent » pas des aides. C’est le tout premier constat et le plus incroyable vu de loin. Les gens ne demandent pas les aides auxquelles ils ont droit. 40% des personnes qui ont le droit au RSA ne le demandent pas, 34% des personnes qui devraient bénéficier de la CMU, 31% des personnes qui devraient toucher les allocations familiales. Ce sont donc des quantités considérables de gens qui sont concernés. Nous le savons bien nous qui faisons chaque année une « caravane des droits » et aidons des milliers de gens à découvrir et toucher leurs droits.

Le point central de la situation c’est l’extension de la pauvreté dans le pays. C’est cela que le discours macroniste masque et enterre. Il y a 9 millions de pauvres en France. C’est-à-dire 14% de la population. Un enfant sur cinq vit dans une famille pauvre.

Aucun texte alternatif disponible.

 

POURQUOI LA FRANCE ENTRE-T-ELLE EN GUERRE AU YEMEN ?

 Jean-Luc Mélenchon

C’est à peine croyable mais c’est vrai. Macron a accepté une mission militaire à la demande des Émirs du Moyen-Orient. Les États-Unis eux-mêmes avaient rejeté ce projet. Il s’agit de déminer le port d’al-Hodeïda au Yémen alors que les forces « progouvernementales » du Yémen disent avoir repris l’aéroport de cette ville. Ce port est la cible de la bataille menées par les troupes yéménites, aidées par les Émirats arabes unis et l’Arabie saoudite. Il s’agit pour eux tous de reprendre aux rebelles « houthistes » réputés pro-iraniens la possession de cette ville stratégique sur la mer Rouge.

Tout cela nous est appris par un article du Figaro le 16 juin. Ce quotidien a sans doute la meilleure rubrique internationale du moment. Il note : « Comme l’engagement français dans cette guerre oubliée est source de contestation, le ministère des Armées avance sur des œufs. Il n’y a pas d’action militaire française aujourd’hui dans la région de Hodeïda”, a fait savoir la Grande Muette, peu après les révélations de Reuters ».

Pourtant, aux États-Unis, un responsable émirien venait d’affirmer le contraire.

Du coup le ministère français des Armées a dû reconnaitre les faits.

Mais il précise, comme si c’était une circonstance atténuante, que ce déminage « est actuellement envisagé après la fin des opérations militaires ».

Certes, il faut en effet que la ville soit reprise ! Ce n’est pas fait. Cela promet un combat dur et intransigeant. 600.000 personnes y subissent les horreurs d’une guerre sans merci et beaucoup cherchent à fuir les affrontements, comme on le devine. De leur côté les houthistes ont creusé des tranchées et positionné des snipers sur les toits. Tout cela va à nouveau déplacer des milliers de personnes vers les camps pitoyables où s’entassent des milliers d’autres.

Mais le plus grave pour les Français eux-mêmes est l’information que donne Le Figaro.

« Deux sources militaires contactées par Le Figaro révèlent également que des forces spéciales françaises sont présentes aux côtés des Émiriens au Yémen ». Que nos forces spéciales soient sur place et participent à leur façon au combat est un problème très sérieux. 

Je suppose que les Forces spéciales françaises opèrent dans le cadre des accords de défense signés avec les Émirats arabes unis. Je voudrais en avoir la preuve. Mais en toute hypothèse, je suis à peu près certain que ce type d’accord n’implique pas de participer à une guerre d’occupation !

Et si les Forces spéciales sont sur place depuis 4 mois dans le cadre d’une telle guerre, alors pour le coup c’est un problème grave de non-respect de la Constitution et de son Article 35 qui fixe les conditions dans lesquelles le Parlement est saisi de telles opérations.

Dans une démocratie normale on verrait déposer une motion de censure.

Le groupe « La France insoumise » n’en a pas le pouvoir puisqu’il ne compte que 17 députés sur les 59 qu’il faudrait avoir pour cette action.

Et nous sommes en monarchie présidentielle. Nous ne pouvons donc faire ce que font ces lignes : alerter. Après quoi peut-être pouvons nos espérer des réactions et peut-être des surprises.

***

 

http://www.lepoint.fr/editos-du-point/jean-guisnel/guerre-au-yemen-la-

Guerre au Yémen : « La France viole le traité sur le commerce des armes »

INTERVIEW. L'ONG Aser milite pour que la France cesse de vendre des armes aux pays engagés dans la guerre au Yémen. Et s'apprête à saisir le Conseil d'État.

Par

Combattants houthis sur le site d'un bombardement aérien de la coalition emmenée par l'Arabie saoudite près du palais présidentiel à Sanaa, au Yémen, en décembre. 

 

*

Aujourd'hui, JOURNEE MONDIALE DES REFUGIES

 

 

Des déplacements de populations sans précédent

Selon le rapport annuel de l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés, les guerres, les violences et la persécution ont propulsé les déplacements forcés dans le monde vers un nouveau record, avec 68,5 millions de personnes déracinées en 2017, soit une toutes les deux secondes, soit environ la population de la Thaïlande.

Le terme « réfugié » fait référence à toute personne qui, « craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tells événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner », d'après l'Organisation internationale pour les migrations (OIM).

Les réfugiés qui ont fui leurs pays pour échapper au conflit et à la persécution représentent 25,4 millions sur les 68,5 millions de personnes déracinées, soit un accroissement de 2,9 millions par rapport à 2016 et aussi la plus forte augmentation jamais enregistrée par le HCR pour une seule année. Parallèlement, le nombre de demandeurs d’asile qui étaient toujours en attente de l’obtention du statut de réfugié au 31 décembre 2017, a augmenté d’environ 300 000 pour atteindre 3,1 millions. Les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays sont au nombre de 40 millions, soit un peu moins que les 40,3 millions de déplacés internes en 2016.et les pays en développement sont les plus affectés.

 ***

*

Plus convaincant de dire :

"arrêtez de vendre des armes !"

que

"on ne peut pas accueillir toute la misère du monde"

LA MISERE DU MONDE, CE SONT NOS GOUVERNANTS

QUI LA CREENT

et ensuite on refoule les réfugiés, on les stigmatise

 

19/06/2018

COMPRENDRE LE DROIT D'ASILE ... Un parcours du combattant

 


 
 
Actualité

 

Certains des droits fondamentaux impactés dans la crise actuelle :

- Certains migrants tentent de passer par la mer, d’autres par la terre, et la majorité emprunte des routes mixtes terre/mer/terre. Leur parcours est semé de violations des droits humains.

Des migrants meurent en mer et ne sont pas secourus, malgré les obligations internationales de sauvetage en mer qui incombent aux navires. D’autres sont refoulés en pleine mer ou dans les eaux territoriales d’états qui veulent contraindre les embarcations de migrants à faire demi-tour, ou les dissuader d’accoster sur leurs rivages. Ces pratiques mettent en jeu le droit à la vie mais également enfreignent le principe de non refoulement.

- Les conditions matérielles et sanitaires, la carence des pouvoirs publics des Etats membres dans la prise en charge matérielle minimale de ces migrants et le harcèlement policier que ceux-ci connaissent dans les camps des fortune (comme à Calais), dans certaines villes ou sur les routes d’Europe portent atteinte à leur droit à la dignité et à la sécurité.

- En outre, les fermetures de frontières à l’intérieur de l’espace Schengen sont une violation des accords et traités européens instituant l’espace de libre circulation et les renvois « sauvages » de demandeurs d’asile d’un pays à un autre (comme de la France à l’Italie, entre Vintimille et Menton) sont des violations du règlement de Dublin.

- Les fins de non recevoir, les procédures de tris, et le traitement administratif et juridictionnel des demandeurs d’asile (enregistrés ou potentiels), incluant leur privation de liberté et leur renvoi forcé, violent le droit d’asile, le droit à la protection contre la torture et les traitements inhumains et dégradants, et les droits civils et politiques tels que le droit à un procès équitable, la protection contre la privation arbitraire de liberté, le droit à un recours effectif.

Pour aller plus loin sur la défense du droit d'asile, visitez notre site.

Eve Shahshahani
Responsable des programmes Asile

 
 
Actualité

Glossaire de la crise migratoire

Chaque jour apporte son nouveau lot d’images de « migrants », de réactions de sympathie comme de peurs, et de décisions politiques incohérentes et stériles.
Le choix des mots n’est pas anodin.
autriche_refugies
 
Le 05 / 10 / 2015

S’il peut parfois être évident qu’une personne a besoin d’être protégée, on ne peut en revanche jamais dire que quelqu’un n’a pas besoin d’aide. La fragilité ne se voit pas nécessairement de prime abord. Nous en faisons tous l’expérience dans nos vies quotidiennes.

Alors qu’un nombre sans précédent de personnes en détresse tentent de rejoindre l’espace Schengen pour y trouver une vie meilleure, les Etats de l’Union européenne espèrent satisfaire l’opinion publique en annonçant qu’ils acceptent l’entrée d’une portion dérisoire de ces exilés sur le territoire européen. Mais les réponses politiques nationale et européenne se font écho : la logique reste celle du tri entre les « bons » et les « mauvais », les « vrais » et les « faux réfugiés ».

Sous couvert de bons sentiments, les exilés qui arrivent aux portes de l’Europe seront triés sur la base de préjugés (notamment en fonction de leur nationalité), et leur vécu personnel et leurs craintes individuelles seront ignorées. Les plus chanceux seront répartis sans leur consentement dans des lieux où ils devront rester cantonnés.

Dans cette sélection, les dirigeants politiques s’arrogent en outre le droit de choisir leurs « réfugiés préférés ». Alors que la Convention de Genève de 1951 et tous les textes internationaux prônent l’égalité absolue de traitement des demandeurs d’asile, on dérive dangereusement vers de l’asile choisi.

Quant à la grande majorité des exilés, ceux qui n’auront pas été considérés comme des « vrais  réfugiés », ils seront refoulés, par la force. L’Europe n’a nullement l’intention de changer de politique ; elle continue de concentrer ses efforts et ses ressources financières à se barricader et à faire l’impossible pour que les civils innocents qui rêvent de paix et de sécurité restent entassés dans des camps à l’extérieur de l’Europe, ou poursuivent leur errance mortifère loin de notre regard. Pour mieux les empêcher d’approcher de nos rivages, on prévoit de les faire trier par d’autres, en sous-traitant la « détermination des besoins de protection » à des Etats aussi démocratiques et respectueux des droits de l’Homme que la Lybie, le Maroc ou le Niger.

 

 http://www.acatfrance.fr/actualite/glossaire-de-la-crise-migratoire

 

Aucun texte alternatif disponible.

 

 

Comprendre le droit d'asile

Demander l’asile, c’est chercher refuge, c’est demander à être protégé contre un danger. Aujourd’hui, et plus juridiquement, cela concerne une personne qui a quitté son pays et qui demande protection contre des persécutions ou des mauvais traitements dans le pays d’origine, en ayant la possibilité de s’ « abriter », de rester légalement dans le pays de destination.

Dans la tradition chrétienne, la notion d’asile existait déjà. Tout homme persécuté ou poursuivi pouvait trouver refuge au sein des églises et ainsi être protégé des attaques et menaces extérieures.

Au delà de son fondement religieux, le droit d’asile recouvre aujourd’hui des concepts juridiques précis en droit international comme en droit français.


Ainsi, l’article 14 de la déclaration universelle des droits de l’Homme contient cette déclaration d’intention : « Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays ».
 Emue par le sort des dizaines de millions de civils innocents victimes de la seconde guerre mondiale, la communauté internationale a décidé de faire de la protection des personnes risquant les persécutions un devoir.

En 1951, la convention internationale relative au statut des réfugiés, dite Convention de Genève, a créé une obligation pour les Etats signataires de protéger les personnes qui correspondaient à la définition donnée d’un « réfugié ». En France, la procédure du droit d’asile est codifiée dans le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

 

« Réfugiés »

Le mot réfugié a plusieurs acceptions : il peut désigner, au sens très large, une personne qui « se réfugie » (ex : « Je me suis réfugié chez mes parents, car ma maison était inondée »), ou une personne qui a fui la guerre, ou, plus techniquement, une personne reconnue réfugiée au sens de la Convention de Genève  de 1951.

L’article 1 A2 de la Convention de Genève définit le « réfugié » comme : « Toute personne, qui, craignant avec raison d’être persécutée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve en dehors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays... »



Un réfugié est donc celui qui est persécuté, en raison de ses opinions politiques, mais aussi en raison de sa race, de sa nationalité, de sa religion, ou du seul fait que son comportement est socialement réprimé dans son pays (c’est par exemple le cas des homosexuels dans les pays où l’homosexualité est interdite, ou des femmes refusant de se soumettre à un mariage forcé).


Le statut de réfugié est lié au vécu personnel de la personne, et au fait qu’elle est personnellement menacée, pour des raisons individuelles. On ne peut donc pas dire à l’avance qui sera ou ne sera pas réfugié. Il faut écouter et examiner chaque histoire individuelle.

Dans d’autres cas, une personne peut être protégée sans que la menace (ou l'absence de protection) ne provienne nécessairement d’autorités étatiques ou de détenteurs du pouvoir local, si elle risque la torture ou la peine de mort, ou si son intégrité physique est gravement en danger, notamment si son pays ou sa région d’origine connaissent une situation de conflit armé ou de violence généralisée telle que sa vie en serait en danger. En France, on appelle cette protection la « protection subsidiaire ». L’idée derrière cette protection est que les personnes pourront un jour rentrer chez elles quand la violence aura cessé.

 

« Demandeurs d’asile »

Juridiquement, les personnes arrivant aux portes de l’Europe ou désireuses d’y entrer n’ont pas encore obtenu la reconnaissance du statut de réfugié.

« Demandeur d’asile » désigne une personne qui a exprimé, de quelque manière que ce soit, le souhait d’être protégée contre des dangers ou des persécutions dans son pays d’origine ou de provenance.

Plus techniquement,  les termes « demandeur d’asile »  désignent une personne qui a déjà formellement déposé une demande d’asile auprès d’une administration.

Si une personne veut demander l’asile, on doit la désigner comme un demandeur d’asile et lui accorder les droits et  les garanties correspondantes, dès la première expression de son souhait de demander l’asile. Les migrants et les potentiels demandeurs d’asile ont des droits au regard de la convention de Genève de 1951, puisque celle-ci les protège contre le refoulement.

Il est interdit de « refouler », c’est à dire de « repousser » une personne qui souhaite demander l’asile sans avoir enregistré et examiné individuellement sa demande.

 

 

Quelles sont les implications fondamentales du droit d’asile ?

Pour être protégé, il faut pouvoir convaincre qu’on a de bonnes raisons d’avoir peur, que l’on « craint avec raison » d’être persécuté ou de subir des violations graves des droits de l’homme. Or, pour avoir une chance d’être cru, il faut avoir les moyens de se faire comprendre.

Le droit d’asile implique donc qu’on ait réellement les moyens d’expliquer pourquoi on se sent en danger, quelles menaces ou quelles persécutions nous ont conduit à tout laisser derrière nous, et pourquoi nos craintes sont fondées.

Concrètement, avoir les moyens, cela veut dire comprendre les enjeux de la procédure, vivre dans des conditions dignes et sûres pendant qu’on fait sa demande sans crainte d’être prématurément renvoyé, pouvoir s’exprimer dans sa langue, recevoir une aide juridique aux moments réellement déterminants du parcours, être écouté en toute confidentialité par des personnes formées au droit d’asile, et pouvoir se retourner vers des juges impartiaux en cas de rejet.

La convention de Genève de 1951 affirme en outre clairement: « Toute  personne » qui craint avec raison peut être protégée.

Ces mots -« Toute personne »- posent le principe fort de la non discrimination, et de l’égalité de traitement des demandeurs d’asile.  Il est donc primordial, par principe comme dans toutes étapes concrètes de la procédure, de garantir l’égalité des chances entre tous les demandeurs d’asile, afin que tous, sans distinction, aient la même possibilité d’être entendus, compris, et si nécessaire protégés. Aucun préjugé ne peut déterminer a priori, qui serait un « bon » ou un « mauvais » demandeur d’asile, ce serait de la discrimination.

En définissant le réfugié comme celui qui « craint » avec raison, la Convention de Genève de 1951 consacre le caractère prospectif des craintes de persécutions. C’est à dire qu’une personne doit pouvoir être reconnue comme réfugiée sans avoir nécessairement à démontrer qu’elle a déjà subi des persécutions. Le droit d’asile n’est pas une prime à la souffrance passée, mais une protection contre de probables souffrances à venir.

De plus, on ne fuit pas son pays en emportant une valise pleine de preuves à charge et de documents incriminants.

Pour prouver une souffrance passée dans le cadre de la demande d’asile, on ne peut exiger qu’une personne exhibe les stigmates des tortures subies. On ne peut non plus imposer aux demandeurs d’asile de produire des preuves matérielle ou écrites de leur vécu ou de leur craintes de persécutions.

La Convention de Genève de 1951 pose le principe de la preuve par tous moyens, et rappelle ici aussi explicitement la reconnaissance du statut de réfugié ou l’octroi d’un autre type de protection internationale ne peuvent être subordonnés à aucune exigence de preuve matérielle.

C’est aussi pour cette raison que la place et le temps laissés à la parole des exilés qui demandent à être protégée sont fondamentaux.

 

 

La procédure de demande d’asile en France :

On peut avoir besoin de demander l’asile à n’importe quel moment de son parcours de vie. La plupart des exilés qui fuient leur pays et arrivent en France y déposent une demande d’asile peu de temps après leur arrivée. Mais il peut aussi arriver qu’on n’ait pas demandé à être protégé pendant des années -en vivant en situation régulière ou irrégulière en France- et qu’on prenne conscience plus tard du danger qu’on courrait à retourner, soit  parce qu’une guerre a éclaté ou parce qu’un violent changement de régime a « changé la donne », ou parce qu’en exil, on s’est impliqué socialement ou politiquement au point de risquer une répression en cas de retour.

La procédure de demande d’asile française vient d’être largement modifiée par la réforme de l’asile, dont l’ACAT vous propose des éléments de compréhension détaillés. En voici ici les grandes étapes :

Une personne qui souhaite demander l’asile en France doit faire enregistrer sa demande par l’administration générale auprès d’un « guichet unique ».

- Les services de la préfecture y contrôlent la complétude du dossier et exigent de nombreux documents. Ils ont l’obligation d’enregistrer la demande d’asile dans un délai de trois jours et de délivrer au demandeur une attestation, qui lui permettra de rester légalement en France pendant la durée de la procédure. Ce sont également les services préfectoraux qui font des constatations à l’impact procédural déterminant, qui conduiront au placement du demandeur en procédure normale ou accélérée. Ils remettent au demandeur d’asile le formulaire de demande d’asile. En parallèle de cela, les services de l’Office français de l’intégration et de l’immigration (OFII) sont chargés de mettre en place les conditions matérielles d’accueil du demandeur d’asile (hébergement, allocations, proposition d’un bilan médical)

- Le formulaire de demande d’asile est rédigé en français. Il doit être rempli et contenir (toujours en langue française) le récit personnel du demandeur, contenant l’exposé de son vécu et de ses craintes de persécutions. Ce formulaire doit être renvoyé dans le délai de 21 jours à l’Office de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA), l’administration spécialisée de l’asile. S’il s’agit d’une demande de réexamen, ce formulaire doit être renvoyé dans un délai de 8 jours. (Par la suite, le demandeur d’asile devra justifier d’une adresse postale et retourner en préfecture pour le renouvellement de son attestation de demande d’asile valant droit au séjour).

- L’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) examine la demande d’asile et convoque le demandeur à un entretien oral, au cours duquel des questions lui seront posées, en présence d’un interprète, pour apporter des précisions sur ses raisons de demander l’asile. Si la demande est traitée en procédure accélérée, l’OFPRA ne se laisse en théorie que 15 jours pour étudier le dossier, entendre la personne, et rendre sa décision. Tant que l’OFPRA n’a pas rendu sa décision, il est possible de compléter la demande par des éléments de preuve ou de récits supplémentaires.

La décision de l’OFPRA est notifiée au demandeur d’asile par courrier recommandé avec accusé de réception.

Détail important, c’est la date à laquelle le bordereau du recommandé postal a été signé (par le demandeur ou une tierce personne) qui compte comme date de notification.

Il peut s’agir :

  • d’une décision positive :
    • Reconnaissance du statut de réfugié
    • Protection subsidiaire
  • d’une décision négative :
    • Irrecevabilité de la demande (comme une fin de non recevoir de la demande d’asile, qui n’aura alors pas été examinée au fond, mais seulement via un « examen préliminaire »
    • Clôture (équivalant à une radiation de la demande d’asile, qui, ici encore, n’aura pas été examinée au fond jusqu’au bout)
    • Rejet (l’OFPRA a examiné la demande mais considère que la personne n’a pas besoin d’être protégée).
  • En cas de décision de clôture, la personne « radiée » a 9 mois à compter de la notification pour se rendre de nouveau en préfecture (comme au tout début du parcours) et demander la réouverture de sa demande d’asile, en présentant des explications. Après ces 9 mois, la décision de clôture est considérée comme définitive, et les conditions du recours devant la CNDA s’appliquent.
  • En cas de décision d’irrecevabilité ou de rejet de la demande d’asile, le demandeur peut faire un recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision.
    • Le recours doit être écrit, daté et signé, et il doit expliquer avec un minimum de détails pourquoi l’OFPRA a eu tort, selon le demandeur, et pourquoi la demande d’asile était en fait fondée. Pour cela, on peut solliciter l’aide d’un avocat. Tous les demandeurs d’asile ont désormais droit à l’aide juridictionnelle, c’est à dire à un avocat dont les honoraires sont pris en charge par l’Etat et les fonds de solidarité des ordres des avocats.
    • La CNDA statue sur le recours dans un délai de 5 mois pour les procédures normales et dans un délai de 5 semaines pour les procédures accélérées.  Pour les procédures accélérées, l’affaire est jugée par un juge statuant seul. Pour les procédures normales, le requérant est entendu par un panel de trois juges. Après l’audience, à laquelle le demandeur d’asile est présent avec son avocat, l’affaire est mise en délibéré, et la Cour rend sa décision par écrit un mois plus tard.
  • En cas de décision positive, si une personne se voit reconnaitre une protection, que ce soit par l’OFPRA, ou par la Cour nationale du droit d’asile, elle pourra bénéficier :
    • D’une carte de résident valable dix ans en cas de reconnaissance du statut de réfugié
    • D’une carte temporaire de séjour valable un an en cas d’octroi de la protection subsidiaire
    • Elle pourra aussi faire venir son conjoint et ses enfants mineurs.

 

 http://www.acatfrance.fr/comprendre-droit-asile

 
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