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07/11/2017

AU-DELA DE L'IMMORALITE

Entretien réalisé par Pierric MarissalMardi, 7 Novembre, 2017

 

 

 

Après les Paradise Papers et la fuite de plusieurs millions de documents, le sénateur Éric Bocquet appelle à « établir une définition commune et internationale des paradis fiscaux ».

Un nouveau chapitre de révélations sur l’évasion fiscale des riches, des puissants et des multinationales s’ouvre avec la fuite de plusieurs millions de documents compilés et analysés depuis un an par le Consortium international des journalistes d’investigation (Icij). Fondé aux Bermudes, le cabinet Appleby, dont proviennent les documents, se veut une institution respectable. Ses pratiques ne sont pas illégales, assure-t-il dans un communiqué offusqué. Et la première salve de publications montre que, outre la reine d’Angleterre, des personnalités au cœur du pouvoir abusent de l’optimisation fiscale. Ainsi, 13 membres de la garde rapprochée de Trump, dont le ministre de l’Économie et le vice-président de la Banque centrale américaine, sont mouillés. Preuve s’il en est que l’évasion fiscale est au cœur du système libéral. Le sénateur PCF du Nord Éric Bocquet, coauteur du livre plus que jamais d’actualité Sans domicile fisc (éditions du Cherche Midi), éclaire ces dernières révélations.

Depuis le début des révélations, on tergiverse beaucoup sur le côté immoral mais légal de l’optimisation fiscale. Qu’est-ce que cela vous inspire ?

Éric Bocquet Il faut dépasser ce débat entre optimisation légale et évasion illégale. J’aime citer l’ancien chancelier de l’échiquier britannique Denis Healey qui disait que la différence entre les deux résidait dans l’épaisseur du mur de la prison. Si l’optimisation était légale, pourquoi tant d’opacité et d’ingénierie pour dissimuler ces pratiques ? Dès lors qu’on opacifie à dessein, qu’on met en difficulté les États et les services publics par les ressources budgétaires qui leur échappent, on est au-delà de l’immoralité, on est dans le scandale, l’indécence. Donc il n’y a pas de question à se poser, ces pratiques doivent être combattues et interdites.

Que sont ces cabinets d’avocats dont il est à nouveau question ?

Éric Bocquet Ce sont des rouages cruciaux dans la chaîne de la responsabilité collective de l’évasion fiscale. Il y a les banques, les multinationales, les milliardaires et au milieu, ces cabinets d’audit et de conseil proposent les schémas d’évasion fiscale à leurs clients. Les Panama Papers ont révélé les documents d’un seul cabinet, Mossack Fonseca, là il s’agit d’un autre, Appleby, mais il y en a des milliers à Singapour, à Londres, à Hong Kong… Dans une île comme Chypre, qui est membre de l’Union européenne, il y a 20 000 avocats fiscalistes.

Pourquoi en France forme-t-on encore ce genre d’avocats fiscalistes dans des universités publiques ?

Éric Bocquet C’est une vraie question. Éric Vernier, qui enseigne la finance à l’Institut de relations internationales et stratégiques (Iris), alerte sur la nécessité d’introduire de l’éthique dans ces formations. Dans ses propres cours, de plus en plus d’étudiants rêvent de devenir des genres de Jérôme Kerviel et de brasser des millions. La finance leur fait miroiter des gains faciles sans jamais parler d’intérêt général.

Ces scandales à répétition peuvent-ils changer les choses ?

Éric Bocquet On en est à un scandale par an. Il y a eu HSBC, UBS, les Offshore Leaks, les LuxLeaks, les SwissLeaks, les Panama Papers… Aujourd’hui les Paradise Papers, et demain cela continuera. Tant qu’on ne s’attaquera pas en profondeur et dans la durée à ce système qui s’est installé lors de ces trois ou quatre dernières décennies. Il faut saluer le travail de l’investigation, des lanceurs d’alerte, des syndicats, des ONG comme Attac, Oxfam, le CCFD-Terre solidaire… Tous sensibilisent, se battent au quotidien et participent à créer un mouvement de fond qui pourra faire bouger les choses. Mais c’est le politique qui définit des règles. Enfin normalement, car aujourd’hui on voit des multinationales qui fixent leur propre taux d’impôt et vont le négocier avec les pays les plus accueillants… Et si on reproche à une banque française d’avoir des filiales aux Bermudes, elle répondra qu’elle est en conformité avec la réglementation française. Idem pour Monaco, Jersey ou Guernesey, qui sont pourtant aujourd’hui à nouveau mis en cause dans les Paradise Papers. Il faut donc commencer par établir une définition commune et internationale des paradis fiscaux, une liste claire et de la transparence. On l’exige chez les parlementaires, et c’est bien normal, mais on ne la demande ni aux multinationales, ni aux banques, ni à ces cabinets d’avocats. Et il faut arrêter de dire que l’évasion fiscale est un dysfonctionnement de l’économie libérale, elle est au cœur du système. Henry Morgenthau, secrétaire d’État de Roosevelt dans les années 1930 aux États-Unis, disait que l’impôt était le prix à payer pour vivre dans un monde civilisé. Et les multinationales veulent la jungle.

Peut-on espérer une réponse politique ?

Éric Bocquet On est dans un contexte où le politique a capitulé, il y a eu tellement de complicités et de renonciations. La France s’honorerait d’incarner cette résistance, d’avoir un autre rôle. Mais non, Macron repousse les discussions sur la taxe Tobin à l’échelle européenne, fait la flat tax sur les revenus du capital… Ce gouvernement est au service de l’argent et, comme le précédent, il joue le jeu du dumping fiscal mondial. L’impôt sur les sociétés était à 33 %, il est passé à 28 et sera bientôt à 25 %. Anecdote éclairante : lors d’une audition à la commission des Finances du Sénat au mois de mai, les représentants de la finance et la directrice générale du Trésor de Bercy, autrement dit les banques et la République main dans la main, ont tenu le même discours : profitons du Brexit pour attirer les institutions financières. Les banques ont mis deux conditions : pas de taxes et une réforme de fond du Code du travail. Lorsqu’on dit que c’est la finance qui fait la politique des États, il n’y a qu’à voir les réformes récentes pour voir où nous en sommes… Le combat à mener est là. Reconquérir le pouvoir concédé à la finance. On le voit bien avec Emmanuel Macron, mais c’est encore plus vrai avec Donald Trump, dont les ministres, les conseillers, les financeurs sont impliqués dans le scandale. Voilà un président des États-Unis qui peut se vanter de ne pas avoir payé d’impôt fédéral depuis vingt ans sans que cela ne gêne outre mesure et qui, dans sa première administration, a employé 3 personnes de Goldman Sachs, la plus puissante banque d’affaires du monde… On tue la politique à dessein, car on préfère gérer la société sans le peuple, et tant pis pour les taux record d’abstention aux élections. L’oligarchie, ce n’est pas une vue de l’esprit, ça existe.

Éric Bocquet

Sénateur PCF, coauteur de Sans domicile fisc

21/02/2016

LA FLEUR AU FUSIL

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15/05/2015

QUI EST CHARLIE ?? Emmanuel Todd

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22/10/2014

AU COEUR DES PRUD'HOMMES

 

www.franceculture.fr/emission-l-essai-et-la-revue-du-jour-au-coeur-des-.

C’est la première enquête du genre dans les méandres de cette juridiction sociale qui défend les droits des salariés et fonctionne comme une caisse de résonnance des tensions dans le monde de l’entreprise et de la dégradation des conditions de travail. Quatre conseillers, ou juges prud’homaux, deux pour les salariés, deux pour les employeurs, règlent les litiges liés à l’exécution ou la rupture d’un contrat de travail de droit privé. Du licenciement abusif au harcèlement, en passant par le travail précaire ou dissimulé, les 210 conseils de prud’hommes répartis sur le territoire français sont saisis chaque année par 200 000 salariés. Les chiffres sont parlants : ces tribunaux constitués de juges élus traitent près de 4000 affaires tous les ans, dans une criante pénurie de moyens alors que les juges ont par ailleurs une activité professionnelle.

C’est justement cette connaissance du terrain qui assure leur compétence, davantage que leur connaissance du droit du travail. Mais leur problème endémique de moyens et de ressources est aussi la cause de la longueur des procédures : il faut attendre quinze à dix-huit mois pour passer en audience, trois ans si l’affaire est renvoyée en départage, c’est-à-dire à l’arbitrage d’un juge professionnel, cinq ans si l’on va en appel. « À Nanterre – souligne Véronique Brocard – si vous saisissez aujourd’hui le conseil des prud’hommes, vous serez convoqué en… 2016 ! » Une lenteur exploitée par les employeurs pour retarder autant que possible l’échéance, ou pour parvenir avec le plaignant à un accord négocié en leur faveur.

 La juridiction existe depuis le Moyen Âge, alors qu’il s’agissait de régler les litiges entre les marchands et les fabricants sur les grandes foires et les marchés. Après Paris, Lyon crée la sienne pour les canuts, Marseille s’occupe des marins. La Révolution maintient le modèle et Napoléon entérine par décret le tribunal des prud’hommes dans sa forme actuelle.

Le mot prud’homme provient du verbe latin prodesse qui signifie « être utile ». Le terme, attesté dès le XIe siècle, désigne l’homme de valeur, prudent et de bon conseil, il est issu de « preux homme » et s’appliquait à ceux qui, réputés « défenseurs du métier » et artisans eux-mêmes, tranchaient les conflits entre les membres de leur corporation.

 

Véronique Brocard a passé deux ans à observer les audiences et les drames qui s’y jouent, les espoirs – réalisés ou déçus – de compensations financières et de lendemains heureux dans la reconnaissance de ses droits.

Elle a vu passer les « Contis », 680 dossiers en lutte finale avec la victoire à la clé contre Continental, des immigrés sous-payés, des sans-papiers à l’ombre du travail dissimulé, des victimes d’entreprises fantômes qui ne délivrent pas le sésame pour l’indemnisation du chômage, Didier Porte, l’humoriste licencié par l’ancien patron de France Inter, elle a raté Johnny, Jérôme Kerviel ou Anne Sinclair…

Une véritable comédie humaine souvent sinistre, parfois drolatique, comme celle de Rosita, cette bonne du curé forte en gueule et licenciée pour propos racistes « à faire pâlir la paroisse », une affaire renvoyée en départage devant le juge professionnel.

Une scène où campent certains patrons tordus et leurs bizarreries, celui qui, par exemple, rebaptise ses salariés et leur interdit le tutoiement afin de les dépersonnaliser et de les isoler.

Sept ans après sa démission, celle qui s’était retrouvée affublée du surnom de Madame Gucci et qui était en butte à des remarques du style « vous êtes grosse mais vos rondeurs vous vont bien » avait appris par « Madame Dior » que ce patron avait été condamné pour « harcèlement moral ». Elle avait alors tenté de faire requalifier sa démission sous contrainte en licenciement abusif avec les indemnités afférentes mais avait finalement été déboutée.

 

 Le conseil des prud’hommes est aujourd’hui en passe de subir une réforme. On parle de juges professionnels, ce qui hérisse les conseillers issus de la société civile et du monde de l’entreprise. L’institution est régulièrement décriée par un patronat qui considère qu’elle pourrit le marché du travail et freine l’embauche en donnant systématiquement raison aux employés.

Pourtant, sur les 45 affaires relatées par Véronique Brocard, 19 ont abouti à la victoire des salariés, 17 les ont déboutés, 5 ont été renvoyées en départage et 3 se sont conclues par un accord qui a désarmé la procédure.

 Jacques Munier

 

 

 

FILOCHE au Tribunal du P.S. pour discuter de son exclusion après ses commentaires sur le militant patronal de TOTAL, M. MARGERIE

LE FOLL, VALLS et Cie ne font effectivement pas partie du même monde

Pour FILOCHE, c'est le monde du travail, celui qui se fait exploiter, humilier

Pour les autres c'est J'aime l'Entreprise, mais .. du côté patronal

JUSTICE SOCIALE ? Mon oeil !

Beaucoup de monde a du mal à comprendre ce que veut dire atteinte au principe d'universalité -dénoncé par les uns- quand les autres, au gouvernement VALLS parlent de justice sociale. Ce qui peut paraître logique lorsqu'on dit s'attaquer aux plus "riches"... Mais ce n'est pas pour donner aux plus pauvres...

***

HD du 16 au 22 octobre 2014

 

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*

Sous couvert de justice sociale, il s'agit plutôt de trouver ces fameux 700 millions que la France a promis d'économiser sur le dos des familles.

Il faut bien trouver les 41 milliards promis au patronat...

D'autre part, les caisses d'allocations familiales , sont financées par des cotisations patronales, dont le "pacte de responsabilité" prévoit la diminution , puis l'exonération totale à l'horizon 2017.

Si c'est l'Etat qui doit théoriquement combler le manque à gagner, cela lui permet surtout de reprendre la main sur les Caisses d'Allocations Familiales. ...

... S'attaquer aux familles a une valeur symbolique, car s'il est aisé de jouer la division entre chômeurs et salariés, opposer les familles demande un peu de réthorique, sur l'air de "les familles riches paieront".

Et la presse unanime d'emboîter le pas ... "Libération" écrit sans ambages que l'universalité est "un très vieux principe de 1945".

Sauf que ... cette universalité des allocations ne répond pas à un principe d'assistance aux familles en difficulté -de charité, donc- mais d'un droit social, d'un salaire socialisé pour élever l'enfant.

Ce qui fait dire à André Chassaigne, chef de file des députés Front de Gauche : "On commence par les allocations familiales, puis on va moduler les remboursements des médicaments en fonction des revenus ???"

A terme, quel salarié acceptera de cotiser pour un droit social dont il est exclu ?

....

ET POURTANT, L'ARGENT EST LA !

Jacqueline FRAYSSE, députée Front de Gauche de Nanterre, l'a rappelé au début de l'examen à l'Assemblée Il y a pourtant largement moyen de financer l'ensemble de notre protection sociale. Et à plus forte raison la branche famille qui n'est même pas déficitaire. Le déficit de la Sécu est "d'abord dû à un manque de recettes" a-t-elle rappelé, évoquant en particulier les exonérations de cotisations patronales continues depuis 30 ans.

D'autre part, la Cour des Comptes vient d'estimer à 24,9 milliards d'euros la fraude des patrons aux cotisations employeurs (lire HD. 430), soit près de deux fois le "trou de la Sécu".

Mais le gouvernement de Manuel Valls, si prompt à dénoncer les chômeurs qui fraudent, ne semble pas, dans ce cas, très déterminé : les inspecteurs de l'URSSAF sont de moins en moins nombreux. Et sur ces 24,9 milliards d'euros, le gouvernement prévoit donc de récupérer .. 76 millions d'euros. Une peccadille.

Extraits Benjamin Konig

 

Un peu plus clair dans les têtes ? Dans la mienne, oui...

J'avais besoin, moi aussi, d'approfondir la question.

 

LEXIQUE

SALAIRE NET

Part du salaire qui est versé directement au salarié.

SALAIRE SOCIALISE

Part du salaire qui n'est pas directement versé au salarié mais qui est prélevée sur le salaire brut sous forme de cotisations salariales ou patronales.

Cette part alimente un pot commun à tous les salariés et est reversée à chacun selon ses besoins (allocation chômage, pension des retraités...).

PRINCIPE D'UNIVERSALITE

Chaque salarié à droit à la Sécurité Sociale et est bénéficiaire à ce titre des prestations qu'il reçoit en fonction de ses besoins.

En échange, chaque salarié contribue selon ses moyens (cotisation sur le salaire) au financement de la Sécurité Sociale.

 
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